Fonctionnement du simulateur

Ce simulateur compare les deux modes de détention sous l’angle Transmissibilité, Gestion et Coût.

NOM PROPRE (INDIVISION) :

– Simple et gratuit à créer.

– Rigide : Unanimité souvent requise (blocage facile).

– Transmission : Droits de mutation sur la valeur brute.

SCI (SOCIÉTÉ) :

– Coût de création (~500 – 2000 €) + Comptabilité annuelle.

– Souple : Statuts sur mesure (Gérant puissant).

– Transmission : Optimisation via décote de parts (~10-15%) et démembrement.

– Évite l’indivision (protection concubins).

Exemples de calculs

Pour un patrimoine de 500 000 € net.

EXEMPLE 1 : Décote de liquidité

– En direct : Base taxable = 500 000 €.

– En SCI : Les parts sont moins liquides -> Décote admise de 10 à 15%.

– Base taxable SCI = 425 000 € (-15%).

– Économie de droits de succession immédiate.

EXEMPLE 2 : Dette déductible

– SCI à l’IS : La dette reste dans la société, réduisant la valeur des parts.

– Transmission de parts avec forte dette = Valeur quasi nulle = Droits 0 €.

EXEMPLE 3 : Gestion

– En indivision, si un héritier veut vendre, il peut forcer la vente du bien.

– En SCI, il ne peut vendre que ses parts (difficile), le bien reste protégé.