Vous pouvez racheter votre assurance-vie à tout moment, sans motif à fournir et sans préavis. Seuls vos gains sont imposés, jamais le capital que vous avez versé. La vraie question n'est donc pas « comment sortir » — c'est ce que la sortie coûte, et ce qu'elle fait perdre définitivement.
Une précision de vocabulaire d'abord. On dit « résilier », « clôturer », « casser » ou « fermer » son assurance-vie : ces quatre mots désignent la même opération, dont le nom exact est le rachat. « Arrêter » est plus ambigu : selon les cas, il désigne la fermeture du contrat ou le simple fait de cesser d'y verser — deux choses très différentes, que nous distinguons plus bas. Ce n'est pas une coquetterie de juriste — une résiliation suppose un contrat reconduit d'année en année, ce que l'assurance-vie n'est pas, et cette confusion nourrit plusieurs idées fausses qui coûtent cher.
Ce qu'on lit souvent, et qui est faux
Les pages qui occupent les premières positions sur « résilier son assurance-vie » sont, pour la plupart, des services de lettres recommandées. On y lit régulièrement trois affirmations inexactes :
- « Les gains sont taxés à 35 %, 15 % ou 7,5 % selon l'âge du contrat. » Ce barème est périmé pour toute prime versée depuis le 27 septembre 2017. Il ne subsiste que pour les primes antérieures à cette date. Un lecteur qui calcule aujourd'hui son coût de sortie avec ces taux se trompe.
- « Il faut un motif légitime pour résilier : licenciement, invalidité, liquidation judiciaire. » Non. Ce sont les cas de déblocage anticipé des contrats retraite, transposés à tort à l'assurance-vie. Une assurance-vie se rachète à tout moment, sans justification.
- « Attention à la tacite reconduction, pensez à la loi Chatel. » Ni l'une ni l'autre n'existent sur ce produit. Il n'y a pas d'échéance annuelle à guetter, pas de fenêtre de résiliation à ne pas manquer.
Vos trois options réelles
Le rachat partiel. Vous retirez ce dont vous avez besoin, le contrat survit, son antériorité fiscale est conservée et vos versements gardent leur date d'origine. Quand le besoin d'argent est ponctuel, c'est presque toujours la bonne opération.
Le rachat total. Le contrat est clos et son antériorité est perdue définitivement. Un contrat ouvert en 1998, racheté puis « rouvert » en 2026, redevient un contrat de 2026 : huit ans à attendre avant de retrouver l'abattement annuel. On ne revient pas en arrière.
La transformation chez le même assureur. Depuis la loi Pacte de 2019, un contrat peut être transformé en un autre contrat du même assureur sans que l'opération soit un dénouement fiscal : l'antériorité est conservée. L'assureur garde toutefois un pouvoir discrétionnaire — il peut refuser, limiter les contrats d'accueil ou poser des conditions. L'amendement Fourgous de 2005 permet de son côté la transformation d'un contrat en euros vers un multisupport, toujours chez le même assureur ; en pratique, les assureurs exigent souvent une part minimale en unités de compte, bien que la loi n'en impose aucune.
Attention
L'impôt au moment du rachat
Seuls les gains contenus dans le montant racheté sont imposés — jamais le capital versé. Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017 :
| Âge du contrat | Impôt sur les gains | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Moins de 8 ans | Prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % | 17,2 % |
| 8 ans et plus | Abattement annuel, puis 7,5 % jusqu'à 150 000 € de primes versées, 12,8 % au-delà | 17,2 % |
L'abattement annuel après huit ans : 4 600 € de gains pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Il porte sur les gains, pas sur le montant retiré, et se reconstitue chaque année. Le seuil de 150 000 € s'apprécie sur le total des primes versées, tous contrats confondus, nettes de rachats.
Un exemple : vous rachetez 30 000 € sur un contrat de neuf ans dont 20 % sont des gains. Les 6 000 € de gains passent sous l'abattement de 9 200 € d'un couple : zéro impôt sur le revenu. Restent les prélèvements sociaux, 17,2 % de 6 000 €, soit 1 032 €.
Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, l'ancien régime continue de s'appliquer : prélèvement forfaitaire libératoire optionnel de 35 % avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, 7,5 % au-delà — ou, sur option, le barème de l'impôt sur le revenu. C'est précisément parce que deux régimes coexistent sur un même contrat qu'un rachat total mal daté peut coûter plus qu'il ne rapporte.
Y a-t-il des frais pour clôturer une assurance-vie ?
Dans l'immense majorité des contrats, aucun. Un rachat ne déclenche ni pénalité ni indemnité de sortie anticipée. La règle n'est pourtant pas absolue : les articles L. 132-21-1 et R. 132-5-3 du code des assurances autorisent une indemnité de rachat plafonnée à 5 % — jusqu'à 10 % ou 20 % pour certaines unités de compte non cotées ou illiquides.
Vérifiez le tableau des frais de votre notice, surtout si votre contrat a moins de dix ans : au-delà de dix ans, la loi interdit toute indemnité de rachat. Regardez aussi deux postes qui ne portent pas le nom de frais — les bonus de fidélité, que le rachat fait perdre, et les unités de compte immobilières ou non cotées, dont la sortie se fait à un prix de retrait inférieur au prix de souscription.
Ce que la sortie coûte réellement tient en trois lignes, et aucune ne porte le nom de « frais » : l'impôt sur les gains, les prélèvements sociaux de 17,2 %, et — si le rachat est total — la perte définitive de l'antériorité fiscale. C'est cette dernière qui pèse le plus lourd, et c'est la seule qui n'apparaît sur aucun relevé.
Le piège des 70 ans
C'est le point où un rachat mal pensé coûte le plus, et il concerne la transmission. Les primes versées avant 70 ans ouvrent droit, au décès, à un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I du CGI). Les primes versées après 70 ans relèvent de l'article 757 B du CGI : un abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus.
Racheter totalement un contrat après 70 ans pour replacer l'argent ailleurs fait basculer toute l'épargne du premier régime vers le second. Une transformation interne chez le même assureur, elle, préserve les dates de versement d'origine. Avant tout rachat total passé cet âge, ce point mérite un calcul précis.
La procédure concrète
Une demande écrite à l'assureur suffit, accompagnée en général d'un relevé d'identité bancaire et d'une copie de pièce d'identité. Aucun formulaire payant, aucun intermédiaire n'est nécessaire : les services qui vendent une lettre type entre 4 et 9 € facturent un courrier que vous pouvez écrire vous-même en cinq lignes. Les adresses et les délais varient selon les assureurs — nous les avons réunis, avec les frais de chaque contrat, sur quatre pages dédiées :
- Résilier son assurance-vie au Crédit Agricole (Predica)
- Résilier son assurance-vie CNP / La Banque Postale
- Résilier son assurance-vie BNP Paribas (Cardif)
- Résilier son assurance-vie Caisse d'Épargne ou Banque Populaire
Deux situations bloquent tout rachat, quelle que soit votre volonté : un bénéficiaire acceptant (il a formellement accepté la clause, son accord écrit devient nécessaire) et un contrat nanti au profit d'un créancier, le plus souvent en garantie d'un prêt. Vérifiez ces deux points avant d'engager la moindre démarche.
Pour le mécanisme détaillé du rachat — partiel, total ou programmé — voyez aussi notre guide du rachat d'assurance-vie.
Les cas où il vaut mieux ne pas bouger
1. Votre contrat a été ouvert avant le 27 septembre 2017. Les primes versées avant cette date relèvent de l'ancien régime fiscal, souvent plus favorable après huit ans. Un rachat total le fait disparaître définitivement — on ne rouvre pas un contrat de 2015.
2. Votre contrat a plus de huit ans. L'abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) se reconstitue chaque année et permet de retirer des gains sans impôt sur le revenu, indéfiniment. Fermer le contrat remet le compteur à zéro : huit ans d'attente avant de le retrouver.
3. Vous avez plus de 70 ans. C'est le cas le plus coûteux et le moins connu : racheter pour rouvrir ailleurs fait passer votre épargne de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire à l'abattement global de 30 500 € (voir plus haut).
4. Votre fonds en euros porte un taux minimum garanti. Certains contrats anciens garantissent contractuellement un rendement plancher qu'aucun contrat neuf ne propose plus. Cette garantie ne se transporte pas : elle disparaît avec le contrat.
5. Votre encours est modeste. En dessous d'environ 50 000 €, un écart de frais de 0,3 % représente 150 € par an. Cela ne justifie ni les démarches, ni la perte d'antériorité.
6. Le contrat comporte un bénéficiaire acceptant, ou il est nanti. Aucun rachat n'est alors possible sans l'accord écrit du bénéficiaire ou du créancier. Ce n'est pas un conseil de prudence, c'est une impossibilité juridique.
Une dernière précision sur ce que nous sommes — et ne sommes pas : Beauvoisine Patrimoine est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine. Nous ne sommes ni avocat, ni notaire, ni conseiller de votre assureur.
Résilier son assurance-vie : vos questions
Peut-on résilier une assurance-vie à tout moment ?
Oui. Un rachat se demande à tout moment, sans préavis, sans date anniversaire à respecter et sans avoir à se justifier. Il n'y a ni tacite reconduction ni loi Chatel sur ce produit : ces mécanismes appartiennent aux contrats d'assurance de dommages, pas à l'assurance-vie. Deux exceptions seulement : si le bénéficiaire a formellement accepté la clause, son accord écrit est nécessaire (article L. 132-9 du code des assurances) ; si le contrat est nanti en garantie d'un prêt, celui du créancier l'est aussi.
Quels sont les frais pour clôturer une assurance-vie ?
Dans la quasi-totalité des contrats, aucun : le rachat ne déclenche ni pénalité ni indemnité de sortie anticipée. La loi autorise toutefois une indemnité de rachat plafonnée à 5 %, et l'interdit dès que le contrat a plus de dix ans (articles L. 132-21-1 et R. 132-5-3 du code des assurances) : le tableau des frais de votre notice le dit. Les seuls frais qu'un rachat peut faire apparaître sont ceux, déjà prélevés, de gestion et d'arbitrage : ils cessent avec le contrat, ils ne s'ajoutent pas à la sortie.
Faut-il un motif pour arrêter son assurance-vie ?
Non. L'exigence d'un « motif légitime » — licenciement, invalidité, liquidation judiciaire — concerne le déblocage anticipé des contrats retraite, jamais l'assurance-vie. Attention toutefois au sens de la question : arrêter d'alimenter un contrat n'est pas le fermer. Vous pouvez interrompre vos versements, programmés ou libres, à tout moment et sans formalité ; le contrat reste ouvert, conserve son antériorité fiscale et continue de produire des intérêts. Fermer le contrat, c'est le rachat total, une opération distincte et irréversible.
Peut-on casser une assurance-vie avant huit ans ?
Oui, rien ne l'interdit. Les huit ans ne sont pas une durée de blocage mais un seuil fiscal : avant, les gains subissent le prélèvement forfaitaire de 12,8 %, auquel s'ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux ; après, un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) s'applique sur les gains et le taux d'impôt tombe à 7,5 % jusqu'à 150 000 € de primes versées — les 17,2 % de prélèvements sociaux, eux, restent dus dans tous les cas.
Combien de temps faut-il pour clôturer une assurance-vie ?
L'assureur doit verser la valeur de rachat dans un délai qui ne peut excéder deux mois à compter de la demande de rachat (article L. 132-21 du code des assurances). Passé ce délai, les sommes non versées portent intérêt de plein droit au taux légal majoré de moitié pendant deux mois, puis au double du taux légal. Envoyer du premier coup la demande signée, un relevé d'identité bancaire et une copie de pièce d'identité évite les allers-retours qui retardent le paiement.
Que devient l'antériorité fiscale après un rachat total ?
Elle est perdue définitivement, et elle ne se rachète pas. Un nouveau contrat repart à zéro le jour de son ouverture, quel que soit le montant réinvesti : ni le versement d'un capital important, ni l'ancienneté chez le même assureur ne raccourcissent les huit ans. Seule la transformation interne prévue par la loi Pacte permet de changer de contrat en gardant sa date.
Savoir ce que votre contrat vous coûte
Envoyez-nous votre relevé annuel. Nous vous disons, en euros et non en pourcentage, ce que votre contrat vous coûte chaque année. C'est un calcul, pas une recommandation : nous vous donnons le chiffre, vous décidez ensuite.
Ce calcul n'a d'intérêt qu'à partir d'environ 50 000 € d'encours. En dessous, l'écart de frais se compte en dizaines d'euros par an et ne justifie pas de bouger — nous vous le dirons.
Attention
Le formulaire de contact ne prend pas de pièce jointe — c'est voulu, il ne stocke rien sur nos serveurs. Écrivez-nous d'abord : vous pourrez ensuite nous transmettre votre relevé par simple retour d'e-mail.
