Le rachat d’assurance vie correspond à un retrait d’argent par le souscripteur sur son contrat :
- soit de manière partiel : on ne récupère qu’une partie de l’argent dans l’assurance-vie et on conserve le contrat ainsi que son antériorité fiscale
- soit de manière totale : on récupère l’intégralité de l’argent de l’assurance vie et celle-ci est alors cloturée.
Bon à savoir
Comment est imposé un rachat d’assurance vie ?
L’argent versé sur le contrat n’est pas imposé lors d’un rachat mais les intérêts, oui !
Trois critères sont déterminants :
- L’ancienneté du contrat (avant ou après 8 ans)
- La date des primes (avant ou après le 27 septembre 2017)
- Le montant cumulé des primes (≤ ou > 150 000 €)
Tableau simplifié pour les primes versées après le 27 septembre 2017 :
| Durée du contrat | Primes ≤ 150 000 € | Primes > 150 000 € |
|---|---|---|
| Moins de 8 ans | Les intérêts PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) | PFU 30 % |
| Plus de 8 ans | 7,5 % + 17,2 % PS après abattement annuel (4 600 € / 9 200 €) | 12,8 % + 17,2 % PS après abattement |
Attention
Quels exemples concrets avant 8 ans ?
Avant 8 ans, la fiscalité est plus lourde.
Cas 1 — Célibataire, PFU 30 %
- Versements : 50 000 €
- Valeur : 62 000 €
- Gains : 12 000 €
- Rachat : 20 000 €
- Produits imposables : 20 000 × (12 000 / 62 000) = 3 871 €
- IR (12,8 %) : 495 €
- Prélèvements sociaux (17,2 %) : 666 €
- Total impôt + prélèvements : 1 161 €
- Net versé : 18 839 €
Cas 2 — Option barème IR, TMI 11 %
- Même situation
- IR (11 % × 3 871 €) = 426 €
- Prélèvements sociaux : 666 €
- Total : 1 092 €
- Net : 18 908 €
Bon à savoir
Exemples après 8 ans avec primes ≤ 150 000 €
Après 8 ans, l’abattement joue un rôle essentiel : 4 600 € pour un célibataire, 9 200 € pour un couple.
Cas 3 — Célibataire, PFU réduit 7,5 %
- Versements : 80 000 €
- Valeur : 110 000 €
- Gains : 30 000 €
- Rachat : 20 000 €
- Produits imposables : 20 000 × (30 000 / 110 000) = 5 455 €
- Abattement : 4 600 € → base imposable IR = 855 €
- IR (7,5 %) : 64 €
- Prélèvements sociaux (17,2 % sur 5 455 €) : 938 €
- Total : 1 002 €
- Net versé : 18 998 €
Cas 4 — Couple, abattement couvrant les intérêts
- Versements : 70 000 €
- Valeur : 90 000 €
- Gains : 20 000 €
- Rachat : 40 000 €
- Produits imposables : 40 000 × (20 000 / 90 000) = 8 889 €
- Abattement couple : 9 200 € → base IR = 0 €
- Prélèvements sociaux : 17,2 % × 8 889 € = 1 529 €
- Total : 1 529 €
- Net versé : 38 471 €
Avantage fiscal
Que se passe-t-il si vos primes dépassent 150 000 € ?
Après 8 ans, les produits issus des primes supérieures à 150 000 € sont taxés à 12,8 % au lieu de 7,5 %.
Cas 5 — Célibataire, primes totales 300 000 €
- Valeur : 360 000 € (gains : 60 000 €)
- Rachat : 50 000 €
- Produits imposables : 50 000 × (60 000 / 360 000) = 8 333 €
- Part ≤ 150k : 4 167 € → 7,5 %
- Part > 150k : 4 167 € → 12,8 %
- Abattement célibataire : 4 600 € → efface toute la part à 7,5 % et réduit la part à 12,8 %
- IR total : 478 €
- Prélèvements sociaux : 1 433 €
- Total : 1 911 €
- Net : 48 089 €
Bon à savoir
Comment sont prélevés les prélèvements sociaux ?
- Sur les fonds en euros, ils sont en général prélevés chaque année
- Sur les unités de compte, ils sont dus uniquement au moment du rachat ou de la clôture
Cas 6 — Rachat après 8 ans, gains répartis moitié fonds euros / moitié UC
- Valeur : 120 000 € dont 20 000 € de gains (10 000 € fonds euros, 10 000 € UC)
- Rachat : 30 000 €
- Produits imposables : 5 000 € (30 000 × 20 000 / 120 000)
- Abattement célibataire : 4 600 € → base IR : 400 €
- IR (7,5 %) : 30 €
- Prélèvements sociaux dus seulement sur la part UC (2 500 €) : 430 €
- Total : 460 €
- Net : 29 540 €
Attention
Quelle est la différence entre rachat et avance ?
- Rachat : retrait définitif, réduction de la valeur du contrat
- Avance : prêt de l’assureur garanti par le contrat, avec taux de 1,5 à 3 % en moyenne. Pas d’imposition, car il ne s’agit pas d’un retrait réel
Cette solution permet de disposer de liquidités sans perdre l’antériorité fiscale.
Comment demander un rachat d’assurance vie ?
- Contacter l’assureur ou le conseiller
- Remplir le formulaire de rachat (total ou partiel)
- Joindre un RIB et une pièce d’identité
- Choisir le régime fiscal (PFU ou barème)
Le délai maximum légal est de 2 mois, mais en pratique le versement intervient souvent sous 7 à 15 jours ouvrés.
Faut-il privilégier le rachat par rapport à d’autres solutions ?
Tout dépend de vos objectifs :
- Besoin ponctuel : rachat partiel ou avance
- Revenus complémentaires : rachats programmés optimisés fiscalement
- Transmission : conserver le contrat pour bénéficier de ses avantages successoraux (voir Préparer sa succession et Usufruit & nue-propriété)
Attention
Conclusion : quand le rachat est-il intéressant ?
Le rachat d’assurance vie est un outil souple et fiscalement avantageux après 8 ans, surtout grâce aux abattements annuels. Les exemples chiffrés montrent que la fiscalité peut varier fortement selon la durée, le montant des primes et la situation familiale.
C’est une décision à replacer dans une stratégie patrimoniale globale : retraite, transmission, fiscalité et projets de vie.
