Définition : l’« origine des fonds » décrit d’où vient l’argent que vous versez (ou que vous recevez) dans le cadre d’un contrat d’assurance, le plus souvent une assurance-vie, un contrat de capitalisation ou un PER assurantiel.
Objectif : vérifier que les flux sont cohérents et traçables, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Bon à savoir
Exemple simple
« Je verse 20 000 € sur mon assurance-vie. L’assureur peut me demander si ce montant vient de mon épargne mensuelle, d’une prime, ou de la vente d’un bien. »
Pourquoi les assureurs demandent-ils l’origine des fonds ?
Ils doivent appliquer des mesures de vigilance. Cela inclut l’identification du client (KYC), la compréhension du profil, et la cohérence des opérations. En assurance, le risque LCB-FT existe surtout sur les contrats à versements libres, les rachats, et certains schémas (tiers payeurs, transferts internationaux, montages complexes).
Cette obligation concerne tous les profils d’épargnants, qu’il s’agisse de salariés, de travailleurs indépendants et freelances, ou encore de personnes résidant à l’étranger soumises à une fiscalité spécifique des expatriés.
Lors de l’ouverture d’un contrat et du premier versement
À la souscription, l’assureur collecte déjà des informations : identité, domicile, situation pro, objectifs, et souvent une première description de l’origine des fonds.
Lors d’un versement important ou inhabituel
Un versement peut être « important » par rapport à votre profil.
Exemple simple
« Je gagne 2 400 € net par mois. Je verse 50 000 €. L’assureur peut demander : d’où viennent ces 50 000 € ? Si c’est une vente de voiture, une donation, ou une épargne de 10 ans, je dois pouvoir le prouver. »
Si les fonds proviennent d’une donation familiale, vous pouvez utiliser notre simulateur de donation gratuit pour estimer les droits applicables avant d’effectuer votre versement.
Lors d’un rachat ou d’un déblocage
Pour certains rachats, l’assureur peut aussi vérifier la destination des fonds, surtout si la demande sort des habitudes (ex : versement vers un compte tiers).
Lors d’un règlement au décès
Au décès, l’assureur demande un dossier complet. En pratique, le versement doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier complet. Pour anticiper cette étape et organiser la transmission de votre patrimoine, il peut être judicieux de rédiger un testament en complément de la clause bénéficiaire de votre contrat.
| Origine déclarée des fonds | Exemples de justificatifs courants | Points qui bloquent souvent |
|---|---|---|
| Salaire / primes | bulletins de salaire, attestation employeur, avis d’imposition | incohérence montant vs revenus |
| Épargne constituée | relevés montrant la constitution progressive, attestation de clôture d’un livret/compte titres | « épargne » sans historique |
| Vente (immobilier, véhicule, titres) | acte de vente, compromis + preuve de virement, relevé notaire | flux « cash » ou tiers non identifié |
| Héritage / succession | acte de notoriété, attestation notariale, relevé de versement | absence de document notarial |
| Donation | déclaration/acte de donation, preuve du virement, parfois justificatif fiscal | virement d’un proche sans explication |
| Activité professionnelle | dividendes, bilans, PV de distribution, relevés | société écran, montage complexe |
| Emprunt | contrat de prêt, tableau d’amortissement, déblocage des fonds | prêt « entre amis » non formalisé |
Seuils existent côté « vigilance simplifiée » en assurance-vie ?
Il existe des seuils utilisés pour qualifier des contrats « de faible montant » dans certains cadres de vigilance : prime annuelle ≤ 1 000 € ou prime unique ≤ 2 500 € (selon les cas et textes applicables). ACPR
Bon à savoir
Durée de conservation des documents
Les documents et informations liés aux opérations sont en général conservés pendant cinq ans, selon les règles LCB-FT.
Quels justificatifs sont généralement acceptés pour prouver l’origine des fonds ?
L’assureur cherche surtout :
- votre identité sur le document,
- le montant,
- et un lien logique avec l’opération.
Voici un tableau pratique.
Par exemple, si l’origine des fonds est liée à des indemnités de prévoyance, des indemnités de fin de CDD ou des indemnités de dommage corporel, les justificatifs à fournir seront les relevés ou attestations correspondants.
Exemple simple
« Vente d’un appartement : 180 000 € net vendeur. Je fournis l’acte de vente (ou attestation notaire) + le relevé bancaire montrant l’arrivée des fonds, puis mon virement vers l’assureur. »
Attention
Vous avez des questions sur l’origine des fonds ou sur vos obligations lors d’un versement ? Un conseiller en gestion de patrimoine peut vous accompagner pour constituer votre dossier et sécuriser vos opérations.
