Vous pouvez racheter votre assurance-vie de la Caisse d'Épargne ou de la Banque Populaire à tout moment, sans motif à fournir. Seuls vos gains seront imposés, jamais le capital versé. Les contrats des deux réseaux — Millevie à la Caisse d'Épargne, Horizeo à la Banque Populaire — sont assurés par la même compagnie, BPCE Vie : c'est à elle que la demande s'adresse.
Une précision de vocabulaire : on dit « résilier », le terme exact est le rachat. Il n'y a ni tacite reconduction, ni loi Chatel, ni « motif légitime » à invoquer sur une assurance-vie — trois idées fausses qui circulent beaucoup. Le mécanisme complet et la fiscalité détaillée sont sur notre page résilier son assurance-vie : ce que ça coûte vraiment.
Vos options réelles
- Le rachat partiel : le contrat survit et conserve son antériorité fiscale. Presque toujours la bonne opération pour un besoin ponctuel.
- Le rachat total : le contrat est clos, l'antériorité perdue définitivement.
- La transformation interne (loi Pacte) : passer vers un autre contrat BPCE Vie sans dénouement fiscal, si l'assureur l'accepte.
Ce qui n'existe pas : transférer le contrat vers un autre assureur en conservant l'antériorité fiscale. Quitter BPCE Vie, c'est racheter — imposition des gains, compteur remis à zéro.
Les frais de votre contrat
Nous ne publions pas ici de tableau de frais : ils varient selon le contrat et sa génération, et un chiffre exact un jour peut être périmé le lendemain. Le document qui fait foi est le vôtre — le tableau des frais figure dans la notice de votre contrat et sur votre relevé annuel. Si vous ne le retrouvez pas, demandez-le par écrit : l'assureur est tenu de vous le communiquer. C'est ce document que nous analysons quand vous nous l'envoyez.
Un ordre de grandeur pour lire ce document : sur une assurance-vie, un écart de frais de gestion de 0,3 % représente 300 € par an pour 100 000 € d'encours — chaque année, que le contrat performe ou non. Surveillez aussi les frais prélevés sur chaque versement : ceux-là ne se rattrapent jamais.
La procédure concrète
La demande de rachat s'adresse par écrit à BPCE Vie, CS 11440, 75709 Paris Cedex 13 (adresse indiquée dans la documentation BPCE Vie), ou se dépose auprès de votre agence. Joignez un relevé d'identité bancaire et une copie de pièce d'identité. Aucune lettre type payante n'est nécessaire : cinq lignes datées et signées suffisent.
Avant d'écrire, vérifiez deux situations qui bloquent tout rachat : un bénéficiaire acceptant (son accord écrit devient obligatoire) et un contrat nanti en garantie d'un prêt — fréquent en réseau bancaire.
Le piège des 70 ans
Passé 70 ans, un rachat total suivi d'un réinvestissement fait basculer vos sommes de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I du CGI) vers l'abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus (article 757 B). C'est le coût le plus lourd d'un rachat tardif, et il ne se voit qu'à la succession. Une transformation interne chez BPCE Vie préserve les dates de versement d'origine.
Les cas où il vaut mieux ne pas bouger
1. Votre contrat a été ouvert avant le 27 septembre 2017. Les primes antérieures relèvent de l'ancien régime fiscal, souvent plus favorable après huit ans ; un rachat total le supprime définitivement.
2. Votre contrat a plus de huit ans. L'abattement annuel de 4 600 € de gains (9 200 € pour un couple) se reconstitue chaque année — fermer le contrat, c'est huit ans d'attente pour le retrouver.
3. Vous avez plus de 70 ans. Voir ci-dessus : c'est le cas le plus coûteux et le moins signalé.
4. Votre encours est modeste. En dessous d'environ 50 000 €, un écart de frais de 0,3 % représente 150 € par an — ni les démarches ni la perte d'antériorité ne se justifient.
5. Le contrat comporte un bénéficiaire acceptant, ou il est nanti. Le rachat est alors juridiquement impossible sans l'accord écrit du bénéficiaire ou du créancier.
Beauvoisine Patrimoine est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine. Nous ne sommes ni avocat, ni notaire, ni conseiller de la Caisse d'Épargne, de la Banque Populaire ou de BPCE Vie.
Savoir ce que votre contrat vous coûte
Envoyez-nous votre relevé annuel. Nous vous disons, en euros et non en pourcentage, ce que votre contrat vous coûte chaque année. C'est un calcul, pas une recommandation : nous vous donnons le chiffre, vous décidez ensuite.
Ce calcul n'a d'intérêt qu'à partir d'environ 50 000 € d'encours. En dessous, l'écart de frais se compte en dizaines d'euros par an et ne justifie pas de bouger — nous vous le dirons.
Attention
Le formulaire de contact ne prend pas de pièce jointe — c'est voulu, il ne stocke rien sur nos serveurs. Écrivez-nous d'abord : vous pourrez ensuite nous transmettre votre relevé par simple retour d'e-mail.
