Rachat assurance vie

Le rachat d’assurance vie correspond à un retrait d’argent par le souscripteur sur son contrat :

  • soit de manière partiel : on ne récupère qu’une partie de l’argent dans l’assurance-vie et on conserve le contrat ainsi que son antériorité fiscale
  • soit de manière totale : on récupère l’intégralité de l’argent de l’assurance vie et celle-ci est alors cloturée.

Bon à savoir

Un rachat n’est pas une clôture systématique : tant que vous laissez une partie de votre capital, votre contrat reste actif.

Comment est imposé un rachat d’assurance vie ?

L’argent versé sur le contrat n’est pas imposé lors d’un rachat mais les intérêts, oui !

Trois critères sont déterminants :

  1. L’ancienneté du contrat (avant ou après 8 ans)
  2. La date des primes (avant ou après le 27 septembre 2017)
  3. Le montant cumulé des primes (≤ ou > 150 000 €)

Tableau simplifié pour les primes versées après le 27 septembre 2017 :

Durée du contratPrimes ≤ 150 000 €Primes > 150 000 €
Moins de 8 ansLes intérêts PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS)PFU 30 %
Plus de 8 ans7,5 % + 17,2 % PS après abattement annuel (4 600 € / 9 200 €)12,8 % + 17,2 % PS après abattement

Quels exemples concrets avant 8 ans ?

Avant 8 ans, la fiscalité est plus lourde.

Cas 1 — Célibataire, PFU 30 %

  • Versements : 50 000 €
  • Valeur : 62 000 €
  • Gains : 12 000 €
  • Rachat : 20 000 €
  • Produits imposables : 20 000 × (12 000 / 62 000) = 3 871 €
  • IR (12,8 %) : 495 €
  • Prélèvements sociaux (17,2 %) : 666 €
  • Total impôt + prélèvements : 1 161 €
  • Net versé : 18 839 €

Cas 2 — Option barème IR, TMI 11 %

  • Même situation
  • IR (11 % × 3 871 €) = 426 €
  • Prélèvements sociaux : 666 €
  • Total : 1 092 €
  • Net : 18 908 €

Bon à savoir

Si votre tranche marginale est faible (0 % ou 11 %), l’option barème peut être plus intéressante que le PFU de 30 %.

Exemples après 8 ans avec primes ≤ 150 000 €

Après 8 ans, l’abattement joue un rôle essentiel : 4 600 € pour un célibataire, 9 200 € pour un couple.

Cas 3 — Célibataire, PFU réduit 7,5 %

  • Versements : 80 000 €
  • Valeur : 110 000 €
  • Gains : 30 000 €
  • Rachat : 20 000 €
  • Produits imposables : 20 000 × (30 000 / 110 000) = 5 455 €
  • Abattement : 4 600 € → base imposable IR = 855 €
  • IR (7,5 %) : 64 €
  • Prélèvements sociaux (17,2 % sur 5 455 €) : 938 €
  • Total : 1 002 €
  • Net versé : 18 998 €

Cas 4 — Couple, abattement couvrant les intérêts

  • Versements : 70 000 €
  • Valeur : 90 000 €
  • Gains : 20 000 €
  • Rachat : 40 000 €
  • Produits imposables : 40 000 × (20 000 / 90 000) = 8 889 €
  • Abattement couple : 9 200 € → base IR = 0 €
  • Prélèvements sociaux : 17,2 % × 8 889 € = 1 529 €
  • Total : 1 529 €
  • Net versé : 38 471 €

Avantage fiscal

Un couple peut retirer chaque année jusqu’à 9 200 € d’intérêts sans payer d’impôt sur le revenu (mais les prélèvements sociaux restent dus).

Que se passe-t-il si vos primes dépassent 150 000 € ?

Après 8 ans, les produits issus des primes supérieures à 150 000 € sont taxés à 12,8 % au lieu de 7,5 %.

Cas 5 — Célibataire, primes totales 300 000 €

  • Valeur : 360 000 € (gains : 60 000 €)
  • Rachat : 50 000 €
  • Produits imposables : 50 000 × (60 000 / 360 000) = 8 333 €
  • Part ≤ 150k : 4 167 € → 7,5 %
  • Part > 150k : 4 167 € → 12,8 %
  • Abattement célibataire : 4 600 € → efface toute la part à 7,5 % et réduit la part à 12,8 %
  • IR total : 478 €
  • Prélèvements sociaux : 1 433 €
  • Total : 1 911 €
  • Net : 48 089 €

Bon à savoir

Le seuil de 150 000 € s’apprécie par personne et sur l’ensemble de vos contrats.

Comment sont prélevés les prélèvements sociaux ?

  • Sur les fonds en euros, ils sont en général prélevés chaque année
  • Sur les unités de compte, ils sont dus uniquement au moment du rachat ou de la clôture

Cas 6 — Rachat après 8 ans, gains répartis moitié fonds euros / moitié UC

  • Valeur : 120 000 € dont 20 000 € de gains (10 000 € fonds euros, 10 000 € UC)
  • Rachat : 30 000 €
  • Produits imposables : 5 000 € (30 000 × 20 000 / 120 000)
  • Abattement célibataire : 4 600 € → base IR : 400 €
  • IR (7,5 %) : 30 €
  • Prélèvements sociaux dus seulement sur la part UC (2 500 €) : 430 €
  • Total : 460 €
  • Net : 29 540 €

Quelle est la différence entre rachat et avance ?

  • Rachat : retrait définitif, réduction de la valeur du contrat
  • Avance : prêt de l’assureur garanti par le contrat, avec taux de 1,5 à 3 % en moyenne. Pas d’imposition, car il ne s’agit pas d’un retrait réel

Cette solution permet de disposer de liquidités sans perdre l’antériorité fiscale.

Comment demander un rachat d’assurance vie ?

  1. Contacter l’assureur ou le conseiller
  2. Remplir le formulaire de rachat (total ou partiel)
  3. Joindre un RIB et une pièce d’identité
  4. Choisir le régime fiscal (PFU ou barème)

Le délai maximum légal est de 2 mois, mais en pratique le versement intervient souvent sous 7 à 15 jours ouvrés.

Faut-il privilégier le rachat par rapport à d’autres solutions ?

Tout dépend de vos objectifs :

  • Besoin ponctuel : rachat partiel ou avance
  • Revenus complémentaires : rachats programmés optimisés fiscalement
  • Transmission : conserver le contrat pour bénéficier de ses avantages successoraux (voir Préparer sa succession et Usufruit & nue-propriété)

Conclusion : quand le rachat est-il intéressant ?

Le rachat d’assurance vie est un outil souple et fiscalement avantageux après 8 ans, surtout grâce aux abattements annuels. Les exemples chiffrés montrent que la fiscalité peut varier fortement selon la durée, le montant des primes et la situation familiale.
C’est une décision à replacer dans une stratégie patrimoniale globale : retraite, transmission, fiscalité et projets de vie.