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Assurance emprunteur

Vous financez un bien et votre banque exige que vous souscriviez à leur assurance… mais souvent elle pèse souvent lourd dans le coût total du crédit. Vous avez le droit d’en changer !

Et pourtant, l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, mais la banque la rend quasi indispensable pour accorder le prêt. Elle peut représenter 20 % à 50 % du coût total d’un crédit quand les taux d’intérêt sont bas.

Bon à savoir

La loi Lemoine permet de changer d’assurance à tout moment. Le questionnaire médical est supprimé jusqu’à 200 000 € assurés si le prêt se termine avant vos 60 ans. Le « droit à l’oubli » est ramené à 5 ans après la fin du protocole pour certains cancers et l’hépatite C.

Quelles sont les bases à connaître ?

L’assurance emprunteur couvre :

  • l’impossibilité de rembourser en cas de décès,
  • l’invalidité et l’incapacité
  • parfois le chômage.

Deux indicateurs clés :

  • TAEG : coût global du crédit (intérêts + frais + assurance si exigée).
  • TAEA : taux annuel effectif d’assurance. Il sert à comparer des contrats entre eux.

Évolutions majeures :

  • Délégation d’assurance possible depuis 2010 (Loi Lagarde).
  • Changement d’assurance emprunteur est possible dans la 1re année (Loi Hamon, 2014).
  • Résiliation annuelle ensuite (Amendement Bourquin, 2018).
  • Résiliation à tout moment et assouplissements médicaux (Loi Lemoine, 2022).

Quelles garanties devez-vous comprendre avant de signer ?

  • Garantie Décès : le solde du capital est remboursé.
  • Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : incapacité définitive à accomplir les actes de la vie courante.
  • Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : taux d’invalidité ≥ 66 %.
  • Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : invalidité entre 33 % et 66 %.
  • Garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : arrêt de travail reconnu par un médecin.
  • Garantie Perte d’emploi : option liée au chômage involontaire (salariés CDI).

Exemple
« Vous êtes salarié CDI. Une ITT de 4 mois déclenche la prise en charge des mensualités après 90 jours de franchise. Le contrat paie 1 500 € par mois sur la période reconnue. »

Comment se présentent les limites d’âge, délais d’attente et franchises ?

GarantieObjetÂge max à la souscription (typique)Âge max à l’échéance (typique)Délai de carence (typique)Franchise (typique)
DécèsRemboursement du capital65–70 ans75–85 ans0 mois0
PTIAAutonomie perdue60–65 ans65–70 ans0–6 mois0–90 j
IPTInvalidité ≥ 66 %60–65 ans65–67 ans3–12 mois60–180 j
IPPInvalidité 33–66 %60–65 ans65–67 ans3–12 mois60–180 j
ITTIncapacité temporaire60–65 ans65–67 ans0–6 mois30–180 j
Perte d’emploiChômage involontaire55–57 ans60–65 ans6–12 mois90–180 j

Comment se calculent les cotisations et combien cela coûte-t-il vraiment ?

Deux modes de calcul existent :

  • Sur capital initial : prime fixe, par exemple 0,36 %/an du capital emprunté.
  • Sur capital restant dû : prime dégressive, par exemple 0,12–0,25 %/an appliquée au capital restant.

Ordres de grandeur 2024–2025 (assuré non-fumeur, risques standards) :

  • 25–35 ans : 0,08–0,20 %/an.
  • 36–45 ans : 0,15–0,40 %/an.
  • 46–55 ans : 0,30–0,70 %/an.
  • Fumeur : +30 % à +70 % usuellement.
  • Perte d’emploi (option) : +0,10 à +0,65 %/an (souvent chère, à évaluer).

Exemple « capital initial »
Prêt : 300 000 € sur 25 ans. Taux assurance : 0,36 %/an sur capital initial.
Prime annuelle : 300 000 × 0,0036 = 1 080 €.
Coût total sur 25 ans : 1 080 × 25 = 27 000 €.

Exemple « capital restant dû »
Même prêt. Taux : 0,18 %/an sur capital restant dû.
Prime la 1re année : 300 000 × 0,0018 = 540 €.
Prime décroissante ensuite. Approximation du total : ~ 540 × 25 ÷ 2 ≈ 6 750 €.

Bon à savoir

Le TAEA permet d’objectiver l’écart. Un TAEA de 0,12 % vs 0,36 % sur 300 000 € peut économiser plus de 15 000 € sur 20–25 ans selon le mode de calcul et la quotité.

Quelle quotité d’assurance devez-vous choisir en couple ?

La banque exige une couverture totale de 100 % minimum. Vous pouvez répartir la quotité :

  • 50 % / 50 % : chacun est assuré à moitié.
  • 100 % / 100 % : double couverture, plus cher, mais sécurisant.

Exemple de quotité
Mensualité : 1 500 €. Quotité 50/50. En ITT de l’un des emprunteurs, l’assureur prend en charge 750 € (sa part). En 100/100, la charge couverte monte à 1 500 € si l’un des deux est sinistré.

Faut-il rester au contrat groupe de la banque ou opter pour une délégation ?

  • Contrat groupe : tarif mutualisé, souscription rapide, garanties standardisées. Le prix est souvent de 0,25–0,45 %/an pour un profil « trentaine non-fumeur ».
  • Délégation individuelle : tarification au risque, garanties sur-mesure, souvent 2× moins cher pour les profils jeunes et sains. Peut être plus strict pour les métiers/sports à risques.

Bon à savoir

Vous devez respecter l’équivalence de garanties (FSI – fiche standardisée d’information). C’est le critère que la banque utilise pour accepter votre délégation.

Comment résilier et renégocier efficacement en 2025 ?

  1. Demandez 2–3 devis comparables (mêmes garanties/quotités).
  2. Comparez TAEA, mode de calcul (initial vs restant dû), franchises (90 jours vs 180), carences.
  3. Vérifiez les limites d’âge et exclusions.
  4. Déposez le dossier à votre banque pour substitution.
  5. Faites signer l’avenant à l’offre de prêt et vérifiez la prise d’effet.
  6. Conservez l’ancienne couverture jusqu’à confirmation écrite de la nouvelle.

Exemple
« Vous remplacez 0,36 % sur capital initial par 0,18 % sur capital restant dû. Économie estimée : de 27 000 € à ~6 750 € sur 25 ans (ordre de grandeur), à garanties équivalentes. »

Quels cas particuliers nécessitent une stratégie dédiée ?

  • TNS/Indépendants : privilégiez les contrats forfaitaires (indemnisent la mensualité convenue) plutôt qu’indemnitaire (basé sur la perte de revenus).
  • Investissement locatif : loyer = coussin de sécurité, mais attention aux carences et franchises longues.
  • Expatriés/Impatriés : vérifiez la zone couverte, le pays de résidence et la durée des séjours à l’étranger.
  • Professions à risques : demandez une surprime chiffrée et la liste des exclusions nominatives.

Avantage fiscal

Pour un bien locatif au régime réel, les primes d’assurance emprunteur sont déductibles des revenus fonciers ou BIC (LMNP/LMP au réel). En SCI à l’IS, elles sont déductibles en charges. Pour la résidence principale, pas de déduction. Voir nos pages « Meublé LMNP et LMP », « SCI », « SCPI : fonctionnement et fiscalité » et « Assurance-vie vs PEA vs CTO : comparatif frais / fiscalité » pour la stratégie patrimoniale globale.

Comment lire et comparer un devis ligne par ligne ?

  • TAEA et coût total projeté (sur la durée réelle du prêt si vous anticipez un remboursement).
  • Base de calcul (capital initial vs restant dû).
  • Garanties activées et exclusions listées.
  • Franchise (30/60/90/180 jours) et carence (0–12 mois).
  • Limites d’âge à l’adhésion et à l’échéance.
  • Assuré fumeur/non-fumeur, IMC, sports pratiqués.
  • Quotité par emprunteur.

Exemple de lecture
« Contrat A : TAEA 0,32 %, initial. ITT 90 j, IPT ≥ 66 %, IPP ≥ 33 %. Contrat B : TAEA 0,18 %, restant dû. ITT 60 j, IPT ≥ 66 %. B est moins cher et mieux disant sur la franchise. »