Prévoyance des entrepreneurs

La prévoyance des indépendants et des chefs d’entreprise vise à sécuriser votre revenu et votre famille en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Elle complète les prestations des régimes obligatoires, qui restent limitées et plafonnées pour la plupart des professions non salariées.

À qui parle-t-on exactement : travailleur non salarié (TNS) ou assimilé salarié ?

• TNS : gérant majoritaire de SARL ou d’EURL, entrepreneur individuel, professions libérales (SSI, CARMF, CARCDSF, CARPIMKO, etc.). Vous relevez de régimes spécifiques et n’avez pas de maintien de salaire légal.
• Assimilé salarié : président de SAS/SASU, gérant minoritaire de SARL. Vous cotisez au régime général pour la maladie-maternité et la retraite complémentaire, mais vous n’êtes pas automatiquement couvert par une prévoyance collective s’il n’existe pas de contrat d’entreprise.

Pourquoi les régimes obligatoires ne suffisent-ils pas quand vous êtes TNS ?

• Les indemnités journalières sont plafonnées et de courte durée.
• Les rentes d’invalidité démarrent souvent à partir d’un taux d’au moins 33 %, avec des montants faibles par rapport à un revenu professionnel.
• Aucun maintien de salaire légal n’existe.

Ordres de grandeur pour un revenu annuel de 80 000 € (219,18 €/jour)

En quoi la prévoyance privée change-t-elle la donne pour un TNS ou un assimilé salarié ?

• Pour un TNS : elle substitue un maintien de revenu qui n’existe pas dans les régimes obligatoires et garantit un capital décès significatif.
• Pour un assimilé salarié : elle comble les plafonds du régime général et, si un régime collectif n’existe pas, elle crée votre « filet de sécurité » personnel.

Ce qu’un bon contrat peut prévoir :

• arrêt de travail : complément d’indemnités pour viser un net cible en courte durée, puis un pourcentage soutenable en longue durée ;
• invalidité : rente calée sur un pourcentage du revenu de référence, indexée, avec de bonnes définitions professionnelles ;
• décès : capital (multiple du revenu) + rentes éducation et, éventuellement, rente de conjoint.

Quelles sont les différences clés entre contrat indemnitaire et contrat forfaitaire ?

• Indemnitaire : versement conditionné par la perte de revenu constatée. C’est cohérent quand votre revenu varie ou quand vous souhaitez éviter tout risque de sur-indemnisation.
• Forfaitaire : montant prédéterminé, non lié à la perte exacte. Plus lisible, surtout si vous anticipez une baisse ponctuelle d’activité.

Comment se calcule la rente d’invalidité : T/100 ou T/66 ?

• T/100 : rente versée = taux d’invalidité / 100 × rente souscrite.
• T/66 : rente versée = taux / 66 × rente souscrite.

Exemple simple : rente souscrite 50 000 €/an, invalidité 50 %

• T/100 → 25 000 €/an
• T/66 → environ 37 900 €/an

Quels délais d’attente et franchises devez-vous négocier ?

• Délai d’attente (après souscription, avant tout droit) : souvent 3 à 6 mois pour la maladie ; en général 0 jour pour les accidents survenus après adhésion ; certaines pathologies longues peuvent être majorées (jusqu’à 12 mois).
• Franchise (après sinistre, avant versement) : maladie J7, J15, J30, J90… ; hospitalisation souvent plus courte ; accident parfois J0/J3.

Quelles exclusions fréquentes devez-vous regarder en premier ?

• affections psychiques, rachialgies, sports aériens/mécaniques, pathologies antérieures non déclarées ;
• séquelles non objectivées ;
• professions à risques spécifiques.

Demandez les extensions possibles et les conditions de reprise après aggravation.

Comment adapter la stratégie selon que vous êtes TNS ou assimilé salarié ?

• TNS
  • Objectif : construire un « pseudo maintien de salaire » et une rente d’invalidité réaliste.
  • Privilégier : barème professionnel, formule T/66, rentes indexées, capital décès multiple du revenu, franchise courte ou rachetée, indemnités journalières suffisantes sur les 3 à 6 premiers mois.
  • Fiscalité : les cotisations de prévoyance TNS sont en principe déductibles dans des limites spécifiques (régime de type Madelin), sous réserve d’éligibilité du contrat.
• Assimilé salarié
  • Si vous avez un régime collectif d’entreprise : vérifiez vos plafonds et complétez en individuel si besoin (invalidité partielle, décès).
  • Si vous êtes seul dans la société : mettez un contrat individuel ; à défaut de collectif, la portabilité ne vous concerne pas.
  • Social/fiscal : la prise en charge par la société obéit à des règles spécifiques ; sans régime collectif conforme, la part « entreprise » peut être traitée en avantage et perdre les exonérations.

Quelles garanties « type » pour une première mise en place ?

• arrêt de travail : viser 100 % du net sur les 30 à 90 premiers jours, puis 70–80 % sur la longue durée ;
• invalidité : rente permettant 70–80 % du revenu de référence en catégorie lourde, avec T/66 pour les taux partiels ;
• décès : capital 200–300 % du revenu + rentes éducation 5–10 % par enfant + éventuelle rente conjoint.

Pouvez-vous voir l’impact chiffré sur des cas concrets ?

• TNS revenu 80 000 €/an, arrêt 30 jours
  • régime obligatoire : indemnités limitées et plafonnées ;
  • prévoyance avec franchise J7 : complément pour viser un net cible le premier mois.
• TNS revenu 80 000 €/an, invalidité 50 %
  • régime obligatoire : rente annuelle typique entre 10 000 et 28 000 € selon caisse ;
  • prévoyance privée : 25 000 €/an (T/100) ou environ 37 900 €/an (T/66) pour une rente souscrite de 50 000 €/an.
• Décès du dirigeant
  • régime obligatoire : capital forfaitaire limité ;
  • prévoyance privée : capital 200–300 % du revenu + rentes, pour solder un prêt et stabiliser les revenus du foyer.

Quelles priorités de pilotage quand vous êtes chef d’entreprise ?

• objectif de revenu net cible par phase (court/long terme) ;
• cohérence franchise / trésorerie / charges fixes ;
• préférence T/66 + barème professionnel ;
• exclusions et délais d’attente maîtrisés ;
• coordination avec assurance-emprunteur, contrats clés (homme-clé), et stratégie de cash de la société.

Quelles différences de portabilité entre TNS et assimilé salarié ?

• TNS : pas de portabilité au sens de la loi sur les régimes collectifs. Votre contrat individuel continue tant que vous payez la prime.
• Assimilé salarié : si vous bénéficiez d’un contrat collectif conforme et que la rupture ouvre droit au chômage, la portabilité peut jouer jusqu’à 12 mois.

Que retenir en une page si vous êtes indépendant ou dirigeant ?

• les régimes obligatoires couvrent peu en arrêt et faiblement en invalidité ;
• la prévoyance privée sert à reconstituer un revenu net cible et à protéger votre famille ;
• visez une franchise compatible avec votre trésorerie, et des rentes indexées ;
• préférez T/66 pour les invalidités partielles, avec un barème professionnel ;
• TNS : possible déductibilité des cotisations si contrat éligible ; assimilé salarié : avantage social/fiscal surtout via un régime collectif conforme.

FAQ : quelles questions poser à votre assureur ou à votre expert-comptable ?

Votre statut est-il correctement cadré (TNS ou assimilé salarié) et vos droits associés sont-ils clairs ?

Vérifiez caisse d’affiliation, délais d’attente et conditions de déclenchement.

Quel net cible visez-vous en courte et longue durées d’arrêt ?

Fixez une trajectoire 100 % net court terme puis 70–80 %.

Quel barème d’invalidité est appliqué et quelle méthode de calcul ?

Exigez un barème professionnel et, si possible, T/66 pour les taux partiels.

Quelles franchises et exclusions s’appliquent concrètement à votre métier ?

Contrôlez les affections psy/dos, les sports à risques, les professions exposées.

Comment seront traitées socialement et fiscalement vos cotisations ?

TNS : contrat éligible à la déduction dans ses plafonds. Assimilé salarié : privilégiez un régime collectif conforme pour sécuriser le traitement.