Les plus-values mobilières correspondent aux gains réalisés lors de la vente de titres (actions, obligations, OPCVM/ETF, parts de SICAV), détenus sur un compte-titres ordinaire (CTO) ou dans certaines enveloppes (hors cas spécifiques).
La plus-value = prix de vente – prix d’achat – frais (courtage, droits d’entrée/sortie). Les frais sont déductibles du calcul du gain.
Exemple
Achat 100 actions à 50 € = 5 000 €. Frais 10 €. Revente à 62 € = 6 200 €. Frais 10 €. Plus-value brute : 6 200 – 5 000 – 20 = 1 180 €.
Quel est le régime par défaut avec le PFU à 30 % ?
Par défaut, vos plus-values sont taxées au PFU : 12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux = 30,0 % au total. Il n’y a pas d’abattement pour durée de détention sous PFU. La CSG n’est pas déductible l’année suivante dans ce cadre. Pour mieux comprendre ces notions, consultez notre lexique fiscal complet.
Bon à savoir
Quand opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu ?
Vous pouvez renoncer au PFU et choisir le barème. Intérêt possible si votre taux marginal est faible ou si vous bénéficiez d’abattements « historiques » : pour les titres acquis avant 2018, abattement de 50 % entre 2 et 8 ans de détention, 65 % au-delà. Pour les PME de moins de 10 ans à l’acquisition (avant 2018), abattement renforcé : 50 % après 1 an, 65 % après 4 ans, 85 % après 8 ans. Sous barème, 6,8 % de CSG est déductible du revenu imposable l’année suivante. Ce type d’abattement figure parmi les dispositifs détaillés dans notre panorama des niches fiscales.
Attention
Comment compenser gains et pertes sur titres ?
Les moins-values se compensent avec les plus-values de même nature de l’année. Le solde négatif est reportable sur les 10 années suivantes. La compensation n’est pas possible avec les intérêts/dividendes.
Exemple
Moins-value 2023 : –2 500 €. Plus-value 2025 : +6 000 €. Base taxable 2025 après imputation : 3 500 €.
Quelles sont les particularités du PEA ?
Sur un PEA, les gains (plus-values et revenus) sont exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus au moment d’un retrait. Avant 5 ans, un retrait entraîne l’imposition (PFU par défaut) et des contraintes de plan. Pour estimer la performance de votre plan, utilisez notre simulateur PEA en ligne.
Avantage fiscal
Le choix entre PFU et barème, la stratégie de compensation des moins-values ou l’arbitrage entre enveloppes dépendent de votre situation personnelle. Connaître votre profil d’investisseur est essentiel pour prendre les bonnes décisions. Par ailleurs, si vous percevez des revenus de source étrangère, la fiscalité des impatriés peut modifier sensiblement le traitement de vos plus-values. Les salariés ayant reçu des indemnités liées à la cession de titres doivent également vérifier les règles applicables pour déclarer leurs indemnités aux impôts. Enfin, placer une partie de vos gains sur un LDDS peut constituer un complément d’épargne défiscalisée.
Vous souhaitez optimiser la fiscalité de vos plus-values mobilières ? Contactez nos conseillers pour un accompagnement personnalisé.
