Définition : l’« origine des fonds » décrit d’où vient l’argent que vous versez (ou que vous recevez) dans le cadre d’un contrat d’assurance, le plus souvent une assurance-vie, un contrat de capitalisation ou un PER assurantiel.
Objectif : vérifier que les flux sont cohérents et traçables, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Bon à savoir
Exemple simple
« Je verse 20 000 € sur mon assurance-vie. L’assureur peut me demander si ce montant vient de mon épargne mensuelle, d’une prime, ou de la vente d’un bien. »
Pourquoi les assureurs demandent-ils l’origine des fonds ?
Ils doivent appliquer des mesures de vigilance. Cela inclut l’identification du client (KYC), la compréhension du profil, et la cohérence des opérations. En assurance, le risque LCB-FT existe surtout sur les contrats à versements libres, les rachats, et certains schémas (tiers payeurs, transferts internationaux, montages complexes).
Lors de l’ouverture d’un contrat et du premier versement
À la souscription, l’assureur collecte déjà des informations : identité, domicile, situation pro, objectifs, et souvent une première description de l’origine des fonds.
Lors d’un versement important ou inhabituel
Un versement peut être « important » par rapport à votre profil.
Exemple simple
« Je gagne 2 400 € net par mois. Je verse 50 000 €. L’assureur peut demander : d’où viennent ces 50 000 € ? Si c’est une vente de voiture, une donation, ou une épargne de 10 ans, je dois pouvoir le prouver. »
Lors d’un rachat ou d’un déblocage
Pour certains rachats, l’assureur peut aussi vérifier la destination des fonds, surtout si la demande sort des habitudes (ex : versement vers un compte tiers).
Lors d’un règlement au décès
Au décès, l’assureur demande un dossier complet. En pratique, le versement doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier complet.
Seuils existent côté « vigilance simplifiée » en assurance-vie ?
Il existe des seuils utilisés pour qualifier des contrats « de faible montant » dans certains cadres de vigilance : prime annuelle ≤ 1 000 € ou prime unique ≤ 2 500 € (selon les cas et textes applicables). ACPR+1
Bon à savoir
Durée de conservation des documents
Les documents et informations liés aux opérations sont en général conservés pendant cinq ans, selon les règles LCB-FT.
Quels justificatifs sont généralement acceptés pour prouver l’origine des fonds ?
L’assureur cherche surtout :
- votre identité sur le document,
- le montant,
- et un lien logique avec l’opération.
Voici un tableau pratique.
| Origine déclarée des fonds | Exemples de justificatifs courants | Points qui bloquent souvent |
|---|---|---|
| Salaire / primes | bulletins de salaire, attestation employeur, avis d’imposition | incohérence montant vs revenus |
| Épargne constituée | relevés montrant la constitution progressive, attestation de clôture d’un livret/compte titres | « épargne » sans historique |
| Vente (immobilier, véhicule, titres) | acte de vente, compromis + preuve de virement, relevé notaire | flux « cash » ou tiers non identifié |
| Héritage / succession | acte de notoriété, attestation notariale, relevé de versement | absence de document notarial |
| Donation | déclaration/acte de donation, preuve du virement, parfois justificatif fiscal | virement d’un proche sans explication |
| Activité professionnelle | dividendes, bilans, PV de distribution, relevés | société écran, montage complexe |
| Emprunt | contrat de prêt, tableau d’amortissement, déblocage des fonds | prêt « entre amis » non formalisé |
Exemple simple
« Vente d’un appartement : 180 000 € net vendeur. Je fournis l’acte de vente (ou attestation notaire) + le relevé bancaire montrant l’arrivée des fonds, puis mon virement vers l’assureur. »
Attention