SOFICA

Les SOFICA sont des sociétés qui financent le cinéma et l’audiovisuel français.

Vous souscrivez des actions en numéraire. En contrepartie, vous obtenez une réduction d’impôt jusqu’à 48 % de votre versement.

Le cadre est strict : plafond annuel 18 000 €, double limite de 25 % du revenu net global, enveloppe nationale 73 M€ collectée en 2025.

Qui peut souscrire et quelles sont les règles légales à connaître ?

Les règles à connaitre :

• Vous devez être personne physique domiciliée fiscalement en France.
• La souscription se fait en numéraire (virement, chèque, espèces).
• Les titres sont nominatifs.
• Une même personne ne peut pas détenir plus de 25 % du capital d’une SOFICA.
• Les souscriptions ouvrent droit à réduction pour celles réalisées du 1ᵉʳ janvier 2006 au 31 décembre 2026 (prorogation en vigueur).

Quel est l’avantage fiscal exact et quelles limites chiffrées s’appliquent ?

Le taux de base est 30 %. Il passe à 36 % ou 48 % si la SOFICA s’engage sur des quotas d’investissements précis (voir ci-dessous).

La base prise en compte est doublement plafonnée :

• 18 000 € par an et par foyer,
• 25 % de votre revenu net global (RNG).

Exemple

RNG = 60 000 €.
25 % = 15 000 €.

Même si vous versez 18 000 €, la base retenue est 15 000 €. À 48 %, la réduction = 7 200 €.

Quelles conditions permettent d’atteindre 36 % ou 48 % de réduction ?

• 36 % si la SOFICA s’engage à investir ≥ 10 % en souscriptions au capital de sociétés de réalisation (production) avant le 31 décembre de l’année suivant votre souscription.
• 48 % si, en plus, la SOFICA s’engage à consacrer ≥ 10 % à l’un des deux axes suivants dans l’année :
  • développement d’œuvres audiovisuelles sérielles (fiction, doc, animation),
  • droits d’exploitation à l’étranger via des contrats d’association à la production.

Quel calendrier de souscription et quelle enveloppe en 2025 ?

La collecte 2025 a réuni 73 M€ auprès du public, répartis sur 13 SOFICA. Les fenêtres d’ouverture tombent classiquement à l’automne. Les enveloppes sont souvent épuisées en quelques semaines selon la demande.

Quelle durée de détention et quel niveau de liquidité prévoir ?

Vous devez conserver les actions au moins 5 ans (jusqu’au 31 décembre de la 5ᵉ année suivant la souscription). Deux schémas de sortie existent :

• “Sortie par liquidité” : remboursement après 5 ans minimum (pas avant).
• “Sortie par rachat” : aucune garantie de rachat possible avant 8 ans et durée de vie minimale de la SOFICA 10 ans.

Comment la SOFICA doit-elle employer votre argent et sous quels ratios ?

La SOFICA doit affecter ≥ 90 % du montant brut collecté au financement d’œuvres dans les 12 mois suivant la libération des fonds.

Le solde non affecté est placé en trésorerie de court terme selon une liste d’actifs autorisés.

Les contrats d’association ne peuvent pas financer > 50 % du coût total d’une œuvre. Les investissements en distribution sont plafonnés (notamment 15 % du total annuel).

Exemple

Capital collecté : 1 000 000 €.
Frais de souscription : 2 % (20 000 €).
À investir en œuvres : ≥ 900 000 € (soit 90 % du brut), dans un délai de 12 mois.

Sur quelle base calcule-t-on la réduction d’impôt et quand s’impute-t-elle ?

La réduction porte sur les sommes versées dans l’année. En cas d’échelonnement, chaque versement donne lieu à réduction l’année de son paiement, dans la double limite annuelle (18 000 € et 25 % du RNG).

Exemple

Versement 2025 : 10 000 € sur une SOFICA à 36 %.
Réduction 2025 = 3 600 €.
Second versement 2026 : 8 000 € à 48 %.
Réduction 2026 = 3 840 €.

Quelle fiscalité à la sortie et quels scénarios de gain ou de perte ?

À la liquidation ou au rachat, le remboursement peut être inférieur, égal ou supérieur à votre mise.
La plus-value éventuelle est imposée au PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux) par défaut.
Vous pouvez opter pour le barème.
Les moins-values sont imputables sur les plus-values mobilières de même nature de l’année et des 10 années suivantes.

Comment comparer les SOFICA et éviter les erreurs classiques ?

Regardez 4 points :

1. Engagements d’investissement : quotas 10 % “capital de réalisation” et 10 % “développement séries” ou “droits à l’étranger” pour viser 48 %.
2. Calendrier d’affectation : respect du délai de 12 mois et plan d’investissements.
3. Politique d’œuvres : part de premiers films, de devis < 8 M€, et part destinée à l’export.
4. Modalités de sortie : “liquidité” (≥ 5 ans) vs “rachat” (pas de garantie avant 8 ans, vie ≥ 10 ans).