IJSS et fiscalité

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) remplacent une partie de votre salaire quand vous ne pouvez pas travailler (maladie, accident, maternité, paternité, etc.). Elles sont utiles, mais elles ne “couvrent” pas tout. Et elles sont souvent imposables, ce qui peut surprendre au moment de la déclaration.

Bon à savoir

Les IJSS sont versées par la CPAM (ou la MSA selon votre régime). Si votre employeur pratique la “subrogation”, il peut recevoir les IJSS à votre place et continuer à vous payer normalement.

Dans quels cas peut-on toucher des IJSS ?

On parle d’IJSS dès qu’il y a un arrêt de travail reconnu. Les cas les plus fréquents :

  • Maladie “classique” (grippe, opération, burn-out, etc.)
  • Accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP)
  • Maternité, paternité, adoption
  • Certaines situations spécifiques : temps partiel thérapeutique, affection de longue durée (ALD), etc.

Pour y avoir droit, il faut généralement :

  • Un arrêt de travail prescrit et transmis dans les délais (souvent 48 h)
  • Des conditions d’activité ou de cotisations (variables selon votre statut)
  • Respecter les contrôles éventuels (heures de sortie, présence au domicile, etc.)

Comment calcule-t-on les IJSS en cas de maladie pour un salarié ?

Le principe est simple : la Sécurité sociale calcule un salaire journalier de base (SJB), puis applique un pourcentage.

  • Le SJB est souvent basé sur vos salaires bruts récents (par exemple les 3 derniers mois pour beaucoup de salariés).
  • Les IJSS maladie représentent en général 50 % du SJB.
  • Il existe des plafonds : au-delà d’un certain niveau de salaire, vos IJSS n’augmentent plus.

Il existe aussi un délai de carence en maladie “classique” : les premiers jours ne sont pas indemnisés par la Sécurité sociale (sauf exceptions : certaines conventions collectives, arrêts spécifiques, etc.).

Exemple simple (ordre de grandeur) :
Salaire brut mensuel : 2 100 €
Salaire journalier brut “approché” : 2 100 / 30,42 ≈ 69 €
IJSS maladie “théorique” : 50 % × 69 ≈ 34,50 € par jour avant prélèvements sociaux
Si arrêt de 14 jours avec 3 jours de carence : environ 11 jours indemnisés × 34,50 ≈ 379,50 € brut d’IJSS

Bon à savoir

Les chiffres exacts dépendent de votre historique de salaire, de votre statut, et des plafonds en vigueur l’année de l’arrêt. Les plafonds évoluent régulièrement.

Quelles sont les règles en accident du travail ou maladie professionnelle ?

En AT/MP, le régime est en général plus protecteur :

  • Pas de délai de carence (indemnisation dès le 1er jour suivant l’arrêt)
  • Taux d’indemnisation souvent plus élevé qu’en maladie “classique”
  • Évolution du taux selon la durée de l’arrêt (par exemple un taux majoré après un certain nombre de jours)

Exemple d’idée (logique de calcul) :
En AT/MP, vous pouvez être indemnisé dès le début, et votre pourcentage d’indemnisation peut augmenter si l’arrêt se prolonge.

Comment fonctionnent les IJSS maternité et paternité ?

Les IJSS maternité/paternité (et adoption) répondent à une logique différente :

  • L’arrêt est “encadré” avec des durées spécifiques.
  • L’indemnisation peut être plus proche du salaire, mais toujours plafonnée.
  • Les règles varient selon votre situation (salarié, indépendant, cumul d’employeurs, etc.).

Exemple d’ordre de grandeur :
Même avec un bon salaire, l’indemnité journalière reste plafonnée. La différence entre salaire habituel et indemnisation peut donc être sensible si votre rémunération dépasse le plafond.

Avantage fiscal

Il n’y a pas, en règle générale, “d’exonération miracle” sur les IJSS maternité/paternité : elles entrent souvent dans le revenu imposable, ce qui peut impacter votre impôt de l’année.

Quel est l’impact du délai de carence et des plafonds sur votre revenu réel ?

Deux effets font souvent mal au budget :

  1. La carence : en maladie, vous pouvez avoir quelques jours sans IJSS (et sans maintien employeur si vous n’y avez pas droit).
  2. Le plafond : au-delà d’un certain niveau de salaire, l’indemnité ne suit plus.

Voici une lecture “pratique” : plus votre salaire est élevé, plus la perte relative peut être importante si vous n’avez pas de complément employeur/prévoyance.

Tableau : quels repères comparer selon le type d’arrêt ?

Type d’arrêtCarence Sécurité socialeNiveau d’indemnisation (principe)Plafond ?Fiscalité (principe)
Maladie (salarié)Oui, souvent 3 joursEn général 50 % du SJBOuiEn général imposable
AT / MPEn général nonTaux souvent supérieur, parfois progressifOuiSouvent partiellement imposable selon règles
Maternité / paternité / adoptionNon (en pratique)Indemnisation encadrée, plafonnéeOuiEn général imposable

Bon à savoir

À côté des IJSS, il peut y avoir un maintien de salaire légal, une convention collective, et/ou une prévoyance d’entreprise. C’est souvent ça qui fait la différence.

Quels prélèvements sociaux s’appliquent sur les IJSS ?

Même si vous ne travaillez pas, vos IJSS peuvent subir des prélèvements sociaux.

On retrouve souvent :

  • CSG (avec une partie déductible et une partie non déductible)
  • CRDS

Dans beaucoup de situations, la CSG+CRDS sur revenus de remplacement représente plusieurs points du montant versé. Concrètement, le “net” reçu est inférieur au brut.

Exemple concret (illustratif) :
IJSS brutes sur une période : 400 €
Prélèvements sociaux (ordre de grandeur, selon votre situation) : ~ 25 à 30 €
IJSS nettes reçues : ~ 370 à 375 €

Les IJSS sont-elles imposables à l’impôt sur le revenu ?

Dans la plupart des cas, oui : les IJSS entrent dans votre revenu imposable.

Mais il existe des nuances importantes selon la nature des indemnités, notamment :

  • Certaines indemnités liées à un accident du travail / maladie professionnelle peuvent être partiellement imposables.
  • Certaines prestations spécifiques peuvent avoir un traitement différent.

Ce point est crucial : vous pouvez toucher des IJSS toute l’année N, et découvrir l’impact réel à la déclaration de l’année N+1.

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