Prévoyance des salariés

La prévoyance des salariés complète les revenus de remplacement versés par la Sécurité sociale et, le cas échéant, le maintien de salaire légal ou conventionnel en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

Pourquoi la Sécurité sociale ne suffit‑elle pas en cas d’arrêt de travail ?

En cas de maladie, après 3 jours de carence, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières (IJ) équivalant à 50 % du salaire journalier de base, plafonné. Depuis le 1ᵉʳ avril 2025, le salaire retenu ne peut dépasser 1,4 SMIC, ce qui limite l’indemnité maximale à 41,47 € brut/jour. Les salariés mieux rémunérés subissent donc une perte plus importante : sans prévoyance, leur revenu chute rapidement.

L’employeur doit‑il compléter le salaire pendant l’arrêt maladie ?

Le Code du travail impose un maintien de salaire sous conditions : ancienneté (généralement 1 an), absence d’emploi simultané, indemnisation par la Sécu, etc. Le salarié perçoit alors :

• 90 % de sa rémunération brute pendant une première période,
• puis 66,66 % pendant une seconde période.

Ce maintien débute souvent après une franchise de 7 jours (carence employeur) et dure de quelques semaines à plusieurs mois selon l’ancienneté et la convention collective. Certaines branches étendent ce maintien (ex. BTP, Syntec), mais il ne dure jamais jusqu’à la retraite.

Qu’est‑ce que la prévoyance collective couvre ?

La prévoyance d’entreprise complète les régimes légaux. Elle peut verser :

• Des indemnités journalières complémentaires pour atteindre un niveau cible (par exemple, 80 à 100 % du net) pendant l’arrêt de travail.
• Une rente d’invalidité (30 %, 50 %, 70 % du salaire de référence selon le contrat et le taux d’invalidité).
• Un capital décès (souvent un multiple du salaire), une rente éducation pour les enfants et/ou une rente de conjoint.

Ces paramètres varient selon l’entreprise et la branche. Les salariés peuvent parfois compléter la garantie de base via des options facultatives, mais les cotisations augmentent alors.

La prévoyance collective est‑elle obligatoire pour tous les salariés ?

• Complémentaire santé (mutuelle) : oui, l’ANI impose à tout employeur du privé de proposer une complémentaire santé et de financer au moins 50 % de la cotisation.
• Prévoyance cadres : la Convention nationale des cadres (14/03/1947) oblige l’employeur à financer une cotisation d’au moins 1,50 % de la tranche 1 (jusqu’au plafond mensuel de la Sécurité sociale) dont 0,76 % doivent être affectés au risque décès.
• Prévoyance non‑cadres : il n’existe pas d’obligation nationale (hors santé), mais de nombreuses conventions de branche imposent un socle minimum en incapacité/invalidité/décès.

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Quels sont les chiffres clés de 2025 (PASS, IJ, capital décès, etc.) ?

• PASS 2025 : 47 100 €, soit 3 925 € de plafond mensuel (PMSS). Ce montant sert de base aux tranches de cotisation (T1, T2).
• IJ maladie : 50 % du salaire journalier de base, avec une indemnité maximale de 41,47 € brut/jour depuis le 1ᵉʳ avril 2025. Le délai de carence est de 3 jours.
• Capital décès Sécu (salarié privé) : 3 977 € versés aux ayants droitview.genially.com.
• Portabilité santé/prévoyance : jusqu’à 12 mois après la rupture du contrat ouvrant droit au chômage, sans cotisation pour le salarié.

Comment est calculée la pension d’invalidité et à quoi sert la rente « prévoyance » ?

La pension d’invalidité de la Sécurité sociale dépend de la catégorie :

Catégorie	Taux de remplacement	Minimum mensuel (01/04/2025)	Maximum mensuel
Invalidité catégorie 1 : incapable d’exercer son métier mais peut exercer une activité rémunérée	30 % du revenu annuel moyen	335,29 €	1 177,50 €
Invalidité catégorie 2 : incapable d’exercer une profession quelconque	50 %	335,29 €	1 962,50 €
Invalidité catégorie 3 : incapable d’exercer, nécessitant une tierce personne	50 % + majoration	335,29 €	1 962,50 € + 1 288,13 € de majoration

Une rente d’invalidité complémentaire versée par la prévoyance collective complète cette pension pour atteindre un niveau de revenu cible (par exemple, 70–80 % du salaire de référence). La rente est soumise aux cotisations sociales CSG‑CRDS et à l’impôt sur le revenu, selon le régime fiscal applicable.

Quelle est la différence entre « santé » et « prévoyance » en pratique ?

Thème	Santé collective (mutuelle)	Prévoyance collective
Nature	Remboursement des frais de santé (consultations, dentaire, optique…)	Versement de revenus de remplacement (IJ, rentes) et/ou capital décès
Obligation	Obligatoire (financement ≥ 50 % par l’employeur)	Obligation limitée aux cadres (cotisation patronale 1,50 % T1 pour le décès) ; autres catégories selon conventions
Déclenchement	Dépense de soins	Arrêt de travail, invalidité, décès
Impact du PASS	Faible (plafond de remboursement)	Fort (tranches de cotisation, plafonds des IJ, calcul des rentes)
Portabilité	Oui, jusqu’à 12 mois	Oui, jusqu’à 12 mois

Comment fonctionne la portabilité des droits santé/prévoyance ?

Lorsqu’un salarié quitte son entreprise pour un motif ouvrant droit au chômage, il conserve sa couverture santé et prévoyance collective pendant une durée maximale de 12 mois. L’employeur doit informer l’assureur et mentionner cette portabilité sur le certificat de travail. Le financement est mutualisé : le salarié en portabilité ne paie plus de cotisation.

Quelles sont les limites et risques lorsqu’on n’a pas de prévoyance (ou si elle est mal paramétrée) ?

• Chute brutale de revenu dès le 4ᵉ jour d’arrêt : l’IJ de base ne représente que 50 % du salaire (plafonné à 41,47 €/jour), et l’employeur n’est pas toujours obligé de maintenir le salaire.
• Maintien légal insuffisant : il est limité dans le temps et varie selon les conventions collectives.
• Pension d’invalidité faible : même en catégorie 2, le plafond est d’environ 1 962,50 € par mois.
• Capital décès réduit : la Sécu verse 3 977 €, bien inférieur aux besoins d’un foyer (prêt immobilier, études des enfants).
• Exclusions : certains contrats excluent les pathologies psychiques, les affections dorsales ou les sports à risque. Une lecture attentive des conditions générales est indispensable.
• Délais d’attente et franchises : un délai d’attente de 3 à 6 mois s’applique souvent après la souscription avant tout versement pour maladie, voire 365 jours pour certaines affections longues. La franchise (période non indemnisée après le sinistre) peut être de 7 jours, 30 jours ou plus.

Quel budget prévoir côté employeur ?

• Cadres : l’obligation de financement du risque décès (1,50 % T1) est à la charge exclusive de l’employeur. Pour une couverture plus large (incapacité/invalidité/rente de conjoint), le coût varie selon l’âge et la profession : comptez 0,3 à 1,0 % de masse salariale supplémentaire.
• Non‑cadres : le coût dépend des obligations de branche. Dans les secteurs très réglementés (BTP, transport, Syntec…), la cotisation prévoyance oscille souvent entre 0,4 % et 1,2 % de la masse salariale.
• Salariés : pour les options facultatives, la cotisation salariale est souvent déductible du revenu imposable (dans la limite de 5 % du PASS + 2 % de la rémunération, plafonnée à 2 % de 8 PASS).

Quelles règles sociales et fiscales s’appliquent aux cotisations ?

• Exonérations sociales : la part patronale des cotisations de prévoyance est exonérée de cotisations sociales dans la limite du plus petit des montants suivants : 6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération et 12 % du PASS. Au‑delà, la quote‑part excédentaire est réintégrée dans l’assiette sociale et fiscalisée. Les contributions restent soumises à la CSG‑CRDS.
• Déductibilité fiscale : la cotisation salariale prévoyance est déductible du revenu imposable (IR) dans la limite de 5 % du PASS + 2 % de la rémunération, plafonnée à 2 % de 8 PASS. Ce mécanisme réduit le coût net de la garantie.

Quelles garanties types pour un socle débutant ?

• Arrêt de travail : complément pour atteindre 90 % du brut (ou 100 % du net) après 7 jours de franchise, pendant 90 jours, puis 66 % à 80 % jusqu’à 3 ans. Les meilleures garanties proposent le rachat de franchise (indemnisation dès J4 pour coller à la Sécu).
• Invalidité : rente pour atteindre 70 % à 80 % du salaire de référence, avec un calcul tenant compte du taux d’invalidité (voir plus bas). Les contrats les plus protecteurs appliquent la formule T/66 plutôt que T/100view.genially.com.
• Décès : capital représentant 200 % à 300 % du salaire annuel, accompagné d’une rente éducation (5 % à 10 % du salaire par enfant) et d’une rente de conjoint temporaire.

Pouvez‑vous illustrer l’impact des IJ et de la prévoyance avec des exemples ?

Exemple 1 – salarié non‑cadre, 2 000 € brut/mois, arrêt de 30 jours :

• IJ Sécu : salaire journalier de base ≈ 2 000 × 3/91,25 = 65,75 € ; IJ = 32,87 €/jour. Après 3 jours de carence, l’indemnité sur 27 jours est d’environ 888 € bruts.
• Maintien légal : permet d’atteindre 90 % du brut durant la première période, puis 66,66 %.
• Prévoyance : si le contrat vise 100 % net, l’assureur complète pour atteindre le salaire net habituel.

Exemple 2 – cadre à 4 500 € brut/mois, arrêt de 30 jours (après 1ᵉʳ avril 2025) :

• Plafond IJ : salaire retenu limité à 1,4 SMIC ; IJ maximale 41,47 €/jour. La perte de revenu est très élevée (plus de 50 % du salaire), d’où l’importance d’une prévoyance « cadres » bien paramétrée.

Exemple 3 – décès d’un salarié :

• Capital décès Sécu : 3 977 €.
• Prévoyance : capital de 200 % à 300 % du salaire, plus une rente éducation (8 % du salaire par enfant) et une rente conjoint. Ce complément est souvent indispensable pour solder un prêt immobilier ou maintenir le niveau de vie des survivants.

Quelles différences avec la prévoyance des travailleurs indépendants ?

La prévoyance des salariés peut sembler généreuse en comparaison avec celle des travailleurs indépendants. Pourtant, les deux systèmes partagent des enjeux communs : des prestations publiques limitées et une forte dépendance à des contrats complémentaires. Les informations suivantes proviennent d’un module de formation en ligne consacré à la prévoyance des indépendants

Quelles sont les sources de la protection sociale pour un indépendant ?

Pour un travailleur indépendant, la protection sociale dépend d’organismes spécifiques (SSI, CARMF, CARCDSF, CARPIMKO). La Sécurité sociale des indépendants (ex‑RSI) couvre partiellement la maladie et l’accident, mais ne garantit pas le maintien du niveau de vie. La protection repose principalement sur :

• La CSG et les cotisations sociales prélevées sur les revenus d’activité, les pensions, les allocations chômage et les placements.
• Les contributions de l’État, qui financent une part significative du systèmeview.genially.com.

Les indépendants ne bénéficient pas de maintien de salaire légal en cas d’arrêt et doivent souscrire une assurance privée pour compenser leur perte de revenu.

Quels sont les risques majeurs pour un indépendant ?

Le module met en avant deux risques majeurs : l’accident et la maladie. Ceux‑ci conduisent à trois conséquences : arrêt de travail, invalidité et décès. L’absence de revenu entraîne de lourdes difficultés financièresview.genially.com.

Les régimes obligatoires des indépendants sont‑ils suffisants ?

Le tableau suivant illustre les prestations versées par les principaux régimes obligatoires pour un revenu annuel de 80 000 € (soit 219,18 € par jour). Les indemnités de travail sont très inférieures au niveau de revenu habituel et cessent rapidement :

Régime obligatoire	Indemnités journalières en cas d’arrêt	Pension d’invalidité	Niveau de couverture
SSI (artisans/commerçants)	~25 % du revenu de J3 à J360	33,81 €/jour (12 340 €/an)	couverture faible et plafonnée
CARMF (médecins)	~50 % du revenu pendant 90 jours, puis chute	53,23 €/jour (20 160 €/an)	insuffisant pour les hauts revenus
CARCDSF (chirurgiens‑dentistes, sages‑femmes)	~50 % du revenu du 4ᵉ au 90ᵉ jour	76,83 €/jour (28 044 €/an)	couverture limitée
CARPIMKO (profession paramédicale)	~50 % du revenu jusqu’à 90 jours puis 25 % jusqu’à 3 ans	27,62 €/jour (10 080 €/an)	très faible

Ces montants montrent que les régimes obligatoires ne suffisent pas pour maintenir le niveau de vie d’un indépendant. De plus, l’invalidité n’est indemnisée que si le taux atteint 33 % ou plus, et les pensions sont indexées sur des bases faibles.

Quelles particularités des contrats de prévoyance pour indépendants ?

Les contrats peuvent être indemnitaires (versement en fonction de la perte de revenu réelle) ou forfaitaires (versement d’un montant fixe). Les points de vigilance comprennent :

• Délai d’attente : période après la souscription pendant laquelle aucune indemnité n’est versée. Elle est souvent de 3 à 6 mois pour la maladie et de 0 jour pour l’accidentview.genially.com.
• Franchise : nombre de jours non indemnisés après le sinistre (7 jours, 30 jours, 90 jours…)
• Mode de calcul de la pension d’invalidité :
  • Formule T/100 : pension = taux d’invalidité × rente souscrite.
  • Formule T/66 : pension = (taux/66) × rente.
    La formule T/66 procure une rente nettement supérieure lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 66 %
• Exclusions : nombreuses pathologies (psychiatriques, fibromyalgie) sont parfois exclues. Vérifiez que le barème est professionnel, c’est‑à‑dire qu’il tient compte des gestes et aptitudes nécessaires à votre métier.

Ces critères rappellent que la protection des indépendants nécessite une attention particulière à la rédaction du contrat. Il est conseillé de choisir un contrat forfaitaire à barème professionnel, avec une franchise courte (voire rachetée) et une formule de calcul T/66.

Pourquoi les salariés doivent‑ils s’intéresser à la prévoyance des indépendants ?

Le contraste entre la protection des salariés et celle des indépendants souligne l’importance des garanties complémentaires. Les salariés disposent d’un maintien de salaire partiel et d’une prévoyance collective, mais les plafonds de la Sécurité sociale et les exclusions demeurent similaires. En observant les lacunes du système des indépendants, on comprend mieux pourquoi il est essentiel de vérifier :

• que votre contrat de prévoyance couvre bien l’invalidité partielle,
• que les rentes sont indexées et calculées sur une base équitable (préférer la formule T/66),
• qu’il n’existe pas de délais d’attente trop longs ni de franchises prohibitifs,
• que les capitaux décès permettent de protéger votre famille au-delà du montant forfaitaire Sécu (3 977 €).

Ainsi, qu’on soit salarié ou indépendant, l’objectif est de préserver son niveau de vie et celui de sa famille en cas d’aléa lourd. La prévoyance n’est pas une option ; c’est un pilier de la protection financière.

Comment résumer, en une page, ce qu’un salarié doit retenir ?

• Arrêt maladie : sans prévoyance, votre revenu tombe rapidement à ~50 %, plafonné à 41,47 €/jour. Les cadres sont particulièrement touchés par le plafond IJ (1,4 SMIC).
• Maintien de salaire : temporaire et variable selon l’ancienneté.
• Prévoyance : comble le « trou » en arrêt, invalidité et décès.
• Régimes obligatoires indépendants : prestations faibles et plafonnées (25 % à 50 % du revenu en arrêt, pensions d’invalidité 10 000 à 28 000 € par an), confirmant l’intérêt d’un contrat complémentaire.
• Portabilité : jusqu’à 12 mois sous conditions.
• Cotisations : exonérations sociales (6 % PASS + 1,5 % rémunération, plafonné à 12 % PASS) et déduction fiscale (5 % PASS + 2 % rémunération, plafonné à 2 % de 8 PASS).
• Vigilance : délais d’attente, franchises, exclusions, mode de calcul de la rente, indexation.

Foire aux questions : quelles questions poser à votre RH ou à votre assureur ?

Le contrat santé est‑il réellement obligatoire et financé à ≥ 50 % ?

Oui, depuis l’ANI, la mutuelle d’entreprise est obligatoire. Vérifiez la fiche de garanties et l’acte juridique (accord collectif ou DUE).

Existe‑t‑il un socle prévoyance pour les non‑cadres dans votre branche ?

Nombreuses conventions prévoient une base minimum (par exemple, 200 % du salaire en cas de décès). Consultez votre convention collective.

Êtes‑vous bien classé « cadre / assimilé » avec la cotisation 1,50 % T1 à la charge de l’employeur ?

Contrôlez vos bulletins de paie et la notice d’information. Le défaut de classement peut entraîner un manque de couverture.

Quel niveau net visez‑vous pendant un arrêt long ?

Visez 100 % du net sur les 90 premiers jours puis 70–80 %. Au‑delà, une bonne prévoyance permet de maintenir un train de vie correct.

Que se passe‑t‑il si vous quittez l’entreprise ?

Vous conservez les garanties santé et prévoyance jusqu’à 12 mois si vous percevez des allocations chômage. Passé ce délai, vous devez souscrire à titre individuel.

Avertissements et hypothèses

• Les chiffres utilisés (PASS 47 100 € 2025, IJ max 41,47 €, capital décès 3 977 €, rentes invalidité des indépendants) sont valables à la date de rédaction. Ils sont susceptibles d’être révisés.
• Les exemples sont simplifiés (ils ne tiennent pas compte de la fiscalité, de la CSG/CRDS ou des conventions plus favorables).
• Aucune promesse de performance : la prévoyance est une assurance de revenu, non un produit d’épargne.