Simulateur frais de notaire

Simulateur de frais de notaire

Montant estimé des frais
0 €
(soit env. 0%)

Détail estimatif

Droits de mutation (Trésor Public) : 0 €
Émoluments notaire (TTC) : 0 €
Frais divers / Débours : 0 €
Note : Ce calcul est une estimation. Le montant exact dépendra du département, du nombre de pages de l’acte, et des frais administratifs réels engagés par l’étude.

Fonctionnement du simulateur

Les « frais de notaire » sont en réalité des frais d’acquisition composés de :

– Droits de mutation (taxes pour l’état/département/commune).

– Émoluments du notaire (rémunération réglementée).

– Émoluments de formalités et débours (frais administratifs).

– Contribution de sécurité immobilière.

Le simulateur distingue :

– L’ANCIEN : Taxes élevées (env. 5.80% dans la plupart des départements) -> Total env. 7-8% du prix.

– LE NEUF (VEFA) : Taxes réduites (env. 0.715%) -> Total env. 2-3% du prix.

Méthode de calcul simplifiée (Estimation précise) :

A) Droits de mutation (Taxe de publicité foncière) :

– Ancien : 5.80665% (Taux majoré appliqué quasi partout)

– Neuf : 0.71498%

B) Émoluments du notaire (Barème proportionnel par tranches, HT) :

– De 0 à 6 500 € : 3.870%

– De 6 500 à 17 000 € : 1.596%

– De 17 000 à 60 000 € : 1.064%

– Plus de 60 000 € : 0.799%

-> Ajouter TVA 20%

C) Frais annexes (Formalités + CSI) :

– CSI : 0.10% du prix (min 15€)

– Formalités : Forfait estimé (env. 800 – 1200 € selon dossier). Nous utiliserons une moyenne de 1000 €.

Exemples de calculs

EXEMPLE 1 : Achat ANCIEN à 200 000 €

– Droits mutation : 200 000 * 5.80…% ≈ 11 613 €

– Émoluments notaire :

Tranche 1 (6500) : 251.55

Tranche 2 (10500) : 167.58

Tranche 3 (43000) : 457.52

Tranche 4 (140000) : 1118.60

Total HT = 1995.25 -> TTC (x1.2) ≈ 2 394 €

– CSI : 200 €

– Formalités : ~1 000 €

-> TOTAL ≈ 15 200 € (soit ~7.6%)

EXEMPLE 2 : Achat NEUF à 200 000 €

– Droits mutation : 200 000 * 0.715% ≈ 1 430 €

– Émoluments notaire : Idem ancien ≈ 2 394 €

– CSI : 200 €

– Formalités : ~1 000 €

-> TOTAL ≈ 5 024 € (soit ~2.5%)

EXEMPLE 3 : Achat ANCIEN à 500 000 €

– Droits mutation : ~29 033 €

– Émoluments notaire : ~4 870 € HT -> 5 844 € TTC

– CSI : 500 €

– Formalités : ~1 000 €

-> TOTAL ≈ 36 377 € (soit ~7.3%)