Le dispositif LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) est une chaîne structurée de contrôles à l’entrée en relation, pendant la relation et à la sortie.
Vous déclinez une gouvernance claire, des seuils chiffrés, des procédures écrites et une traçabilité opposable. Aucune promesse d’“élimination du risque” : l’approche est par les risques, proportionnée et documentée.
Qui est concerné et quel est l’ordre de grandeur des flux à traiter ?
Sont assujetties 50 professions (secteur financier et non financier), représentant environ 230 000 déclarants. En 2024, Tracfin a reçu 215 410 informations, dont 211 165 déclarations de soupçon (≈ +13 % vs 2023). Ces chiffres exigent un dispositif outillé et priorisé.
Bon à savoir
Exemple
Un établissement avec 50 000 clients “actifs” et un taux d’alertes mensuel de 1,2 % gère 600 alertes par mois. Sans règles de priorisation et sans “triage”, le délai d’analyse explose.
Quelles sont les “trois lignes de défense” et qui fait quoi au quotidien ?
| Ligne | Rôle | Exemples d’actions |
|---|---|---|
| 1ʳᵉ ligne (métier) | Exécute la vigilance | KYC initial, collecte de pièces, analyse de premier niveau, blocage préventif d’une opération inhabituelle |
| 2ᵉ ligne (conformité LCB-FT) | Conçoit, contrôle, décide | Cartographie des risques, scénarios d’alertes, décisions PPE, avis DS Tracfin, suivi gel des avoirs |
| 3ᵉ ligne (audit interne) | Vérifie l’indépendance | Audits, tests d’efficacité, recommandations, suivi d’actions |
Attention
Quelles briques composent un schéma “type” et dans quel ordre les enchaîner ?
- Gouvernance et cartographie des risques (pays, produits, canaux, clients, comportements).
- Onboarding KYC/KYB : identification, vérification, bénéficiaire effectif, PPE/gel/sanctions.
- Classification risque client et exigences de vigilance associées.
- Décision d’entrée (niveau d’approbation défini) et clauses restrictives si besoin.
- Monitoring des opérations (temps réel et périodique), règles et scénarios.
- Déclarations à Tracfin (DS) et communications systématiques (COSI) le cas échéant.
- Gel des avoirs et interdictions de mise à disposition si correspondance sur listes.
- Conservation des pièces, formation et contrôles internes.
Exemple d’enchaînement
Client société avec flux transfrontaliers. KYC complet, BE identifié à 30 %, statut PPE négatif. Score “moyen +”. Des versements d’espèces cumulés à 12 000 € sur un mois déclenchent une COSI. Une opération vers un pays à haut risque, incohérente avec le profil, entraîne une analyse renforcée puis, si le doute subsiste, une DS sans délai.
Quels seuils et déclencheurs chiffrés faut-il paramétrer dès le départ ?
| Thème | Seuil / déclencheur | Effet opérationnel |
|---|---|---|
| Transmissions de fonds à partir d’espèces / monnaie électronique | 1 000 € par opération ou 2 000 € cumulés/mois/client | COSI obligatoire |
| Dépôts/retraits d’espèces sur compte | > 10 000 € cumulés sur un mois civil | COSI obligatoire |
| Client occasionnel (selon activité) | 10 000–15 000 € | Identification / vérification renforcées |
| Jeux d’argent (selon activité) | ≥ 2 000 € par transaction/séance | Vigilance renforcée dédiée |
| Opérations liées en espèces / e-money | > 10 000 € | Justification renforcée |
| Conservation des données | 5 ans après exécution/fin relation | Archivage sécurisé, opposable en contrôle |
Attention
Quelles notions techniques devez-vous maîtriser pour éviter les faux pas ?
- Bénéficiaire effectif (BE) : personne(s) physique(s) contrôlant l’entité (souvent > 25 % capital/droits de vote, ou contrôle par d’autres moyens).
- PPE : fonctions publiques importantes (nationales/étrangères/internationales) + famille et proches associés ; revues au moins annuelles ; statut maintenu 12 mois après la fin des fonctions.
- Listes sanctions/gel : contrôle avant exécution ; gel immédiat si correspondance ; interdiction de mise à disposition.
- COSI vs DS :
- COSI = transmission objective (seuils) ;
- DS = suspicion caractérisée.
- Partage d’information intra-groupe : encadré, à des fins exclusives LCB-FT.
- Traçabilité : datation/horodatage, comptes rendus d’analyse, décisions signées, preuves sources.
Bon à savoir
Comment organiser l’onboarding et les mises à jour KYC de manière fiable ?
- Identifier/vérifier le client et toute personne agissant pour son compte.
- Identifier/vérifier le bénéficiaire effectif (registre, statuts, schémas de détention).
- Screening PPE, sanctions/gel, interdictions sectorielles.
- Classer le risque (faible/moyen/élevé) et fixer pièces/fréquences de revue.
- Formaliser la décision d’entrée (niveau d’approbation, conditions).
- Planifier les revues périodiques (annuelles a minima pour PPE ; plus rapprochées si risque élevé).
Exemple de dossier “socle”
Extrait Kbis < 3 mois, statuts, organigramme capitalistique, registre BE, justificatifs d’adresse, identité dirigeants/mandataires, questionnaire activité/flux, preuves d’origine des fonds initiaux, captures de screening datées, décision d’entrée signée par la conformité.
Quels sont les risques de non-conformité et quels plafonds de sanctions envisager ?
Les manquements LCB-FT exposent à des amendes administratives élevées, des injonctions et des publications de décisions. Les plafonds varient selon le régulateur :
- Jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel total pour certaines personnes morales.
- Plafonds spécifiques pour certaines entités (ex. 100 M€).
- Côté marchés financiers (AMF), des plafonds peuvent aller jusqu’à 100 M€ ou un pourcentage du CA.
Attention