Simulateur cession de parts sci
Droits d’enregistrement (5%) : 0 €
Contre ~0 € de frais de notaire si vente immobilière classique.
Fonctionnement du simulateur
Vendre des parts de SCI est différent de vendre un immeuble.
Prix de vente des parts = (Valeur Vénale Immeuble + Trésorerie) – (Dettes Bancaires + Comptes Courants Associés).
Fiscalité (Plus-value des particuliers) :
– Prix de Cession – Prix d’Acquisition (ou valeur nominale).
– Abattement pour durée de détention (IR et PS) idem immobilier.
– Droits d’enregistrement (Payés par l’acheteur) : 5% sur la valeur des parts.
Exemples de calculs
EXEMPLE 1 : Parts avec forte dette
– Immeuble : 200 000 €.
– Dette : 180 000 €.
– Valeur Parts : 20 000 €.
– L’acheteur paie 20 000 € (+5% droits enregistrement = 1 000 €).
– Il reprend la dette indirectement.
EXEMPLE 2 : Plus-value sur parts
– Parts achetées 1 000 € (capital social création).
– Vendues 50 000 € après 10 ans.
– Plus-value brute : 49 000 €.
– Abattement (ex: ~15-20% selon durée).
– Taxe due.
EXEMPLE 3 : Cession de parts vs Vente Immeuble
– Vente Immeuble : Notaire ~7.5% sur 200k = 15k.
– Vente Parts : Enregistrement 5% sur 20k = 1k.
-> Avantage énorme pour l’acheteur (frais réduits).