Plan Avenir Climat (PEAC) : tout savoir sur ce dispositif d’épargne verte pour les jeunes

Fiche rapide du PEAC

Qu’est-ce que le plan « avenir climat » en France ?

Le PEAC a pour ambition de deux choses :

• Diriger une partie de l’épargne des jeunes vers des titres financiers de sociétés ou d’organismes qui participent à la transition écologique.
• Encourager les jeunes à se constituer un capital à moyen-long terme (jusqu’à 30 ans) tout en ayant un impact « vert ».

Ce dispositif s’inscrit dans une logique plus large d’optimisation fiscale. Pour découvrir l’ensemble des mécanismes existants, consultez notre panorama des niches fiscales.

Pourquoi maintenant ?

La France vise la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour cela, plusieurs indicateurs montrent que l’effort doit s’accélérer :

• L’empreinte carbone française en 2023 est estimée à 644 Mt CO₂ équivalent, soit environ 9,4 t par habitant.
• Le réchauffement moyen en France pourrait atteindre +2 °C vers 2030, +2,7 °C vers 2050, voire +4 °C d’ici 2100 si rien ne change.

Ainsi, le dispositif répond à une logique « financer la transition » tout en mobilisant l’épargne privée.

Qui peut ouvrir un PEAC et quelles sont ses caractéristiques ?

Qui y a droit ?

• Toute personne résidant en France âgée de moins de 21 ans peut ouvrir un PEAC.
• Il est aussi possible de l’ouvrir pour un enfant mineur via ses représentants légaux.
• Un seul PEAC par personne est autorisé.

Les parents souhaitant ouvrir un PEAC pour leur enfant peuvent également envisager une donation pour alimenter ce plan dans les meilleures conditions fiscales.

Durée et clôture

• Le plan peut être gardé jusqu’à l’âge de 30 ans, date à laquelle il est automatiquement clôturé.
• Lors de l’ouverture, il est possible de définir une date d’échéance avant 30 ans.

Plafond des versements

• Le plafond est fixé à 22 950 € de versements.

Support d’investissement

• Le capital est investi dans des titres financiers (actions, obligations…) de sociétés ou organismes finançant des projets de transition écologique.
• Ces titres doivent bénéficier d’un label « ISR » (Investissement Socialement Responsable) ou « France finance verte ».

Le PEAC se distingue d’autres enveloppes d’investissement comme le PEA, qui offre lui aussi une fiscalité avantageuse mais sans contrainte d’investissement durable.

Garantie et risque de capital

• Le capital n’est pas garanti. En clair, vous pouvez perdre une partie de votre capital investi selon l’évolution des marchés.

Il est essentiel de bien structurer cette épargne dans une stratégie patrimoniale globale. Les indépendants et freelances comme les médecins peuvent y trouver un intérêt pour leurs enfants.

Quels sont les avantages et limites de ce dispositif ?

Avantages

• Encourager l’épargne des jeunes tout en soutenant une cause (transition écologique).
• Exonération d’impôt sur les gains (sous conditions).
• Possibilité de diversification via supports financiers « durables ».
• Plafond raisonnable pour commencer (22 950 €).

Limites et risques

• Pas de garantie : perte possible en capital.
• Produit assez nouveau (lancé juillet 2024) : recul limité quant à son fonctionnement concret.
• Offre encore peu répandue : certaines banques/assurances n’y adhèrent pas ou à peine. (La Gazette du Midi)
• Investissement dans des titres risqués (actions et obligations) lié à la transition écologique : volatilité potentielle plus élevée.
• L’impact écologique réel dépendra de l’allocation effective des fonds (investissements, frais, transparence).
• Conditions d’exonération à bien respecter.

De manière générale, après un événement financier significatif (indemnisation, cession, héritage), il est crucial de bien gérer les sommes reçues. Découvrez comment éviter les erreurs après une indemnisation.

Exemple simple

« Paul a 18 ans, il ouvre un PEAC. Il verse 5 000 €. Il place sur un support action d’une société ISR. Si dans 5 ans la plus-value est de 600 €, alors cette somme est exonérée d’impôt sur le revenu, mais s’il y a une perte de 300 €, Paul assume cette perte ».

Cet exemple illustre que la fiscalité avantageuse ne supprime pas le risque de perte.

Pour les jeunes fondateurs de startup, le PEAC peut compléter une stratégie patrimoniale plus large. Découvrez notre accompagnement dédié en tant que conseiller en gestion de patrimoine pour les fondateurs de startup.

Vous souhaitez savoir si le PEAC est adapté à votre situation ou à celle de vos enfants ? Nos conseillers vous accompagnent pour intégrer ce dispositif dans une stratégie patrimoniale cohérente. Contactez-nous pour un échange personnalisé.