Fiche rapide du PEAC
| Point clé | Détail |
|---|---|
| Âge maximum à l’ouverture | Moins de 21 ans |
| Plafond des versements | 22 950 € |
| Durée maximum | Jusqu’à 30 ans |
| Garantie du capital | Aucune |
| Objectif | Financer la transition écologique via l’épargne des jeunes |
| Principal avantage fiscal | Exonération d’impôt sur gains (sous conditions) |
| Risque principal | Volatilité des marchés, perte possible du capital |
Qu’est-ce que le plan « avenir climat » en France ?
Le PEAC a pour ambition de deux choses :
- Diriger une partie de l’épargne des jeunes vers des titres financiers de sociétés ou d’organismes qui participent à la transition écologique.
- Encourager les jeunes à se constituer un capital à moyen-long terme (jusqu’à 30 ans) tout en ayant un impact « vert ».
Pourquoi maintenant ?
La France vise la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour cela, plusieurs indicateurs montrent que l’effort doit s’accélérer :
- L’empreinte carbone française en 2023 est estimée à 644 Mt CO₂ équivalent, soit environ 9,4 t par habitant.
- Le réchauffement moyen en France pourrait atteindre +2 °C vers 2030, +2,7 °C vers 2050, voire +4 °C d’ici 2100 si rien ne change.
Ainsi, le dispositif répond à une logique « financer la transition » tout en mobilisant l’épargne privée.
Avantage fiscal
Le PEAC prévoit que les gains (plus‐values, intérêts) soient exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à condition que les règles soient respectées.
Mais ce n’est pas une garantie de rendement ni de capital.
Qui peut ouvrir un PEAC et quelles sont ses caractéristiques ?
Qui y a droit ?
- Toute personne résidant en France âgée de moins de 21 ans peut ouvrir un PEAC.
- Il est aussi possible de l’ouvrir pour un enfant mineur via ses représentants légaux.
- Un seul PEAC par personne est autorisé.
Durée et clôture
- Le plan peut être gardé jusqu’à l’âge de 30 ans, date à laquelle il est automatiquement clôturé.
- Lors de l’ouverture, il est possible de définir une date d’échéance avant 30 ans.
Plafond des versements
- Le plafond est fixé à 22 950 € de versements.
Support d’investissement
- Le capital est investi dans des titres financiers (actions, obligations…) de sociétés ou organismes finançant des projets de transition écologique.
- Ces titres doivent bénéficier d’un label « ISR » (Investissement Socialement Responsable) ou « France finance verte ».
Garantie et risque de capital
- Le capital n’est pas garanti. En clair, vous pouvez perdre une partie de votre capital investi selon l’évolution des marchés.
Quels sont les avantages et limites de ce dispositif ?
Avantages
- Encourager l’épargne des jeunes tout en soutenant une cause (transition écologique).
- Exonération d’impôt sur les gains (sous conditions).
- Possibilité de diversification via supports financiers « durables ».
- Plafond raisonnable pour commencer (22 950 €).
Limites et risques
- Pas de garantie : perte possible en capital.
- Produit assez nouveau (lancé juillet 2024) : recul limité quant à son fonctionnement concret.
- Offre encore peu répandue : certaines banques/assurances n’y adhèrent pas ou à peine. (La Gazette du Midi)
- Investissement dans des titres risqués (actions et obligations) lié à la transition écologique : volatilité potentielle plus élevée.
- L’impact écologique réel dépendra de l’allocation effective des fonds (investissements, frais, transparence).
- Conditions d’exonération à bien respecter.
Exemple simple
« Paul a 18 ans, il ouvre un PEAC. Il verse 5 000 €. Il place sur un support action d’une société ISR. Si dans 5 ans la plus-value est de 600 €, alors cette somme est exonérée d’impôt sur le revenu, mais s’il y a une perte de 300 €, Paul assume cette perte ».
Cet exemple illustre que la fiscalité avantageuse ne supprime pas le risque de perte.