Terminologie fiscale ‑ Lexique complet

1) Fondamentaux du patrimoine

Actif net : valeur des actifs (financiers, immobiliers, professionnels) diminuée des dettes. Indicateur central pour mesurer la richesse patrimoniale et calibrer le risque.

Allocation d’actifs (asset allocation) : répartition du portefeuille entre classes d’actifs (actions, obligations, monétaire, immobilier, alternatifs). Premier moteur de la performance et du risque.

Arbitrage : vente d’un actif pour en acheter un autre. Peut être fiscal (cristallisation de plus-values) ou stratégique (réallouer vers classes d’actifs sous-pondérées).

Aversion au risque : préférence psychologique/économique pour une faible volatilité contre un rendement attendu moindre. Influence le profil client.

Capacité de risque : faculté objective d’absorber pertes temporaires/définitives (revenus stables, horizon long, réserves de sécurité). Distincte de l’appétence.

Horizon d’investissement : durée cible avant d’utiliser l’épargne. Détermine l’exposition actions/illiquides.

Liquidité : facilité et rapidité à transformer un actif en cash sans dégrader le prix. Critique pour la trésorerie et les imprévus.

Patrimoine professionnel / privé : distinction entre actifs liés à l’activité pro (fonds de commerce, titres de société) et patrimoine personnel. Clé pour la protection et la transmission.

Pilotage par objectifs : méthode qui relie chaque poche d’épargne à un objectif daté (retraite, résidence, transmission), avec budgets de risque séparés.

Rendement espéré : moyenne des résultats possibles pondérée par leurs probabilités. N’est jamais garanti.

Réserve de sécurité : épargne de précaution (souvent 3–6 mois de dépenses), en produits très liquides et peu risqués.

Risque : incertitude sur les résultats (volatilité, drawdown, risque de ruine). En patrimoine, on gère des risques multiples : marché, crédit, taux, liquidité, inflation, fiscal, comportemental.

Soutenabilité financière : capacité durable à financer un train de vie ou un projet sans épuiser le capital, testée via scénarios.

Tolérance au risque : acceptation subjective des fluctuations. À distinguer de la capacité (objective) et de la nécessité (rendement requis).


2) Acteurs, statuts et organismes (France/UE)

CGP (Conseiller en Gestion de Patrimoine) : terme métier, souvent pluridisciplinaire (investissements, fiscalité, retraite, transmission). Le CGP cumule des statuts réglementés (CIF, courtier d’assurance, IOBSP, etc.) selon ses activités.

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) : statut encadré par l’AMF via des associations agréées. Conseille sur instruments financiers et reçoit des rémunérations selon un cadre MiFID II.

Courtier d’assurance (IAS – catégorie C) : intermédiaire indépendant mandaté par le client pour rechercher et présenter des contrats d’assurance. Immatriculation ORIAS requise. Soumis à la DDA.

Agent général d’assurance : représente une compagnie donnée, avec mandat de cette compagnie ; distribution principalement mono-enseigne.

IOBSP : intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (crédit immo/conso). Souvent cumulé par des CGP.

PSI (Prestataire de Services d’Investissement) : acteurs habilités (banques, sociétés de bourse) à exécuter/recevoir-transmettre des ordres, tenue de compte-conservation, etc.

CIP (Conseiller en Investissement Participatif) : acteur du financement participatif (equity/crowdfunding), régime spécifique.

PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) : acteurs crypto enregistrés/agréés auprès de l’AMF pour certains services (garde, achat/vente, exécution d’ordres).

AMF (Autorité des Marchés Financiers) : supervise l’épargne investie en instruments financiers, contrôle CIF/PSI/FIA/OPCVM, sanctionne manquements.

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : supervise banques et assurances ; contrôle les intermédiaires d’assurance.

ORIAS : registre unique des intermédiaires (assurance, banque, finance). Vérifie honorabilité, capacité pro, RC pro.

Associations de CIF : structures agréées par l’AMF (ex. ANACOFI-CIF, CNCGP, CNCIF, etc.) assurant contrôle et formation de leurs membres.


3) Cadre réglementaire & conformité

MiFID II : directive européenne régissant la distribution d’instruments financiers (gouvernance produit, évaluation d’adéquation, coûts/charges, indépendance du conseil).

DDA (Distribution des Assurances) : encadre formation, devoir de conseil, information produit (IPID), gouvernance produit côté assureurs/intermédiaires.

LCB-FT : lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. KYC, vigilance renforcée, gel des avoirs, TRACFIN.

RGPD : protection des données personnelles. Base légale, minimisation, sécurité, droits des personnes.

PRIIPs / DIC (KID) : document d’informations clés standardisé pour produits packagés (fonds, structurés, assurance vie en unités de compte), rendant comparables risques/coûts/performance.

UCITS / OPCVM : cadre européen des fonds harmonisés ; exigences de transparence et diversification.

Rapport d’adéquation : document remis au client formalisant conseils personnalisés, profil, objectifs, justifications, coûts, risques.

Document d’Entrée en Relation (DER) : présentation du statut, rémunérations, champs d’intervention, réclamations.

Loi Sapin II (contrats vie) : permet, en cas de circonstances exceptionnelles, des mesures de gel/limitation sur retraits d’assurance vie (préservation de la stabilité financière).

Gouvernance produit : cadre imposant de définir marché cible, stratégie de distribution, surveillance du cycle de vie des produits.

Conflits d’intérêts : situations où l’intérêt du client peut être contrarié par la rémunération, la sélection des produits, etc. Exige politiques de prévention et disclosure.

Indépendance du conseil : statut MiFID où le conseiller ne perçoit pas d’inducements des producteurs et s’engage à une analyse suffisamment large du marché ; rémunération à honoraires.


4) Processus de conseil & livrables

KYC (Know Your Customer) : collecte d’informations personnelles, patrimoniales, objectives (horizon, capacité) et subjectives (tolérance). Base du devoir de conseil.

Cartographie patrimoniale : représentation synthétique des actifs/passifs, régimes matrimoniaux, flux, risques et objectifs. Souvent un schéma.

Questionnaire de risque : outil standardisé pour évaluer profil investisseur (tolérance, connaissances/expérience, situation financière).

Lettre de mission : document cadrant le périmètre de l’intervention, la méthodologie, les honoraires, la durée.

Rapport de préconisations : livrable détaillant scénarios, stratégies, allocation proposée, fiscalité, coûts, risques, et plan d’implémentation.

Revue périodique : point régulier (au moins annuel) réexaminant objectifs, allocation, performances, incidents de vie, conformité et ajustements.

Rebalancement : retour à l’allocation cible pour maîtriser risque dérivant après performances divergentes des classes d’actifs.

Stress tests / scénarios : simulations d’événements défavorables (hausse des taux, krach actions, inflation) pour évaluer résilience.

Suivi de coût total : addition de frais d’enveloppe, de gestion, d’arbitrage, d’entrée/sortie, et honoraires, exprimée en % et en €.


5) Profils & gestion du risque

Profil prudent/équilibré/dynamique/offensif : typologies usuelles selon volatilité visée et drawdown accepté.

Volatilité : écart-type des rendements ; approximation du risque de fluctuation. Ne capture pas tout (asymétrie, queues de distribution).

Drawdown : baisse maximale depuis un plus haut ; métrique parlante pour un client.

Risque de séquence : en phase de décaissement (retraite), l’ordre des rendements compte autant que la moyenne ; nécessite poches défensives.

Diversification : réduction du risque spécifique via exposition à de multiples facteurs/titres. Attention aux corrélations instables.

Risque de taux : sensibilité des obligations à la variation des taux (duration). Montée des taux = baisse de prix des obligations en stock.

Risque de crédit : probabilité de défaut/dégradation de la signature (investment grade vs high yield).

Risque de liquidité : difficulté à vendre rapidement sans décote (SCPI, private equity, fonds fermés).

Risque opérationnel et juridique : erreurs, défauts de procédures, clauses mal rédigées (clause bénéficiaire), litiges.

Biais comportementaux : excès de confiance, aversion aux pertes, ancrage, effet de récence. Grande source d’erreurs.


6) Produits et instruments financiers

6.1 Enveloppes d’investissement (France)

CTO (Compte-Titres Ordinaire) : flexible, fiscalité PFU ou barème + PS, pas de plafond. Accès mondial (actions, obligations, ETF, dérivés).

PEA / PEA-PME : enveloppes actions UE ; exonération d’IR après 5 ans (PS dus). Plafonds de versement. Frais plafonnés par la loi.

Assurance vie : enveloppe multisupports (fonds en euros + unités de compte). Avantages de liquidité (rachats) et transmission (clause bénéficiaire). Fiscalité spécifique (voir section Assurance).

Contrat de capitalisation : similaire à l’assurance vie sans volet décès ; transmissible par donation, utile en transmission et IFI.

PER (Plan d’Épargne Retraite) : enveloppe retraite (PERIN, PERECO, PERO), avec déductibilité potentielle à l’entrée, sortie capital/rente selon règles.

6.2 Titres et fonds

Actions : titres de propriété d’entreprises, rendement via dividendes et plus-values. Risque élevé, horizon long.

Obligations : titres de dette (État/entreprise). Sensibles aux taux et au crédit. Les fonds obligataires diversifient.

ETF (trackers) : fonds indiciels cotés, répliquant indices (physique/synthétique). Frais bas, transparence, mais risque de suivi (tracking error).

OPCVM / FIA : fonds ouverts (OPCVM) ou alternatifs (FIA : immobilier, private equity). Documents réglementaires (prospectus, KID).

Produits structurés : instruments combinant dérivés et support obligataire. Offrent profils de rendement conditionnels (barrières). Attention : complexité, liquidité secondaire, risque de contrepartie.

Dérivés (options, futures) : instruments à effet de levier et couverture. À manier avec maîtrise (CIF/PSI), adéquation stricte requise.

Private equity / private debt : non coté, illiquide, horizon long (8–12 ans), prime d’illiquidité potentielle. Fiscalité via FIA, FCPR, FPCI, etc.

Immobilier coté (SIIC/REIT) : sociétés d’investissement immobilier cotées, corrélées aux marchés actions et aux taux.

Monétaire / trésorerie : fonds court terme faibles risques/crédits ; rôle de poche tampon contre aléas.

6.3 Facteurs et styles

Facteur marché, value, quality, momentum, size, low volatility : sources systématiques de rendement. Les ETF factoriels les capturent.

Smart beta : pondérations alternatives à la capitalisation pour exploiter des facteurs.

Tracking error : écart de performance vs indice, mesure de risque actif.


7) Assurance et courtage

7.1 Assurance vie & capitalisation

Fonds en euros : actif général garanti par l’assureur (effet cliquet, capital garanti net de frais). Rendements variables, sensibles aux taux. Possibles restrictions exceptionnelles (Sapin II).

Unités de compte (UC) : supports non garantis (OPCVM, ETF, SCPI, SCI, OPCI, structurés). Potentiel supérieur avec risque de perte.

Rachat partiel/total : retrait de liquidités. Fiscalité dépend de l’antériorité et de l’origine des primes.

Antériorité fiscale : durée depuis l’ouverture du contrat. Conditionne abattements et fiscalité des rachats.

Clause bénéficiaire : désigne les personnes recevant le capital décès. Peut être démembrée (usufruit/nue-propriété). Cruciale juridiquement.

Tontine (rare) : mécanisme collectif de capitalisation avec partage au terme entre survivants. Illiquide, niche.

Gestion libre / pilotée / profilée : modes de gestion au sein d’un contrat. La gestion sous mandat implique un délégataire de gestion.

Frais : sur versements, de gestion (fonds en euros/UC), d’arbitrage, mandat, éventuels frais cachés des supports (TER des fonds). À consolider pour le coût total.

Contrat de capitalisation : outil jumeau de l’assurance vie, sans décès, utile en donation (conservation antériorité et fiscalité) et à l’IFI (prise en compte différente).

7.2 Prévoyance & santé

Décès/PTIA/Invalidité : garanties de prévoyance assurant un capital/rente pour protéger le niveau de vie des proches.

ITT / IPT / IPP : incapacités/invalidités temporaire ou permanente ; termes à maîtriser pour le niveau d’indemnisation.

Rente éducation : rente destinée aux enfants en cas de décès/invalidité d’un parent assuré.

Contrat Madelin (ancien) / TNS : ex-régime de déduction pour indépendants ; remplacé en retraite par le PER, mais contrats existants subsistent.

Complémentaire santé : remboursements complémentaires aux régimes obligatoires ; niveaux, réseaux de soins, reste à charge.

7.3 IARD & assurances techniques (courtage)

MRH (multirisques habitation) : dommages aux biens + responsabilité civile vie privée.

Auto/Moto : responsabilité civile obligatoire, options (dommages, vol, bris de glace, assistance).

RC Pro : protection contre dommages causés à des tiers dans l’exercice professionnel. Souvent obligatoire (CIF, IAS).

RC Décennale (BTP) : couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité ou l’usage de l’ouvrage.

Assurance emprunteur : couvre décès/invalidité/ITT sur un crédit. Délégation d’assurance possible (loi Lemoine), résiliation à tout moment, comparaison TAEA.

DO (dommages-ouvrage) : assurance obligatoire pour le maître d’ouvrage, préfinance les réparations de sinistres décennaux.

Cyber : couverture des risques numériques (intrusion, ransomware, responsabilité, pertes d’exploitation). En forte croissance.

Perte d’exploitation : compense la marge brute perdue suite à sinistre garanti affectant l’activité.


8) Retraite & épargne salariale

PERIN (PER individuel) : ouvert à tous ; versements volontaires déductibles du revenu (plafond), sorties en capital/rente. Déblocage anticipé possible (RP principale, accidents de la vie).

PERECO (PER d’entreprise collectif) : remplace PERCO ; alimenté par intéressement, participation, versements volontaires, abondement. Avantages sociaux/fiscaux.

PERO (PER obligatoire) : alimenté par cotisations obligatoires ; règles de sortie plus contraintes.

Rente viagère : revenu à vie, avec options (réversion, annuités garanties). Conversion dépend des tables de mortalité et des taux.

Âge pivot, durée de cotisation : paramètres du système de retraite par répartition ; impactent le besoin d’épargne individuelle.

Épargne salariale (PEE, PEG) : plans d’entreprise, blocage 5 ans sauf cas de déblocage ; abondement, fonds maison, actionnariat salarié.

Intéressement / participation : mécanismes de partage des résultats ; optimisation via affectation vers PEE/PER.


9) Immobilier & pierre-papier

Résidence principale / secondaire / locative : trois fonctions, trois fiscalités (exonération de plus-value sous conditions pour RP, amortissements en meublé pour locatif).

SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) : fonds immobiliers non cotés, revenus locatifs distribués. SCPI de rendement, fiscales, plus-value. Liquidité intermédiaire, frais d’entrée/gestion.

OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) : fonds immobiliers avec poche cotée et liquidités, valeurs liquidatives plus régulières, mais volatilité possible.

SCI (Société Civile Immobilière) : détention à plusieurs, gestion/transmission souples (donation de parts, démembrement). Fiscalité à l’IR ou option IS.

SIIC (REIT) : foncières cotées avec régime fiscal spécifique (distribution obligatoire).

LMNP/LMP : location meublée (non professionnelle/professionnelle). L’amortissement comptable peut neutraliser l’imposition des loyers en LMNP. Seuils et conditions à suivre.

Dispositifs fiscaux :
Pinel/Pinel+ : réduction d’impôt pour logement neuf en zone tendue sous plafond de loyers/ressources.
Denormandie : rénovation dans l’ancien en centre-ville.
Malraux/Monuments Historiques : travaux sur biens remarquables (réduction/déduction).
Censi-Bouvard (résidences de services – en extinction) : réduction d’impôt + récupération de TVA sous conditions.
Girardin (Outre-mer) : défiscalisation industrielle/sociale, risques spécifiques (sécurité juridique, contrepartie).

Démembrement de propriété : séparation usufruit (usage/revenus) et nue-propriété (propriété du capital). Optimisations en transmission et fiscalité des revenus.

Crédit immobilier :
TAEG : coût total (taux, assurance, frais).
Taux d’usure : plafond légal.
HCSF : recommandations contraignantes (taux d’effort, maturité).
PTZ : prêt à taux zéro sous conditions.
Modulation, différé, lissage : ajustements de mensualités.
Hypothèque / PPD / caution : garanties.


10) Fiscalité & transmission (principes clés)

IR (Impôt sur le revenu) : barème progressif. Les revenus mobiliers peuvent subir le PFU (prélèvement forfaitaire unique).

PFU (“flat tax”) : 12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux = 30 % sur dividendes/intérêts/plus-values (avec choix possible du barème).

Prélèvements sociaux (PS) : 17,2 % (CSG, CRDS, prélèvements additionnels). Certaines déductibilités partielles de CSG au barème.

IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier, avec abattements, dettes déductibles sous conditions. Exonération des biens pro.

PEA : exonération d’IR après 5 ans (PS dus), retraits avant 5 ans pénalisants sauf cas spécifique.

Assurance vie – fiscalité en cas de rachat : imposition sur la quote-part d’intérêts dans le rachat, selon antériorité et date de versement (PFU ou barème avec abattements après 8 ans). Prélèvements sociaux dus.

Assurance vie – transmission : capitaux décès taxés selon l’âge des primes (avant/après 70 ans) avec régimes d’abattements distincts (ex. article 990 I et 757 B du CGI). Clause bénéficiaire stratégique.

Report/Sursis d’imposition (150-0 B, 150-0 B ter) : mécanismes lors d’apport-cession à une holding, sous conditions. Outils d’ingénierie patrimoniale entrepreneuriale.

Donation / succession :
Abattements : par lien de parenté, renouvelables périodiquement.
Démembrement : donations en nue-propriété avec usufruit conservé (barème d’usufruit selon âge).
Pacte Dutreil : exonération partielle des transmissions d’entreprises, sous engagements.

Abattements assurance vie (après 8 ans) : abattement annuel sur intérêts (spécifique par contribuable), à articuler avec PFU ou barème.

Plus-values immobilières : exonération RP, abattements pour durée de détention en locatif (IR et PS à rythmes différents), surtaxe sur fortes plus-values.

Gérants majoritaires / dividendes : interactions sociales/fiscales spécifiques selon statut (TNS vs assimilés).


11) Mesure de performance & contrôle du risque

Performance brute/nettes : distinguer avant/après frais et fiscalité. TWR (Time-Weighted Return) pour évaluer la gestion, MWR/IRR pour l’investisseur (intègre flux).

Alpha : performance excédentaire vs indice, à risque comparable.

Bêta : sensibilité au marché ; >1 amplifie, <1 amortit.

Ratio de Sharpe : surperformance par unité de volatilité (excess return / sigma). Sensible aux queues.

Ratio de Sortino : comme Sharpe mais ne pénalise que la volatilité à la baisse (downside deviation).

Information Ratio : surperformance vs benchmark par unité de tracking error.

VaR / CVaR (Expected Shortfall) : pertes potentielles pour un quantile donné. Plus pertinentes pour le risque extrême.

Max drawdown : perte maximale observée ; pilier de la pédagogie client.

Corrélation / diversification effective : corrélations varient en stress. Mesurer la diversification naïve vs diversification effective (par facteurs).

Backtesting / stress historique : valider une stratégie par simus sur longues périodes et scénarios (inflation, chocs de taux).


12) ESG & finance durable

ESG (Environnement, Social, Gouvernance) : cadre d’analyse extra-financière. Intégration, best-in-class, exclusions, engagement actionnarial.

SFDR (Règlement Disclosure) : classification des fonds Article 6/8/9 selon prise en compte des critères de durabilité et objectifs environnementaux/sociaux.

Taxonomie UE : classification des activités durables. Alignement taxonomique mesuré et communiqué.

PAI (Principal Adverse Impacts) : indicateurs d’impacts négatifs ; reporting des gérants.

Greenwashing : allégations de durabilité trompeuses. Exige due diligence sur méthodologies et données.


13) Gouvernance commerciale, coûts et rémunération

Honoraires de conseil : facturation explicite (forfait, taux horaire, pourcentage d’encours) ; favorise l’alignement et l’indépendance.

Inducements / rétrocessions : commissions versées par les producteurs/distributeurs ; encadrées par MiFID II/DDA, disclosure obligatoire, incompatibles avec le “conseil indépendant” au sens strict.

Frais d’entrée / de sortie : ponction initiale/finale sur versements. À négocier/justifier au regard de la valeur ajoutée.

TER (frais courants d’un fonds) : frais internes au fonds ; impact long terme significatif.

Frais de mandat : rémunération de la gestion déléguée sur un contrat ou un CTO/PEA.

Coût total de possession (CTP) : somme de tous les coûts (enveloppe, supports, courtage, mandat, fiscalité marginale). Le comparer au rendement espéré et aux alternatives.

Architecture ouverte / fermée : amplitude de l’univers produit accessible. Architecture réellement ouverte = choix plus large, mais due diligence plus exigeante.


14) Opérations, data & outils digitaux

Agrégation de comptes : consolidation multi-banques/assureurs ; DSP2 permet l’accès (avec consentement) via AISP/PISP.

OAD (outils d’aide à la décision) : simulateurs d’allocation, retraite, transmission, fiscalité. Ne remplacent pas le jugement.

Data quality / mapping produits : fiabilité des positions, codes ISIN, frais, look-through (transparence sous-jacents).

Reporting client : relevés consolidés, ex-ante/ex-post coûts et charges, performances, risques, ESG. Obligation de clarté.

Sécurisation : chiffrement, journalisation, contrôle d’accès, plan de reprise. RGPD et secret pro.


15) Clauses & ingénierie patrimoniale

Clause bénéficiaire standard : “mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers”. À adapter au contexte.

Clause bénéficiaire démembrée : usufruitier (souvent conjoint) / nus-propriétaires (souvent enfants) ; optimise protection du conjoint et fiscalité globale.

Régimes matrimoniaux : séparation de biens, communauté légale, communauté universelle, participation aux acquêts ; choix impacte la propriété, la protection et la succession.

Pacte Dutreil : transmission d’entreprise avec exonération partielle des droits (sous engagements de conservation/dirigeance). Instrument clé des dirigeants.

Holding animatrice / passive : statut déterminant pour régimes fiscaux (IFI, Dutreil). Preuves d’animation à documenter.

Apport-cession : apport de titres à une holding (report d’imposition) puis cession ; usage encadré (réemploi, délais). Nécessite conseil spécialisé.

Convention de quasi-usufruit : organise les droits sur des sommes (ex. capitaux décès) pour préserver les équilibres entre usufruitier et nus-propriétaires.

Mandat de protection future : anticipe incapacité ; désigne un mandataire pour gérer les intérêts personnels/patrimoniaux.


16) Stratégies patrimoniales typiques (exemples)

Barbell liquidité/risque : poche sécurité (monétaire/fonds euro) + poche offensive (actions/factors), peu de médian.

Core-satellite : cœur indiciel (ETF larges) + satellites opportunistes (thématiques, small caps, private).

Lissage d’entrées (DCA) : versements programmés pour réduire le risque de timing. À évaluer face aux coûts et au besoin de réactivité.

Bouclier inflation : actifs réels (immobilier, actions pricing power), obligations indexées, stratégies multi-actifs flexibles.

Optimisation contrat vie : multi-gestion UC, poches structurées calibrées, arbitrages ex-ante/ex-post fiscalement efficients, clause bénéficiaire sur-mesure.

Effet de levier immobilier maîtrisé : crédit long, taux fixe, assurance emprunteur compétitive, cash-flow prudent, matelas de sécurité.

Pacte d’associés / liquidité : pour entrepreneurs et cadres, organiser sorties, clauses de bad leaver, liquidité secondaire.


17) Devoir de conseil & éthique

Connaissance produit : le distributeur doit comprendre la structure, les risques, les scénarios défavorables, la liquidité et les coûts des produits recommandés.

Adéquation (suitability) : correspondance entre produit et profil/objectif du client. À distinguer de l’appropriation (appropriateness) testée en exécution simple.

Documentation : “trace écrite” des entretiens, décisions, renoncements. Protège le client et le professionnel.

Plain language : pédagogie, transparence, mise en garde claire sur les risques (capital non garanti, illiquidité, pertes potentielles).

Refus de vente : quand l’adéquation n’est pas démontrée, le professionnel doit refuser. La conformité prime sur le commercial.


18) Glossaire assurance — souscriptions & sinistres

Sélection médicale : questionnaire, examens. Influence tarification et exclusions.

Antisélection : risque que seuls profils risqués souscrivent. Contre-mesures tarifaires et médicales.

Exclusion : situations non couvertes (sports à risque, affections antérieures). À expliciter.

Franchise / délai de carence : période non indemnisée ou délai avant activation des garanties.

Plafond / sous-limites : montants max par sinistre/année/garantie.

Subrogation : droit de l’assureur de se retourner contre le responsable après indemnisation.

Indexation : ajustement des primes/caps sur indice (inflation, construction).


19) Immobilier — pratique & gestion locative

Bail nu / meublé : durées, dépôts, fiscalités distinctes (foncier vs BIC). Meublé = amortissements possibles.

Vacance locative : absence de locataire ; à intégrer en simulation (taux de vacance prudent).

Charges récupérables : charges payées par le locataire. Bonne gestion = provision réaliste.

Travaux déductibles : foncier (entretien/réparation). Distinction avec construction/agrandissement (non déductibles).

Copropriété : AG, syndic, fonds de travaux (loi ALUR). Lire diagnostics et procès-verbaux.

IFI – passif déductible : dettes liées à l’actif taxable, conditions anti-abus.


20) Outils de calculs & documents clés remis au client

KID/PRIIPs & Prospectus : fiches standardisées risques/coûts/scénarios ; lecture obligatoire.

Profil investisseur & scoring : base des allocations modélisées (cartographie risques).

Plan d’investissement : calendrier de versements/rachats, enveloppes, supports, seuils de rebalancement.

Tableaux de flux : versements, retraits, fiscalité, frais ; donnent la performance nette pour l’investisseur.

Attestation d’information et de conseil : synthèse signée, preuve de remise des documents.


21) Points d’attention récurrents (pièges à éviter)

Confusion “rendement garanti” : hors fonds en euros, rien n’est garanti. Même les fonds euros ont un rendement variable et des cas exceptionnels de restriction.

Frais cumulés : additionner frais d’enveloppe + supports + mandat. Un produit “bon” peut devenir médiocre s’il est trop chargé.

Illiquidité sous-estimée : SCPI/privés/structurés secondaires peuvent être difficiles à vendre. Adapter au besoin de cash.

Risque fiscal : les dispositifs évoluent ; éviter les stratégies dont l’intérêt est purement fiscal sans sous-jacent solide.

Corrélations en crise : diversification qui s’effrite ; prévoir poches de vraie liquidité et protections.

Mauvaise clause bénéficiaire : flou = contentieux. Rédaction précise, mise à jour après événements de vie.

Sous-assurance : capitaux décès insuffisants vs besoins ; réviser à la naissance d’un enfant, achat immobilier, changement de revenus.

Endettement mal calibré : taux d’effort excessif, absence de coussin de sécurité ; respecter les garde-fous HCSF et le bon sens.