De plus en plus de Français choisissent de vivre à l’étranger pour de nombreuses raisons mais notamment pour des questions de qualité de vie et d’imposition favorable.
Critères de résidence fiscale en France
Pour avoir la résidence fiscale dans un pays :
- il faut avoir son foyer = lieu de vie de la famille. Si vous partez à l’étranger et que vous laissez femme et enfants en France, il va être extrêmement difficile de démontrer que votre résidence fiscale est à l’étranger.
- il faut travailler dans ce pays.
- il faut y passer plus de 183 jours dans l’année = des contrôles sont fait sur place (par des inspecteurs ou en regardant des relevés d’opérations de cartes bancaires).
- il faut y avoir ses centres d’intérêts économique, c’est l’endroit où vous investissez votre argent.
Impôt sur le revenu et expatriation
Les expatriés doivent-ils payer l’impôt sur le revenu en France ?
Dès lors que vous avez votre résidence fiscale à l’étranger, votre salaire n’est plus soumis à l’impôt français sauf convention (voir plus bas). Cependant, vous êtes dans l’obligation de déclarer vos revenus de source française à l’administration française (formulaire 2042-NR).
Que faut-il déclarer si je quitte la France en cours d’année ?
Vous devez déclarer les revenus que vous avez perçu du 1er janvier à la date de votre départ et ceux de source française perçus après votre départ, jusqu’au 31 décembre. La déclaration s’effectue en ligne, mais souvent sur deux formulaires : l’un pour la période de résident et l’autre (2042-NR) pour les revenus français postérieurs au départ.
Exemple : si vous partez en juillet, on déclare d’abord vos revenus gagnés de janvier à juillet (comme si vous étiez encore en France). Ensuite, pour l’époque passée à l’étranger, vous déclarez uniquement ce que vous avez gagné en France (exemple : un loyer français reçu cet automne) sur le formulaire des non-résidents.
Conventions fiscales et double imposition
Qu’est-ce qu’une convention fiscale ?
Une convention fiscal est un accord entre deux pays pour éviter que les revenus soit taxé deux fois. La France a des conventions fiscales avec de très nombreux pays. Grâce à ces conventions, un expatrié paie généralement l’impôt dans son pays de résidence, et la France lui accorde un crédit d’impôt pour l’impôt déjà payé à l’étranger (ou inversement). En pratique, la convention précise souvent que les salaires, pensions, revenus du patrimoine, etc., ne seront imposés qu’une fois globalement, selon des règles convenues.
Comment éviter la double imposition ?
Les conventions prévoient des mécanismes précis (exonération ou crédit d’impôt) pour compenser la double taxation. Par exemple, si vous payez 15 % d’impôt à l’étranger sur un salaire, la France vous laissera généralement déduire ce montant de votre impôt français grâce au crédit d’impôt.
Patrimoine et impôts
Suis-je assujetti à l’IFI en tant qu’expatrié ?
Non ! L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne concerne que les contribuables dont le foyer fiscal est en France. Un non-résident français n’est imposable à l’IFI que sur ses biens immobiliers situés en France. De plus, un impatrié bénéficie d’un régime temporaire où, pendant 5 ans, il paie l’IFI sur ses biens en France seulement.
Que se passe-t-il si je vends un bien immobilier français ?
Si vous vendez une propriété en France, vous serez imposé sur le gain comme tout autre vendeur. Les taux sont les mêmes que pour un résident. Vous devrez possiblement payer des impôts si vous réalisez une plus-value, n’hésitez pas à vérifier avec un simulateur de plus-value immobilière si nécessaire.
Qu’est-ce que l’Exit Tax et dois-je m’en soucier ?
L’exit tax concerne principalement les chefs d’entreprises et les détenteurs de gros portefeuilles (> 800 000 euros).
L’Exit Tax (article 150-0 B du CGI) frappe les plus-values latentes sur vos titres (actions, parts de société, PEA…) lors du transfert de votre domicile fiscal à l’étranger. En pratique, si vous détenez des titres (valeurs mobilières) et que vous quittez la France, le fisc peut vous imposer sur la plus-value théorique (au taux global de 30 %, forfaitaire).
L’Exit Tax est un impôt « sur le papier » : avant votre départ, on calcule ce que vaudraient vos actions si vous les vendiez. Si ce gain dépasse un certain seuil, l’administration peut vous taxer dessus. Il y a toutefois des mesures pour l’éviter ou différer (ex : conserver son statut IFI pendant 8 ans, demander un sursis pour entrer dans un pays de l’UE), mais cela dépend de votre situation. Il est essentiel de vous renseigner avant d’expatrier votre domicile fiscal. Dans la plupart des cas, pour les dirigeants ou détenteurs de portefeuille important, une étude patrimoniale est recommandée pour calculer et éventuellement reporter cet impôt.
Le retour en France (régime des impatriés)
Qu’est-ce que le régime fiscal des impatriés ?
Le régime des impatriés (article 155 B du CGI) s’adresse à ceux qui reviennent travailler en France après au moins 5 ans hors de France. Ce régime accordait plusieurs exonérations partielles : par exemple, l’exonération à 50 % de certains revenus de source étrangère (plus-values, dividendes, propriété intellectuelle), ainsi que l’exonération de la « prime d’impatriation » et d’une moitié de salaire perçu à l’étranger, le tout pendant 5 à 8 ans. Pour l’IFI, un nouvel impatrié ne payait que l’IFI sur ses biens en France pendant 5 ans.
Quels pièges éviter et conseils d’optimisation ?
En restant fiscalement en règle, vous pouvez même transformer votre expatriation en avantage patrimonial. Voici quelques conseils pratiques pour optimiser votre fiscalité :
- Bien choisir sa résidence fiscale : certains pays offrent une fiscalité douce pour les expatriés ou ont des conventions avantageuses. Avant de partir, comparez l’IR, les prélèvements sociaux et l’IFI potentiels.
- Anticiper les impôts sur le revenu : utilisez un outil comme le simulateur d’IR pour voir comment vos revenus seront taxés dans chaque scénario (en France vs à l’étranger).
- Valoriser son épargne en assurance-vie : l’assurance-vie reste un must pour l’expatrié (exonération de CSG, droits de succession potentiellement allégés, etc.).
- Diversifier à l’international : en tant que résident étranger, vous pouvez accéder à des produits (SCPI, actions locales, etc.) qui échappent parfois à l’impôt français.
- Organiser son patrimoine immobilier : continuer de payer de l’IFI en France seulement sur les biens français, ou réfléchir à détenir l’immobilier via une structure type SCI ou à l’étranger dans un pays à convention (pour alléger la taxation des revenus fonciers).
- Bénéficier de crédits et déductions : si vous payez des impôts dans votre pays d’accueil, vérifiez les conventions de crédit d’impôt pour l’IR. Également, certains frais professionnels à l’étranger (cotisations retraite locale, etc.) peuvent être déduits ou crédités.
En combinant ces leviers, un expatrié avisé peut réduire considérablement sa facture fiscale globale et faire croître plus efficacement son patrimoine. Nos experts patrimoniaux peuvent vous aider à élaborer ce montage sur mesure (étude de résidence, déclaration optimisée, conseils d’investissement).
Derniers conseils & ressources
Restez informé des nouveautés fiscales (lois de finances, conventions internationales, etc.), car les règles changent fréquemment. Par exemple, la fiscalité changeante des retraites, la montée de nouveaux régimes pour impatriés ou d’autres avantages (exonérations hors impôt sur le revenu, taxes locales, …). N’hésitez pas à consulter des simulateurs et guides spécialisés pour expatriés, et à faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine international.
En conclusion, l’expatriation ouvre de nombreuses portes fiscales mais aussi patrimoniales. Avec une bonne préparation (déclarations correctes, respect des conventions, choix de placements adaptés), vous pouvez utiliser votre mobilité à l’étranger pour « coopter votre fiscalité » : payer moins d’impôts là où c’est possible et mieux protéger votre patrimoine.