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La liste des 344 prélèvements en France (taxes, impôts, contributions, cotisations)

Base : recensement iFRAP des 483 prélèvements (2019, doublons par bénéficiaire regroupés). « Concernés » et « rendement » : ordres de grandeur (lois de finances, DGFiP, Urssaf) ; « n.d. » = non publié ou < 50 M€. (supprimé) = figurait dans la liste 2019 mais n'existe plus. Cliquez sur les en-têtes pour trier.

Prélèvement Catégorie À quoi ça sert Concernés (≈) Rendement (≈)
Impôt sur le revenu (IR)État – ménagesFinance le budget général de l'État40,7 M foyers, 18 M imposés95 Md€
TVA netteConsommationPremière recette publique, partagée entre État, collectivités et Sécurité sociale68 M consommateurs211 Md€
TICPE (accise sur les carburants)ConsommationFinance l'État, les régions et les infrastructures de transport39 M automobilistes30 Md€
Retenues à la source sur certains BNC et IR des non-résidentsÉtat – ménagesImpose à la source les revenus versés à des non-résidentsNon-résidents percevant des revenus français≈1 Md€
Retenues à la source et prélèvements sur revenus de capitaux mobiliers, bons anonymesÉtat – ménagesImpose à la source certains produits financiersÉpargnants≈3 Md€
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)État – ménagesTaxe le patrimoine immobilier net > 1,3 M€190 000 foyers2,3 Md€
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art et de collectionÉtat – ménagesImpose forfaitairement les ventes d'or et d'objets d'artVendeurs occasionnels≈100 M€
Prélèvement de solidarité (7,5 %)État – ménagesAlimente le budget de l'État sur les revenus du capital15 M d'épargnants et bailleurs13 Md€
Prélèvement social sur les revenus du patrimoineÉtat – ménagesFinançait la Sécurité sociale (fusionné dans les prélèvements sociaux actuels)Bailleurs, épargnantsfusionné
Prélèvement social sur les produits de placementÉtat – ménagesIdem, sur les placements financiersÉpargnantsfusionné
Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'officesEnregistrementDroit d'enregistrement au profit de l'ÉtatParties aux actesn.d.
Mutations à titre onéreux de meubles corporelsEnregistrementDroit d'enregistrement sur les ventes de meubles (enchères…)Acheteurs en ventes publiquesn.d.
Mutations à titre onéreux d'immeubles (part État)EnregistrementDroit d'enregistrement complétant les DMTO locaux1 M de transactions/an≈0,5 Md€
Droits de donation (mutations à titre gratuit entre vifs)EnregistrementTaxe les donations au profit de l'État300 000 donations/an4 Md€
Droits de succession (mutations par décès)EnregistrementTaxe les héritages au profit de l'État640 000 décès/an, 1/3 taxés17 Md€
Contribution de sécurité immobilièreEnregistrementRémunère la publicité foncière assurée par l'ÉtatAcheteurs immobiliers≈0,6 Md€
Autres conventions et actes civils (droits d'enregistrement)EnregistrementTaxe divers actes juridiques (cessions de parts…)Parties aux actes≈1 Md€
Actes judiciaires et extrajudiciairesEnregistrementDroit d'enregistrement sur certains actes de justiceJusticiablesn.d.
Taxe de publicité foncièreEnregistrementRémunère la formalité de publication des ventes (départements)Acheteurs immobiliersincluse DMTO
Prélèvement sur les capitaux décès d'assurance-vie (art. 990 I)EnregistrementTaxe les capitaux d'assurance-vie transmis au décèsBénéficiaires d'assurance-vie≈1 Md€
Timbre uniqueÉtat – ménagesFinance la délivrance de titres et procédures (justice, titres)Usagers≈0,3 Md€
Taxe sur les véhicules de société (taxes sur l'affectation des véhicules)EntreprisesFinance la Sécurité sociale, incite au verdissement des flottesEntreprises avec flotte0,8 Md€
Actes assujettis au timbre de dimensionÉtat – ménagesAncien droit de timbre sur les actes (supprimé)
Permis de chasser (droit de timbre)État – ménagesFinance l'Office français de la biodiversité1 M de chasseursn.d.
Droits d'importation (douane)ConsommationRessource propre du budget de l'Union européenneImportateurs2,5 Md€
Autres droits et recettes accessoires (douane)ConsommationRecettes douanières diversesImportateursn.d.
Taxe et droits de consommation sur les tabacsConsommationFinancent l'assurance maladie et la lutte anti-tabac11 M de fumeurs14 Md€
Autres droits et recettes à différents titresÉtat – ménagesRecettes fiscales diverses de l'Étatn.d.n.d.
Taxe sur les achats de viande (« taxe équarrissage »)ConsommationFinançait l'équarrissage (supprimée en 2004)
Droit de timbre permis de conduire (perte ou vol)État – ménagesFinance la fabrication du duplicataUsagersn.d.
Droit de timbre carte nationale d'identité (renouvellement)État – ménagesFinance la fabrication des titres (ANTS)Usagers en cas de perten.d.
Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculationÉtat – ménagesFinance l'Agence nationale des titres sécurisés6 M d'immatriculations/ann.d.
Taxe sur les titres de séjour et de voyage électroniquesÉtat – ménagesFinance l'OFII et la fabrication des titresÉtrangers résidents≈0,2 Md€
Indemnité de défrichementEnvironnementCompense la destruction de forêts (fonds forestier)Défricheursn.d.
Taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles (art. 1605 nonies)État – ménagesFinance l'installation des jeunes agriculteursVendeurs de terrains reclassésn.d.
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV)État – ménagesIncite à remettre les logements vides sur le marché (État/Anah)300 000 propriétaires0,25 Md€
Droit d'examen du permis de chasserÉtat – ménagesFinance l'organisation de l'examen (OFB)Candidats chasseursn.d.
Droit de francisation et de navigation (DAFN)État – ménagesFinance le Conservatoire du littoral250 000 plaisanciers≈40 M€
Droit de validation du permis de chasserÉtat – ménagesFinance les fédérations de chasse et l'OFB1 M de chasseursn.d.
Redevance pour délivrance initiale du permis de chasserÉtat – ménagesFinance la délivrance du titreNouveaux chasseursn.d.
Redevances cynégétiquesEnvironnementFinancent la gestion de la faune sauvage (OFB)1 M de chasseurs≈70 M€
Redevances des agences de l'eauEnvironnementFinancent la dépollution et la gestion de l'eauTous les abonnés eau2,3 Md€
Taxe spéciale d'équipement Société du Grand Paris (TSE SGP)Local – IDFFinance le Grand Paris ExpressContribuables locaux d'IDF≈0,6 Md€
Redevance pour l'introduction des familles étrangères (OFII)État – ménagesFinance le regroupement familialFamilles regroupéesn.d.
Contribution des assurés au fonds de garantie (FGAO)AssuranceAlimente les fonds de garantie des victimes d'accidentsAssurés auton.d.
Prélèvement sur les contrats d'assurance de biens (« taxe attentat »)AssuranceFinance le FGTI, qui indemnise les victimes du terrorisme et d'infractions90 M de contrats d'assurance≈0,6 Md€
Taxe sur les plus-values immobilières élevées (hors terrains à bâtir)État – ménagesSurtaxe de l'État sur les plus-values > 50 000 €Vendeurs concernés≈0,2 Md€
Contributions additionnelles aux primes de certaines conventions d'assuranceAssuranceFinancent notamment le régime des calamités agricolesAssurés agricolesn.d.
Taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA)ConsommationFinance l'État et l'aide au développement70 M de passagers/an2 Md€
Taxe sur les spectacles (théâtre privé)Culture, sport, jeuxFinance le théâtre privé (ASTP)Spectateurs de théâtre≈8 M€
Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)État – ménagesFinance la vie et la santé étudiantes2,5 M d'étudiants0,2 Md€
Prélèvements sociaux sur les jeux (art. L137-20 à 22 CSS)Culture, sport, jeuxFinancent la Sécurité sociale sur les mises30 M de joueurs≈0,7 Md€
Contribution sociale généralisée (CSG)Contributions socialesFinance la Sécurité sociale sur presque tous les revenus57 M de personnes145 Md€
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)Contributions socialesRembourse la dette sociale (CADES)57 M de personnes9,5 Md€
Contribution solidarité autonomie (CSA, 0,3 % employeurs)Contributions socialesFinance l'autonomie (CNSA) — « journée de solidarité »Tous les employeurs2,7 Md€
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)Contributions socialesFinance l'autonomie côté retraités imposables8 M de retraités0,9 Md€
Prélèvement sur les contrats d'assurance-vie et d'épargne salariale en déshérenceAssuranceTransfère les avoirs non réclamés à la Caisse des dépôtsAssureurs, teneurs de comptesn.d.
Droit de consommation sur les produits intermédiaires (portos, vins doux…)Accises boissons/tabacFinance la Sécurité socialeConsommateurs≈60 M€
Droits de consommation sur les alcoolsAccises boissons/tabacFinancent la Sécurité socialeConsommateurs de spiritueux2,3 Md€
Droit sur les bières et boissons non alcooliséesAccises boissons/tabacFinance la Sécurité socialeConsommateurs≈1 Md€
Taxe sur les boissons énergisantesAccises boissons/tabacObjectif de santé publique (Sécurité sociale)Consommateursn.d.
Taxe sur les boissons sucrées (« taxe soda »)Accises boissons/tabacIncite à réduire le sucre ; recette Sécurité socialeConsommateurs0,45 Md€
Taxe sur les boissons édulcoréesAccises boissons/tabacSanté publique (fusionnée avec la taxe soda en 2018)
Taxe « premix »Accises boissons/tabacDissuade les mélanges alcool-soda visant les jeunesFabricants de premixn.d.
Cotisation spéciale sur les boissons alcooliques (>18°)Accises boissons/tabacFinance l'assurance maladieConsommateurs de spiritueux0,8 Md€
Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromelsAccises boissons/tabacFinance la Sécurité socialeProducteurs et consommateurs≈0,1 Md€
Taxe sur les déclarations et notifications de produits du tabacAccises boissons/tabacFinance le contrôle des produits du tabac (ANSES)Fabricants de tabacn.d.
Taxe sur les produits de vapotageAccises boissons/tabacEncadre le vapotage (accise récente)Vapoteursn.d.
Contribution sociale des fournisseurs agréés de tabacAccises boissons/tabacFinance la Sécurité socialeFournisseurs de tabacn.d.
Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacAccises boissons/tabacContrepartie du monopole de vente23 000 buralistesn.d.
Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentationAccises boissons/tabacFinance le régime social agricole (MSA)Fabricants alimentaires≈130 M€
Cotisation à la production sur les sucresFilières & agencesRégulation du marché du sucre (UE)Sucriersn.d.
Surtaxe sur les eaux minéralesLocal – communesFinance les communes de sourceEmbouteilleurs≈25 M€
Garantie des matières d'or et d'argentFilières & agencesFinance le contrôle des poinçonsBijoutiers, fondeursn.d.
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)Local – communesPrincipale ressource des communes25 M de propriétaires43 Md€
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)Local – communesTaxe les terrains au profit des communes4 M de propriétaires1,2 Md€
Taxe d'habitation (résidences secondaires depuis 2023)Local – communesFinance les communes3,7 M de résidences secondaires3,8 Md€
Impôt sur les spectacles, jeux et divertissementsLocal – communesTaxe communale sur casinos et réunions sportivesOrganisateursn.d.
Taxe d'aménagementLocal – communesFinance les équipements publics liés aux constructions400 000 permis/an3 Md€
Taxe communale additionnelle à certains droits d'enregistrementLocal – communesPart communale des « frais de notaire »1 M de transactions/an≈1,5 Md€
Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaireLocal – communesFinance la promotion touristique localeTouristes (nuitées)0,8 Md€
Taxe sur les remontées mécaniquesLocal – communesFinance les communes et départements de montagneSkieurs≈50 M€
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE)Local – communesFinançait les communes (intégrée à l'accise nationale en 2023)Tous les foyers≈0,7 Md€
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)Local – communesFinance la collecte et le traitement des déchetsQuasi tous les ménages8,5 Md€
Taxe de balayageLocal – communesFinance le nettoyage des rues (surtout Paris)Propriétaires parisiens≈100 M€
Taxe forfaitaire communale sur la cession de terrains nus rendus constructiblesLocal – communesRestitue aux communes une part de la plus-value d'urbanismeVendeurs de terrains reclassésn.d.
Taxe sur les déchets réceptionnés (stockage ou incinération)Local – communesCompense les communes accueillant décharges et incinérateursExploitants d'installationsn.d.
Taxes funéraires (inhumation, crémation, convoi)Local – communesFinançaient les communes (supprimées en 2021)
Taxe de ski de fondLocal – communesFinance l'entretien des pistes nordiquesFondeursn.d.
Taxe GEMAPI (« taxe inondation »)Local – communesFinance la prévention des inondationsHabitants des EPCI l'ayant votée0,5 Md€
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)Local – communesTaxe les enseignes au profit des communesCommerces0,2 Md€
Taxe sur les friches commercialesLocal – communesIncite à remettre en activité les locaux vacantsPropriétaires de frichesn.d.
Taxe sur les activités commerciales saisonnièresLocal – communesTaxe les commerces ambulants saisonniersCommerçants saisonniersn.d.
Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônesLocal – communesCompense les communes traversées par les lignes THTRTE (répercuté)0,3 Md€
Taxe sur les éoliennes maritimesLocal – communesCompense communes littorales, pêche et biodiversitéExploitants de parcs en mer≈50 M€
Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC)Local – communesFinance les réseaux d'égoutsPropriétaires raccordésn.d.
Participation pour non-réalisation d'aires de stationnementLocal – communesCompensait l'absence de parkings (supprimée en 2015)
Taxes locales d'équipementLocal – communesFinançaient les équipements (remplacées par la taxe d'aménagement)
Taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestresLocal – communesTaxait les caravanes-résidences (supprimée en 2019)
Versement pour sous-densitéLocal – communesDissuadait la construction peu dense (supprimé en 2021)
Prélèvement progressif sur les jeux des casinos (part communale)Local – communesFinance les communes de casinos200 casinos≈0,3 Md€
Fraction du prélèvement sur les jeux de cercle en ligne (communes de casinos)Local – communesRedistribue le poker en ligne aux communes de casinosCommunes concernéesn.d.
Fraction du prélèvement sur les paris hippiques (EPCI avec hippodrome)Local – communesFinance les intercommunalités accueillant un hippodrome230 hippodromesn.d.
Redevances communale, intercommunale et départementale des minesLocal – communesCompensent les territoires miniersExploitants miniersn.d.
Taxes dans le domaine de l'eau (obstacles, stockage, milieux aquatiques…)EnvironnementFinancent la politique de l'eau (agences, OFB)Exploitants d'ouvragesn.d.
Droits départementaux d'enregistrement sur les mutations d'immeubles (DMTO)Local – dépts/régionsPrincipale ressource fiscale des départements (« frais de notaire »)1 M de transactions/an15 Md€
Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjourLocal – dépts/régionsComplète la taxe de séjour (10 %)Touristesn.d.
Droit départemental de passage (ouvrages d'art vers les îles)Local – dépts/régionsFinance les ponts vers les îles (Ré…)Usagers des pontsn.d.
Taxe sur les conventions d'assurance (TSCA)AssuranceFinance les départements et la Sécurité sociale sur chaque contrat55 M d'assurés16 Md€
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance automobileAssurancePart affectée à la Sécurité socialeAutomobilistes assurés≈1 Md€
Taxe départementale sur la consommation finale d'électricitéLocal – dépts/régionsFinançait les départements (intégrée à l'accise en 2022)Tous les foyers≈0,7 Md€
Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrementLocal – dépts/régionsComplète les droits de mutationAcheteursn.d.
Taxe pour le financement des CAUELocal – dépts/régionsFinance le conseil en architecture et urbanismeConstructeursn.d.
Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS)Local – dépts/régionsFinance l'acquisition d'espaces naturels (part de la taxe d'aménagement)Constructeursn.d.
Taxe sur les permis de conduire (régionale)Local – dépts/régionsRessource régionale (taux souvent nul)Candidats au permis≈0
Taxe sur les certificats d'immatriculation (« cartes grises »)Local – dépts/régionsFinance les régions6 M d'immatriculations/an2,5 Md€
TICPE — part Grenelle et part régionaleLocal – dépts/régionsFraction de l'accise carburants affectée aux régionsAutomobilistes≈1 Md€
Octroi de mer et octroi de mer régionalOutre-mer & CorseFinance les collectivités des DROM, protège la production locale2,2 M d'habitants des DROM1,7 Md€
Taxe spéciale de consommation sur les carburants (DOM)Outre-mer & CorseÉquivalent de la TICPE au profit des collectivités d'outre-merAutomobilistes des DROM≈0,5 Md€
Droit de consommation sur les tabacs (DOM)Outre-mer & CorseFinance les collectivités d'outre-merFumeurs des DROM≈0,3 Md€
Droits assimilés à l'octroi de mer sur les rhums et spiritueux de cruOutre-mer & CorseFinancent les collectivités d'outre-merProducteurs de rhumn.d.
DAFN et droit de passeport en CorseOutre-mer & CorseFinance la collectivité de CorsePlaisanciers en Corsen.d.
Taxe sur les passagers embarqués (aérien et maritime, outre-mer et Corse)Outre-mer & CorseFinance les collectivités concernéesPassagersn.d.
Taxe additionnelle aurifère (Guyane)Outre-mer & CorseTaxe l'extraction d'or au profit de la GuyaneExploitants de mines d'orn.d.
Taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation (Saint-Martin, Saint-Barthélemy)Outre-mer & CorseFinance ces collectivitésAutomobilistes locauxn.d.
Taxes spéciales d'équipement (EPF, Guadeloupe, Martinique)Local – dépts/régionsFinancent les établissements publics fonciersContribuables locaux≈0,5 Md€
Impôt sur les sociétés (IS)EntreprisesFinance le budget général sur les bénéfices2,7 M d'entreprises62 Md€
Contribution sociale sur les bénéfices (3,3 %)EntreprisesComplète l'IS des grandes entreprisesGrandes entreprises1,4 Md€
Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (2025)EntreprisesParticipe au redressement des comptes publics400 groupes (CA > 1 Md€)7,5 Md€
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôlesEntreprisesRedressements et impositions diversesn.d.≈2 Md€
Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilièreEntreprisesRégime spécifique des profits de constructionPromoteursn.d.
Précompte sur bénéfices distribuésEntreprisesAncien mécanisme de l'avoir fiscal (supprimé)
Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéficesEntreprisesMesure temporaire (éteinte)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)EntreprisesImpôt local sur les locaux professionnels (bloc communal)4,5 M d'entreprises8,5 Md€
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)EntreprisesImpôt de production local (supprimée en 2024, reliquats)reliquats
Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelleEntreprisesPéréquation de l'ancienne TP (éteinte)
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)EntreprisesTaxe antennes, éoliennes, centrales, rails (collectivités)Opérateurs de réseaux1,8 Md€
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)EntreprisesTaxe les magasins > 400 m² (communes)35 000 grandes surfaces1 Md€
Taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage (Île-de-France)Local – IDFFinance les transports franciliensPropriétaires de locaux en IDF2,9 Md€
Taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA, IDF)Local – IDFFinance la Société du Grand ParisEntreprises franciliennesn.d.
Redevance pour création de bureaux en Île-de-FranceLocal – IDFRégule la construction de bureaux, finance la régionPromoteurs franciliens≈0,7 Md€
Taxe sur les salairesEntreprisesPayée par les employeurs hors TVA (banques, hôpitaux, associations)100 000 employeurs18 Md€
Contribution des institutions financièresEntreprisesTaxait les banques (supprimée)
Prélèvements sur les entreprises d'assuranceAssuranceContributions sectorielles diversesAssureursn.d.
Taxe sur les excédents de provisions des assureurs de dommagesAssuranceReprend l'avantage de trésorerie des surprovisionsAssureurs dommagesn.d.
Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des assureursAssurancePrélèvement ponctuel (éteinte)
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)EntreprisesFinance l'assurance vieillesse sur le chiffre d'affaires20 000 entreprises (CA > 19 M€)4,5 Md€
Mutations à titre onéreux de fonds de commerceEnregistrementDroit d'enregistrement sur les cessions de fondsCessions de fonds/an≈0,3 Md€
Taxe additionnelle au droit de bailEnregistrementTaxait certains loyers (résiduelle)Bailleurs concernésn.d.
Taxe sur les transactions financières (TTF)EntreprisesFinance l'État et l'aide au développement (0,4 % sur les achats d'actions)Investisseurs (grandes capitalisations)2,2 Md€
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)EnvironnementApplique le principe pollueur-payeur (déchets, émissions)Exploitants d'installations1 Md€
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (« taxe à l'essieu »)EntreprisesFait contribuer les poids lourds à l'entretien routierTransporteurs routiers≈0,2 Md€
Taxe annuelle sur la détention de véhicules polluants (malus annuel)État – ménagesDissuade la détention de véhicules très émetteursDétenteurs concernésn.d.
Taxe spéciale sur la publicité téléviséeEntreprisesTaxe les messages publicitaires TVRégies et annonceursn.d.
Taxe sur certaines dépenses de publicité (hors médias)EntreprisesTaxe les imprimés publicitaires et assimilésAnnonceursn.d.
Taxe sur la publicité diffusée par radio et télévisionEntreprisesFinance le fonds de soutien à l'expression radiophoniqueRégies publicitairesn.d.
Taxe sur la publicité des éditeurs de services de télévisionCulture, sport, jeuxContribution du secteur audiovisuelChaînes de télévisionn.d.
Taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE)EntreprisesFinançait l'audiovisuel public via les télécomsOpérateurs télécoms≈0,3 Md€
Redevances sanitaires d'abattage et de découpageFilières & agencesFinancent les contrôles vétérinairesAbattoirs, ateliers≈60 M€
Taxe de l'aviation civileTransportsFinance la Direction générale de l'aviation civilePassagers aériens≈0,4 Md€
Taxe d'aéroportTransportsFinance la sûreté et la sécurité aéroportuairesPassagers aériens≈1 Md€
Taxe sur les nuisances sonores aériennesTransportsFinance l'insonorisation des logements riverainsCompagnies aériennes≈50 M€
Taxe sur les installations nucléaires de base (INB)ÉnergieFinance l'État et la sûreté nucléaireEDF, Orano, CEA≈0,6 Md€
Taxes additionnelles à la taxe INB (recherche, stockage, accompagnement)ÉnergieFinancent l'Andra et la gestion des déchets radioactifsExploitants nucléaires≈0,2 Md€
Contribution spéciale gestion des déchets radioactifs (conception)ÉnergieFinance la conception du stockage profond (Cigéo)EDF, Orano, CEAn.d.
Contribution annuelle à l'IRSNÉnergieFinance l'expertise en radioprotectionExploitants nucléaires≈60 M€
Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privéesEntreprisesFinancent la gestion du spectre (ANFR)Opérateurs radion.d.
Taxe additionnelle à l'IFER stations radioEntreprisesFinance l'ANFROpérateurs télécomsn.d.
Redevances de fréquences mobiles (2G, 3G, 4G, 5G)EntreprisesRémunèrent l'usage des fréquences4 opérateurs mobiles≈0,3 Md€
Produit de cession de la bande des 700 MHz (fraction affectée)EntreprisesRecette ponctuelle d'attribution de fréquencesOpérateursponctuel
Redevances de propriété industrielle (INPI, RCS)EntreprisesFinancent brevets, marques et registre du commerceDéposants et entreprises≈0,2 Md€
Taxe due par les concessionnaires d'autoroutesTransportsFinance les infrastructures de transport (AFITF)Sociétés d'autoroutes≈0,6 Md€
Taxe pour frais de contrôle des concessionnaires d'autoroutesTransportsFinance le régulateur des transports (ART)Sociétés d'autoroutesn.d.
Droit dû par les entreprises ferroviaires (régulation)TransportsFinance l'Autorité de régulation des transportsEntreprises ferroviairesn.d.
Droit de sécurité ferroviaireTransportsFinance l'Établissement public de sécurité ferroviaireEntreprises ferroviairesn.d.
Contribution exceptionnelle de solidarité territoriale (ferroviaire)TransportsFinance les trains d'équilibre du territoireSNCFn.d.
IFER sur le matériel roulant RATP (IFER-STIF)TransportsFinance Île-de-France MobilitésRATPn.d.
Fraction de TICPE gazole affectée (AFITF)TransportsFinance les infrastructures de transportAutomobilistes≈1,2 Md€
Taxe hydraulique (ouvrages de prise ou rejet d'eau)EnvironnementFinance Voies navigables de FranceTitulaires d'ouvrages≈0,15 Md€
Redevance proportionnelle sur l'énergie hydrauliqueÉnergieRémunère la concession des barragesHydroélectriciensn.d.
Redevance sur les mines d'hydrocarburesÉnergieRémunère l'exploitation du sous-solExploitants pétroliers/gaziersn.d.
Taxe pour le comité des stocks stratégiques pétroliersÉnergieFinance les réserves stratégiques de carburantOpérateurs pétroliersn.d.
Contribution sur les activités privées de sécuritéEntreprisesFinance le CNAPS (contrôle du secteur)Sociétés de sécurité privéen.d.
Contribution des commissaires aux comptes (H2A/CNCC)EntreprisesFinance la régulation de l'auditCommissaires aux comptesn.d.
Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justiceÉtat – ménagesTaxe chaque acte d'huissier (État)Débiteurs et créanciersn.d.
Droit affecté au fonds d'indemnisation des avouésÉtat – ménagesIndemnisait la suppression de la profession (éteint)
Taxe due par les employeurs de main-d'œuvre étrangère (OFII)Travail & formationFinance l'Office de l'immigration et de l'intégrationEmployeurs de travailleurs étrangersn.d.
Contribution spéciale pour emploi d'étrangers sans autorisationTravail & formationSanctionne le travail illégalEmployeurs en infractionn.d.
Contribution forfaitaire des frais de réacheminementTravail & formationFait payer le renvoi des salariés en situation irrégulièreEmployeurs en infractionn.d.
Droits d'immatriculation des opérateurs de ventes volontairesEntreprisesFinance le conseil des maisons de venteMaisons d'enchèresn.d.
Taxe horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerieFilières & agencesFinance le comité professionnel de la filière (Francéclat)Fabricants de la filière< 20 M€
Taxe ameublement et boisFilières & agencesFinance les centres techniques de la filièreFabricants de meubles< 20 M€
Taxe cuir, maroquinerie, chaussureFilières & agencesFinance le centre technique du cuirFabricants de la filière< 20 M€
Taxe habillementFilières & agencesFinance l'institut de la mode (DEFI)Fabricants textile< 20 M€
Taxe mécanique, soudage, décolletageFilières & agencesFinance les centres techniques de la mécaniqueIndustriels de la mécanique≈70 M€
Taxe matériaux de construction (béton, terre cuite, roches)Filières & agencesFinance les centres techniques de la filièreIndustriels des matériaux< 20 M€
Taxe plasturgie et compositesFilières & agencesFinance la recherche de la filière plastiquePlasturgistes< 10 M€
Taxe fonderieFilières & agencesFinance la recherche de la fonderieFondeurs< 10 M€
Taxe corps grasFilières & agencesFinance la recherche sur les huiles et graissesIndustriels des corps gras< 5 M€
Taxe conservation des produits agricoles (CTCPA)Filières & agencesFinance le centre technique des conservesConserveries< 5 M€
Taxe papiers, cartons et cellulosesFilières & agencesFinance la recherche papetièrePapetiers< 5 M€
Droit INAO (appellations d'origine et IGP)Filières & agencesFinance l'Institut national de l'origine et de la qualitéProducteurs AOP/IGP< 10 M€
Taxe sur les bois et plants de vigneFilières & agencesFinance FranceAgriMer (filière viticole)Pépiniéristes viticoles< 5 M€
Taxe sur les produits de la merFilières & agencesFinance FranceAgriMer (filière pêche)Pêcheurs, mareyeurs< 10 M€
Taxe sur les céréalesFilières & agencesFinance FranceAgriMer (filière céréalière)Collecteurs de céréales≈20 M€
Taxe plateforme Expadon 2Filières & agencesFinance les certificats sanitaires à l'exportExportateurs agroalimentaires< 5 M€
Taxes médicaments et établissements vétérinaires (ANMV)Filières & agencesFinancent l'évaluation des médicaments vétérinaires (ANSES)Laboratoires vétérinaires< 10 M€
Taxe d'évaluation des produits phytopharmaceutiquesFilières & agencesFinance l'évaluation des pesticides (ANSES)Fabricants de phytosanitaires< 10 M€
Taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques (AMM)Filières & agencesFinance la phytopharmacovigilanceDistributeurs de pesticides≈20 M€
Taxes de protection des obtentions végétalesFilières & agencesFinancent la protection des variétés (INOV)Semenciers< 5 M€
Redevances courses de trot et de galopCulture, sport, jeuxFinancent la filière hippiqueSociétés de courses, parieursn.d.
TSA — taxe sur les entrées de cinémaCulture, sport, jeuxFinance la création cinématographique (CNC)Spectateurs de cinéma≈0,15 Md€
TST — taxe sur les éditeurs de services de télévisionCulture, sport, jeuxFinance le CNC via les chaînesChaînes de télévision≈0,3 Md€
TST — taxe sur les distributeurs de services de télévisionCulture, sport, jeuxFinance le CNC via les FAI et distributeursFournisseurs d'accès, bouquets≈0,2 Md€
Taxe vidéo et VOD (ventes, locations, streaming)Culture, sport, jeuxFinance le CNC via la vidéo et les plateformesPlateformes, éditeurs vidéo≈0,1 Md€
Cotisations des entreprises cinématographiquesCulture, sport, jeuxFinancent le CNCProducteurs, exploitantsn.d.
Taxe sur les spectacles de variétésCulture, sport, jeuxFinance le Centre national de la musiqueOrganisateurs de concerts≈35 M€
Contribution sur les droits de diffusion sportive (« taxe Buffet »)Culture, sport, jeuxFinance le sport amateur via les droits TVDiffuseurs sportifs≈60 M€
Prélèvement sur les jeux de la Française des jeux (hors paris sportifs)Culture, sport, jeuxFinance le budget de l'État25 M de joueurs FDJ≈3,5 Md€
Prélèvement sur les paris sportifs (FDJ et opérateurs en ligne)Culture, sport, jeuxFinance l'État, la Sécurité sociale et l'Agence du sport5 M de parieurs≈0,7 Md€
Prélèvement sur le produit brut des paris hippiquesCulture, sport, jeuxFinance l'État et la filière chevalParieurs PMU≈0,4 Md€
Redevance sur les paris hippiques en ligneCulture, sport, jeuxCompense les sociétés de coursesOpérateurs en lignen.d.
Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne (poker)Culture, sport, jeuxFinance l'État et la Sécurité socialeJoueurs de poker en ligne≈0,1 Md€
Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos (part État)Culture, sport, jeuxFinance le budget de l'État200 casinos≈1 Md€
Prélèvement complémentaire temporaire « Euro 2016 / JO 2024 »Culture, sport, jeuxA financé les grands événements sportifsFDJ≈25 M€
Prélèvements sur les numéros surtaxés (jeux et concours TV/radio)Culture, sport, jeuxFinance la Sécurité socialeÉditeurs de jeux TVn.d.
Contribution sur le chiffre d'affaires des laboratoires (clause de sauvegarde)SantéRégule les dépenses de médicaments (assurance maladie)Laboratoires pharmaceutiques≈1,5 Md€
Contribution des grossistes-répartiteursSantéFinance l'assurance maladieGrossistes et laboratoires≈0,3 Md€
Contribution sur les dépenses de publicité des laboratoiresSantéModère la promotion des médicamentsLaboratoires≈0,2 Md€
Contribution sur la publicité des dispositifs médicauxSantéModère la promotion des dispositifs médicauxFabricants de dispositifs< 50 M€
Taxe sur les premières ventes de médicamentsSantéFinance l'agence du médicament (ANSM)Laboratoires≈0,1 Md€
Taxe sur les premières ventes de dispositifs médicauxSantéFinance l'ANSMFabricants de dispositifs< 50 M€
Taxe annuelle des laboratoires de biologie médicaleSantéFinance le contrôle de qualité des analysesLaboratoires de biologien.d.
Taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les complémentaires santéSantéFinance la complémentaire santé solidaire (ex-CMU)Tous les détenteurs de mutuelle≈5 Md€
Contribution au profit de l'INPES (prévention santé)SantéFinance la prévention et l'éducation à la santéSecteur santén.d.
Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC, « 1 % logement »)LogementFinance Action LogementEmployeurs de 50+ salariés1,9 Md€
Prélèvement sur la PEECLogementReverse une part au budget de l'État / ANRUAction Logementn.d.
Cotisations des organismes HLM et SEM (CGLLS)LogementGarantissent et redressent les bailleurs sociauxOrganismes HLM≈0,4 Md€
Cotisation additionnelle des HLM et SEM (CGLLS)LogementComplète la garantie du logement socialOrganismes HLMn.d.
Cotisation des organismes HLM (ANCOLS)LogementFinance le contrôle du logement socialOrganismes HLM< 20 M€
Taxe sur les plus-values de cession des organismes HLM et SEMLogementMutualise les gains de vente de logements sociauxBailleurs sociaux vendeursn.d.
Cotisation FNAL (fonds national d'aide au logement)LogementFinance les aides au logement (APL)Tous les employeurs≈2,7 Md€
Versement mobilité (Île-de-France)Travail & formationFinance les transports en commun franciliens (IDFM)Employeurs franciliens de 11+ salariés≈5,5 Md€
Versement mobilité (province)Travail & formationFinance les réseaux de transport urbainEmployeurs de 11+ salariés≈6 Md€
Taxe d'apprentissageTravail & formationFinance les CFA et formations professionnelles1,5 M d'employeurs≈4 Md€
Contribution supplémentaire à l'apprentissageTravail & formationPénalise les grandes entreprises employant peu d'alternantsGrandes entreprises sous quota< 0,1 Md€
Participation formation professionnelle — entreprises de 10 salariés et plusTravail & formationFinance le plan de formation et le CPFEmployeurs 10+≈8 Md€ (ens. CUFPA)
Participation formation professionnelle — entreprises de moins de 10 salariésTravail & formationFinance la formation dans les TPEEmployeurs <10inclus CUFPA
Financement des congés de formation CDD (CIF-CDD, devenu CPF de transition)Travail & formationFinance les reconversions des salariés en CDDEmployeurs de CDDinclus CUFPA
Participation formation des non-salariés (libéraux et commerçants)Travail & formationFinance la formation des indépendants3 M d'indépendants≈0,1 Md€
Participation formation — pêche et cultures marinesTravail & formationFinance la formation de la filièreMarins-pêcheurs indépendants< 5 M€
Participation formation — agriculture (VIVEA)Travail & formationFinance la formation des exploitants agricolesExploitants agricoles< 0,1 Md€
Participation formation — artisans du BTPTravail & formationFinance la formation des artisans du bâtimentArtisans BTP< 50 M€
Participation formation — particuliers employeursTravail & formationFinance la formation des salariés à domicile3 M de particuliers employeurs< 50 M€
Participation formation — artistes-auteursTravail & formationFinance la formation des artistes-auteurs300 000 artistes-auteurs< 10 M€
Participation formation — intermittents du spectacleTravail & formationFinance la formation des intermittents (2 % des salaires)Employeurs du spectacle< 0,1 Md€
Taxe formation professionnelle des transports routiersTravail & formationFinance la formation des conducteurs (AFT)Transporteurs< 50 M€
Taxe formation réparation automobile, cycle et motocycleTravail & formationFinance la formation des mécaniciens (ANFA)Garages< 50 M€
Contribution AGEFIPH (emploi des handicapés, secteur privé)Travail & formationFinance l'insertion professionnelle des personnes handicapéesEmployeurs 20+ sous le quota de 6 %≈0,4 Md€
Contribution FIPHFP (fonction publique)Travail & formationIdem pour les employeurs publicsEmployeurs publics sous quota≈0,1 Md€
Contribution AGS (garantie des salaires)Travail & formationGarantit les salaires en cas de failliteTous les employeurs privés2 Md€
Cotisation BTP intempériesTravail & formationIndemnise le chômage intempéries du bâtimentEntreprises du BTP≈0,1 Md€
Cotisations aux caisses de congés payés du bâtimentTravail & formationMutualisent les congés payés du BTPEntreprises du BTP≈6 Md€
Contribution patronale au dialogue social (0,016 %)Travail & formationFinance les organisations syndicales et patronalesTous les employeurs≈0,1 Md€
Cotisations de médecine du travailTravail & formationFinancent les services de prévention et santé au travailTous les employeurs≈1,5 Md€
Forfait socialTravail & formationTaxe l'épargne salariale au profit de la Sécurité socialeEmployeurs versant intéressement/participation5,5 Md€
Contributions sur stock-options et actions gratuitesTravail & formationFinancent la Sécurité sociale sur ces rémunérationsEntreprises attribuant des titres≈0,5 Md€
Contribution sur les retraites « chapeau »Travail & formationTaxe les régimes à prestations définiesEmployeurs concernés< 0,1 Md€
Contribution sur les abondements aux PERCOTravail & formationTaxe l'épargne retraite d'entrepriseEmployeurs abondant< 50 M€
Contribution sur les avantages de préretraite d'entrepriseTravail & formationDissuade les préretraites maisonEmployeurs concernés< 50 M€
Contribution sur les indemnités de mise à la retraiteTravail & formationTaxe les mises à la retraite d'office (50 %)Employeurs concernés< 50 M€
Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)ÉnergieFinance les retraites des industries électriques et gazièresTous les consommateurs d'énergie≈1,5 Md€
Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE, accise)ÉnergieFinance le budget de l'État33 M de foyers + entreprises11 Md€
Contribution au service public de l'électricité (CSPE)ÉnergieFinançait les énergies renouvelables (intégrée à la TICFE)Consommateurs d'électricitéintégrée
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)ÉnergieFinance le budget de l'État10 M de foyers au gaz2,5 Md€
Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)ÉnergieTaxe la consommation de charbonIndustriels utilisateurs< 20 M€
Prélèvement sur les primes catastrophes naturelles (fonds Barnier)EnvironnementFinance la prévention des risques naturels majeursTous les assurés habitation/auto≈0,2 Md€
Taxe sur les passagers maritimes vers les espaces naturels protégésEnvironnementFinance la protection des îles et espaces naturelsPassagers vers les îles protégées< 5 M€
Taxes sur les eaux (embouteillées et prélèvements)EnvironnementContributions diverses sur l'usage de l'eauEmbouteilleurs, préleveursn.d.
Taxe additionnelle à la CVAE pour frais de CCIConsulairesFinance les chambres de commerce et d'industrieEntreprises redevables≈0,5 Md€
Taxe additionnelle à la CFE pour frais de CCIConsulairesFinance les chambres de commerce et d'industrieEntreprises redevables CFE≈0,3 Md€
Taxe additionnelle à la CFE pour frais de chambres de métiersConsulairesFinance les chambres de métiers et de l'artisanat1,5 M d'artisans≈0,2 Md€
Fraction formation affectée aux chambres de métiersConsulairesFinance la formation des artisansArtisansn.d.
Taxe additionnelle à la TFPNB pour frais de chambres d'agricultureConsulairesFinance les chambres d'agriculturePropriétaires de terres agricoles≈0,3 Md€
Cotisations maladie salariés — régime généralCotisations employeursFinancent l'assurance maladie20 M de salariés du privé≈90 Md€
Cotisations famille salariés — régime généralCotisations employeursFinancent les allocations familialesEmployeurs du privé≈35 Md€
Cotisations AT-MP salariés — régime généralCotisations employeursFinancent les accidents du travail et maladies professionnellesEmployeurs du privé≈15 Md€
Cotisations vieillesse — régime général (part patronale)Cotisations employeursFinancent les retraites de baseEmployeurs du privé≈90 Md€
Cotisations vieillesse et AT-MP — salariés agricoles (MSA)Cotisations employeursFinancent la protection sociale des salariés agricoles700 000 salariés agricoles≈5 Md€
Cotisations AT-MP et vieillesse — exploitants agricoles (MSA)Cotisations employeursFinancent la protection sociale des exploitants450 000 exploitants≈3 Md€
Cotisations patronales — retraite des fonctionnaires de l'ÉtatCotisations employeursFinancent les pensions des fonctionnaires d'État2 M d'agents de l'État≈45 Md€
Cotisations — fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL)Cotisations employeursFinancent les pensions des agents locaux et hospitaliers2,2 M d'agents≈25 Md€
Cotisations — ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE)Cotisations employeursFinancent ce régime spécialOuvriers d'Étatn.d.
Cotisations patronales — régime spécial SNCFCotisations employeursFinancent les pensions des cheminots130 000 agents au statut≈2 Md€
Cotisations patronales — régime spécial RATPCotisations employeursFinancent les pensions des agents RATP40 000 agents RATP≈0,5 Md€
Cotisations patronales — industries électriques et gazières (CNIEG)Cotisations employeursFinancent le régime spécial EDF/Engie et assimilés135 000 agents IEG≈2 Md€
Cotisations patronales — régime minierCotisations employeursFinancent le régime des mines (en extinction)Anciens mineursn.d.
Cotisations — Établissement national des invalides de la marine (ENIM)Cotisations employeursFinancent la protection sociale des marins30 000 marinsn.d.
Cotisations — clercs et employés de notaires (CRPCEN)Cotisations employeursFinancent ce régime spécial (y c. sur émoluments)60 000 salariés du notariat≈1 Md€
Cotisations vieillesse — régime général et FSV (part salariale)Cotisations salarialesFinancent les retraites de base20 M de salariés≈45 Md€
Cotisations vieillesse — salariés agricoles (part salariale)Cotisations salarialesFinancent la retraite des salariés agricoles700 000 salariésn.d.
Cotisations vieillesse — exploitants agricoles (salariés)Cotisations salarialesFinancent la retraite du régime agricoleSalariés du régimen.d.
Retenue pour pension — fonctionnaires de l'État (11,1 %)Cotisations salarialesPart salariale des pensions d'État2 M d'agents≈7 Md€
Cotisations salariales — territoriaux et hospitaliers (CNRACL)Cotisations salarialesPart salariale des pensions locales et hospitalières2,2 M d'agents≈7 Md€
Cotisations salariales — ouvriers d'État (FSPOEIE)Cotisations salarialesPart salariale de ce régime spécialOuvriers d'Étatn.d.
Cotisations salariales — régime spécial SNCFCotisations salarialesPart salariale des pensions cheminots130 000 agentsn.d.
Cotisations salariales — régime spécial RATPCotisations salarialesPart salariale des pensions RATP40 000 agentsn.d.
Cotisations salariales — industries électriques et gazières (CNIEG)Cotisations salarialesPart salariale du régime IEG135 000 agentsn.d.
Cotisations salariales — régime minierCotisations salarialesPart salariale du régime des minesAffiliés restantsn.d.
Cotisations salariales — marins (ENIM)Cotisations salarialesPart salariale du régime des marins30 000 marinsn.d.
Cotisations salariales — clercs et employés de notaires (CRPCEN)Cotisations salarialesPart salariale de ce régime60 000 salariésn.d.
Cotisations salariales — autres régimes (Banque de France, CAVIMAC, CNBF)Cotisations salarialesFinancent ces régimes spéciauxAgents BdF, cultes, avocatsn.d.
Cotisations maladie des non-salariésCotisations non-salariésFinancent l'assurance maladie des indépendants3 M d'indépendants≈8 Md€
Cotisations maladie des inactifs (assurés volontaires)Cotisations non-salariésCouvrent les personnes affiliées volontairementAssurés volontairesn.d.
Cotisations famille des non-salariésCotisations non-salariésFinancent la branche famille3 M d'indépendants≈2 Md€
Cotisations vieillesse des non-salariés (SSI, ex-RSI)Cotisations non-salariésFinancent la retraite des artisans et commerçants2,5 M d'affiliés≈10 Md€
Cotisations maladie des auto-entrepreneursCotisations non-salariésCouverture maladie via le forfait micro-social2,5 M d'auto-entrepreneursn.d.
Cotisations vieillesse — exploitants agricoles (non-salariés)Cotisations non-salariésFinancent la retraite des agriculteurs450 000 exploitants≈2 Md€
Cotisations — professions libérales (CNAVPL)Cotisations non-salariésFinancent la retraite de base des libéraux1 M de professionnels libéraux≈3 Md€
Cotisations invalidité-décès CIPAVCotisations non-salariésCouvrent l'invalidité et le décès des libéraux affiliésAffiliés CIPAVn.d.
Cotisations indemnités journalières des exploitants (MSA)Cotisations non-salariésFinancent les arrêts de travail des agriculteurs450 000 exploitantsn.d.
Cotisations régime complémentaire des indépendantsCotisations non-salariésFinancent la retraite complémentaire des artisans et commerçants2,5 M d'affiliés≈2 Md€
Cotisations aux institutions de prévoyanceCotisations non-salariésFinancent la prévoyance collective (décès, invalidité)13 M de salariés couverts≈14 Md€
Contributions d'assurance chômage (Unédic)Chômage & compl.Financent les allocations chômage20 M de salariés (part employeur)47 Md€
Cotisations de retraite complémentaire Agirc-ArrcoChômage & compl.Financent les retraites complémentaires du privé26 M de cotisants95 Md€
Contribution UNOCAM et contributions maladie diversesChômage & compl.Contributions des complémentaires santé à l'assurance maladieOrganismes complémentairesn.d.
Contribution d'équilibre de l'employeur principal — régime SNCFChômage & compl.Équilibre le régime spécial des cheminotsSNCF (via l'État)≈3 Md€
Autres cotisations maladie, vieillesse, AT-MP — régime généralAutres cotisationsCotisations diverses (assurés volontaires, rachats…)Assurés concernésn.d.
Autres cotisations et contributions diverses (famille, FSV)Autres cotisationsRecettes accessoires de la Sécurité socialen.d.
Majorations et pénalités — régimes agricolesAutres cotisationsSanctionnent les retards de paiementCotisants en retardn.d.
Majorations et pénalités — CNRACL, CNIEG, CNAVPL et autres régimesAutres cotisationsSanctionnent les retards de paiementCotisants en retardn.d.
Cotisations avantages spécifiques IEG ; invalidité et décès CNIEGAutres cotisationsFinancent les prestations spécifiques du régime IEGAgents IEGn.d.
Cotisations majorations de rentes AT-MP agricolesAutres cotisationsFinancent les rentes accidents du travail agricolesEmployeurs agricolesn.d.
CSG brute maladie (activité, remplacement, capital)CSG ventiléeFraction de la CSG affectée à l'assurance maladie57 M de personnes≈75 Md€ (part)
CSG affectée à la branche familleCSG ventiléeFraction de la CSG finançant les allocations familiales57 M de personnes≈13 Md€ (part)
CSG affectée au Fonds de solidarité vieillesse (FSV)CSG ventiléeFinance le minimum vieillesse et les périodes non cotisées57 M de personnes≈17 Md€ (part)
CSG et CASA affectées à la CNSA (autonomie)CSG ventiléeFinancent la branche autonomie57 M de personnes≈30 Md€ (part)
Prélèvements sociaux sur le capital (ventilation par branche)CSG ventiléeVentilation des prélèvements sociaux sur le capital entre branchesÉpargnants et bailleurs≈20 Md€
Contributions sur avantages de retraite et de préretraite (maladie, FSV)CSG ventiléeCotisation maladie sur les pensions17 M de retraités≈3 Md€
CSG, impôts et taxes affectés au régime minier et autres régimesCSG ventiléeÉquilibrent les régimes spéciaux déficitairesn.d.

Notes. La liste iFRAP (2019) compte 483 lignes en répétant certains prélèvements par bénéficiaire et en ventilant CSG et cotisations par branche et régime : ce tableau regroupe ces doublons (même périmètre). Depuis 2019 : CVAE, taxe d'habitation sur résidence principale et contribution à l'audiovisuel public supprimées ; créées depuis : contribution différentielle sur les hauts revenus, contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, taxe streaming musical, malus au poids. Total des prélèvements obligatoires : ≈ 1 250 Md€ (44–45 % du PIB). Chiffres indicatifs, non contractuels.

Écrit par Valentin Papet

Conseiller en gestion de patrimoine (CIF, COA — ORIAS n° 25008014), fondateur de Beauvoisine Patrimoine. Intervenant dans des formations de master en gestion de patrimoine et auteur de « Indemnisation & Patrimoine ».

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