Fiscalité des plus‑values mobilières ‑ Guide complet

Les plus-values mobilières correspondent aux gains réalisés lors de la vente de titres (actions, obligations, OPCVM/ETF, parts de SICAV), détenus sur un compte-titres ordinaire (CTO) ou dans certains enveloppes (hors cas spécifiques).

La plus-value = prix de vente – prix d’achat – frais (courtage, droits d’entrée/sortie). Les frais sont déductibles du calcul du gain.

Exemple
Achat 100 actions à 50 € = 5 000 €. Frais 10 €. Revente à 62 € = 6 200 €. Frais 10 €. Plus-value brute : 6 200 – 5 000 – 20 = 1 180 €.

Quel est le régime par défaut avec le PFU à 30 % ?

Par défaut, vos plus-values sont taxées au PFU : 12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux = 30,0 % au total. Il n’y a pas d’abattement pour durée de détention sous PFU. La CSG n’est pas déductible l’année suivante dans ce cadre.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux sont composés de CSG (9,2 %), CRDS (0,5 %) et prélèvement de solidarité (7,5 %), soit 17,2 % au total.

Quand opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu ?

Vous pouvez renoncer au PFU et choisir le barème. Intérêt possible si votre taux marginal est faible ou si vous bénéficiez d’abattements « historiques » : pour les titres acquis avant 2018, abattement de 50 % entre 2 et 8 ans de détention, 65 % au-delà. Pour les PME de moins de 10 ans à l’acquisition (avant 2018), abattement renforcé : 50 % après 1 an, 65 % après 4 ans, 85 % après 8 ans. Sous barème, 6,8 % de CSG est déductible du revenu imposable l’année suivante.

Attention

L’option pour le barème est globale pour tous vos revenus mobiliers de l’année. Elle peut augmenter la fiscalité de vos dividendes/intérêts si vous êtes dans une tranche élevée.

Comment compenser gains et pertes sur titres ?

Les moins-values se compensent avec les plus-values de même nature de l’année. Le solde négatif est reportable sur les 10 années suivantes. La compensation n’est pas possible avec les intérêts/dividendes.

Exemple
Moins-value 2023 : –2 500 €. Plus-value 2025 : +6 000 €. Base taxable 2025 après imputation : 3 500 €.

Quelles sont les particularités du PEA ?

Sur un PEA, les gains (plus-values et revenus) sont exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus au moment d’un retrait. Avant 5 ans, un retrait entraîne l’imposition (PFU par défaut) et des contraintes de plan.

Avantage fiscal

Arbitrer CTO vs PEA : loger les ETF/actions éligibles au PEA pour viser l’exonération d’IR après 5 ans, garder les titres non éligibles sur le CTO.