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CIR – Crédit impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un avantage fiscal qui soutient vos dépenses de R&D en France. Il s’adresse à toutes les entreprises, soumises à l’IR ou à l’IS, au régime réel.

Bon à savoir

Le CIR porte sur des dépenses de l’année civile N, à déclarer avec votre liasse fiscale déposée en N+1 (exercice clos au 31 décembre : dépôt en mai de l’année suivante).

Exemple

Si vous avez engagé 350 000 € de R&D en 2024, vous déclarez le CIR avec la liasse 2024, généralement en mai 2025.

Qui peut bénéficier du CIR et sous quelles conditions ?

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, quelle que soit leur forme, si elles sont au régime réel.

Vos activités doivent relever de la R&D au sens du Manuel de Frascati (recherche fondamentale, appliquée, développement expérimental).

Vous devez pouvoir prouver : l’incertitude scientifique/technique, une démarche structurée, des résultats nouveaux, une traçabilité des travaux.

Quelles dépenses sont éligibles en 2025 ?

En 2025, l’assiette du CIR évolue. Sont notamment éligibles :

  • Dépenses de personnel de chercheurs/techniciens (salaires + charges) affectés aux opérations de R&D.
  • Dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la R&D (équipements, prototypes non vendus, etc.).
  • Dépenses de R&D externalisées auprès d’organismes et prestataires agréés (sous plafonds).
  • Dépenses de normalisation liées à des travaux R&D (participation aux commissions).
  • Frais de conseil CIR (sous conditions, et encadrés).

Quels sont les taux et les plafonds du CIR ?

ZoneTranche de dépenses éligiblesTaux de crédit
MétropoleJusqu’à 100 000 000 €30 %
MétropoleAu-delà de 100 000 000 €5 %
Départements d’outre-merJusqu’à 100 000 000 €50 %
Départements d’outre-merAu-delà de 100 000 000 €5 %

Bon à savoir

Vous devez déduire des dépenses éligibles les subventions publiques obtenues pour ces mêmes projets (subventions, avances remboursables).

Comment fonctionne le forfait de dépenses de fonctionnement ?

Les dépenses de fonctionnement sont calculées forfaitairement :

  • 40 % des dépenses de personnel R&D (coefficient abaissé de 43 % à 40 % en 2025).
  • 75 % des dotations aux amortissements des immobilisations AFFECTÉES à la R&D.

Exemple :

  • Personnel R&D : 300 000 €
  • Amortissements R&D : 50 000 €
  • Fonctionnement = 40 % × 300 000 + 75 % × 50 000 = 120 000 + 37 500 = 157 500 €
  • Assiette CIR (hors sous-traitance/subventions) = 300 000 + 50 000 + 157 500 = 507 500 €
  • CIR = 30 % × 507 500 = 152 250 €

Quelles règles s’appliquent à la sous-traitance R&D ?

La sous-traitance R&D est éligible si le prestataire est agréé (MESR). Elle est strictement encadrée :

  • Plafond global annuel (sans lien de dépendance) : 10 M€ de dépenses sous-traitées prises en compte.
  • Plafond en cas de lien de dépendance (ex. groupe) : 2 M€.
  • Règle des 3× : les dépenses sous-traitées ne peuvent pas dépasser 3 fois le montant de vos autres dépenses éligibles (hors sous-traitance).
  • Sous-traitance “en cascade” limitée : au-delà de deux rangs, l’éligibilité est en principe écartée.
  • Fin des majorations historiques (ex-doublement public) : non applicable aux dépenses 2025.
Type de sous-traitanceConditionPlafond annuel retenu
Prestataire privé agrééSans lien de dépendance10 M€
Prestataire privé agrééAvec lien de dépendance2 M€
Organisme de recherche publicContrat de R&D (non “prestation” simple)10 M€ (plafond global)

Bon à savoir

Demandez l’agrément en amont à vos prestataires clefs et évitez la cascade de sous-traitance. Conservez contrat, livrables, preuves d’exécution et traçabilité des heures.

Comment déclarer concrètement le CIR ?

  • Formulaire 2069-A-SD : à joindre à la liasse fiscale (IS/IR).
  • Justificatifs techniques : description des opérations de R&D, incertitudes, jalons, résultats, moyens, temps passés, CV, factures, amortissements, calculs.
  • Sous-traitance : joindre les conventions et numéros d’agrément.
  • Rescrit CIR : possible avant la déclaration pour sécuriser l’éligibilité (résultat opposable).
    • Rescrit simple, élargi ou roulant selon votre besoin de sécurisation.

Illustration

Projet “ALPHA” (développement expérimental) : impossibilité initiale d’atteindre une précision < 1 % sur un capteur optique. Plan d’essais (12 mois), 4 itérations, 2 pistes technologiques. Preuves : cahier de lab, dépôts de code, mesures calibrées, rapports d’essais, comités R&D mensuels.

Quand et comment est-il remboursé ?

  • Par défaut, le CIR s’impute sur l’IS/IR dû. L’excédent est reportable 3 ans puis remboursable.
  • Remboursement immédiat possible pour : PME (au sens UE), JEI, entreprises nouvelles (année de création + 4), entreprises en procédure (conciliation, sauvegarde, RJ, LJ).

Procédure : déposer la demande de remboursement (formulaire 2573-SD) auprès de votre SIE, avec pièces justificatives prouvant la réalité des travaux et des dépenses.

Avantage fiscal

Le remboursement immédiat améliore la trésorerie. Vérifiez votre éligibilité PME/JEI et anticipez la constitution des pièces (factures, paie, temps passés, affectations, amortissements).

Comment le CIR se combine-t-il avec le CII ou d’autres dispositifs ?

  • CII (crédit d’impôt innovation) : reconduit en 2025 mais taux abaissé à 20 % (PME uniquement) sur les dépenses de conception de prototypes/produits nouveaux.
  • CICo (recherche collaborative) : spécifique aux collaborations avec organismes de recherche, avec règles propres.
  • JEI : statut social et fiscal favorable, cumulable avec le CIR sous conditions.

Bon à savoir

Un même euro de dépense ne peut pas être utilisé à la fois en CIR et en CII. Ordonnez vos pièces et évitez le double comptage.