1) Fondamentaux du patrimoine
Actif net : valeur des actifs (financiers, immobiliers, professionnels) diminuée des dettes. Indicateur central pour mesurer la richesse patrimoniale et calibrer le risque.
Allocation d’actifs (asset allocation) : répartition du portefeuille entre classes d’actifs (actions, obligations, monétaire, immobilier, alternatifs). Premier moteur de la performance et du risque.
Arbitrage : vente d’un actif pour en acheter un autre. Peut être fiscal (cristallisation de plus-values) ou stratégique (réallouer vers classes d’actifs sous-pondérées).
Aversion au risque : préférence psychologique/économique pour une faible volatilité contre un rendement attendu moindre. Influence le profil client.
Capacité de risque : faculté objective d’absorber pertes temporaires/définitives (revenus stables, horizon long, réserves de sécurité). Distincte de l’appétence.
Horizon d’investissement : durée cible avant d’utiliser l’épargne. Détermine l’exposition actions/illiquides.
Liquidité : facilité et rapidité à transformer un actif en cash sans dégrader le prix. Critique pour la trésorerie et les imprévus. Des produits comme le LDDS offrent une liquidité totale pour la réserve de précaution.
Patrimoine professionnel / privé : distinction entre actifs liés à l’activité pro (fonds de commerce, titres de société) et patrimoine personnel. Clé pour la protection et la transmission. Les dirigeants d’entreprise doivent porter une attention particulière à cette séparation.
Pilotage par objectifs : méthode qui relie chaque poche d’épargne à un objectif daté (retraite, résidence, transmission), avec budgets de risque séparés.
Rendement espéré : moyenne des résultats possibles pondérée par leurs probabilités. N’est jamais garanti.
Réserve de sécurité : épargne de précaution (souvent 3–6 mois de dépenses), en produits très liquides et peu risqués.
Risque : incertitude sur les résultats (volatilité, drawdown, risque de ruine). En patrimoine, on gère des risques multiples : marché, crédit, taux, liquidité, inflation, fiscal, comportemental.
Soutenabilité financière : capacité durable à financer un train de vie ou un projet sans épuiser le capital, testée via scénarios.
Tolérance au risque : acceptation subjective des fluctuations. À distinguer de la capacité (objective) et de la nécessité (rendement requis).
2) Acteurs, statuts et organismes (France/UE)
CGP (Conseiller en Gestion de Patrimoine) : terme métier, souvent pluridisciplinaire (investissements, fiscalité, retraite, transmission). Le CGP cumule des statuts réglementés (CIF, courtier d’assurance, IOBSP, etc.) selon ses activités. Certains CGP se spécialisent, par exemple en tant que conseiller patrimonial pour les sportifs de haut niveau.
CIF (Conseiller en Investissements Financiers) : statut encadré par l’AMF via des associations agréées. Conseille sur instruments financiers et reçoit des rémunérations selon un cadre MiFID II.
Courtier d’assurance (IAS – catégorie C) : intermédiaire indépendant mandaté par le client pour rechercher et présenter des contrats d’assurance. Immatriculation ORIAS requise. Soumis à la DDA.
Agent général d’assurance : représente une compagnie donnée, avec mandat de cette compagnie ; distribution principalement mono-enseigne.
IOBSP : intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (crédit immo/conso). Souvent cumulé par des CGP.
PSI (Prestataire de Services d’Investissement) : acteurs habilités (banques, sociétés de bourse) à exécuter/recevoir-transmettre des ordres, tenue de compte-conservation, etc.
CIP (Conseiller en Investissement Participatif) : acteur du financement participatif (equity/crowdfunding), régime spécifique.
PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) : acteurs crypto enregistrés/agréés auprès de l’AMF pour certains services (garde, achat/vente, exécution d’ordres).
AMF (Autorité des Marchés Financiers) : supervise l’épargne investie en instruments financiers, contrôle CIF/PSI/FIA/OPCVM, sanctionne manquements.
ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : supervise banques et assurances ; contrôle les intermédiaires d’assurance.
ORIAS : registre unique des intermédiaires (assurance, banque, finance). Vérifie honorabilité, capacité pro, RC pro.
Associations de CIF : structures agréées par l’AMF (ex. ANACOFI-CIF, CNCGP, CNCIF, etc.) assurant contrôle et formation de leurs membres.
3) Cadre réglementaire & conformité
MiFID II : directive européenne régissant la distribution d’instruments financiers (gouvernance produit, évaluation d’adéquation, coûts/charges, indépendance du conseil).
DDA (Distribution des Assurances) : encadre formation, devoir de conseil, information produit (IPID), gouvernance produit côté assureurs/intermédiaires.
LCB-FT : lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. KYC, vigilance renforcée, gel des avoirs, TRACFIN. La question de l’origine des fonds est un volet essentiel de cette obligation.
RGPD : protection des données personnelles. Base légale, minimisation, sécurité, droits des personnes.
PRIIPs / DIC (KID) : document d’informations clés standardisé pour produits packagés (fonds, structurés, assurance vie en unités de compte), rendant comparables risques/coûts/performance.
UCITS / OPCVM : cadre européen des fonds harmonisés ; exigences de transparence et diversification.
Rapport d’adéquation : document remis au client formalisant conseils personnalisés, profil, objectifs, justifications, coûts, risques.
Document d’Entrée en Relation (DER) : présentation du statut, rémunérations, champs d’intervention, réclamations. Le DER mentionne notamment la carte professionnelle de RCSI lorsque le professionnel exerce une activité de transaction immobilière.
Loi Sapin II (contrats vie) : permet, en cas de circonstances exceptionnelles, des mesures de gel/limitation sur retraits d’assurance vie (préservation de la stabilité financière).
Gouvernance produit : cadre imposant de définir marché cible, stratégie de distribution, surveillance du cycle de vie des produits.
Conflits d’intérêts : situations où l’intérêt du client peut être contrarié par la rémunération, la sélection des produits, etc. Exige politiques de prévention et disclosure.
Indépendance du conseil : statut MiFID où le conseiller ne perçoit pas d’inducements des producteurs et s’engage à une analyse suffisamment large du marché ; rémunération à honoraires.
4) Processus de conseil & livrables
KYC (Know Your Customer) : collecte d’informations personnelles, patrimoniales, objectives (horizon, capacité) et subjectives (tolérance). Base du devoir de conseil.
Cartographie patrimoniale : représentation synthétique des actifs/passifs, régimes matrimoniaux, flux, risques et objectifs. Souvent un schéma.
Questionnaire de risque : outil standardisé pour évaluer profil investisseur (tolérance, connaissances/expérience, situation financière).
Lettre de mission : document cadrant le périmètre de l’intervention, la méthodologie, les honoraires, la durée.
Rapport de préconisations : livrable détaillant scénarios, stratégies, allocation proposée, fiscalité, coûts, risques, et plan d’implémentation.
Revue périodique : point régulier (au moins annuel) réexaminant objectifs, allocation, performances, incidents de vie, conformité et ajustements.
Rebalancement : retour à l’allocation cible pour maîtriser risque dérivant après performances divergentes des classes d’actifs.
Stress tests / scénarios : simulations d’événements défavorables (hausse des taux, krach actions, inflation) pour évaluer résilience.
Suivi de coût total : addition de frais d’enveloppe, de gestion, d’arbitrage, d’entrée/sortie, et honoraires, exprimée en % et en €.
5) Profils & gestion du risque
Profil prudent/équilibré/dynamique/offensif : typologies usuelles selon volatilité visée et drawdown accepté.
Volatilité : écart-type des rendements ; approximation du risque de fluctuation. Ne capture pas tout (asymétrie, queues épaisses).
Drawdown (perte maximale) : recul maximal entre un point haut et un point bas du portefeuille. Indicateur de « pire expérience ».
SRI (Summary Risk Indicator) : échelle 1–7 harmonisée (PRIIPs/KID) combinant risque de marché et risque de crédit.
Diversification : réduction du risque spécifique par la détention de multiples actifs peu corrélés.
Corrélation : degré de co-mouvement entre deux actifs ; une corrélation faible améliore la diversification.
Bêta : sensibilité d’un actif aux mouvements du marché de référence.
Duration : sensibilité du prix d’une obligation aux variations de taux ; mesure indispensable en gestion obligataire.
Effet de levier : amplification des gains/pertes via endettement ou dérivés. Augmente rendement attendu et risque.
6) Produits et instruments financiers
6.1 Enveloppes d’investissement (France)
PEA (Plan d’Épargne en Actions) : enveloppe fiscale (150 k€ versements max.) exonérant les gains d’IR après 5 ans, pour actions européennes, ETF éligibles, OPCVM actions UE. Utilisez notre simulateur PEA pour estimer vos gains potentiels.
PEA-PME : extension dédiée aux PME/ETI (225 k€ cumulés avec PEA). Favorise l’investissement dans le tissu économique local.
CTO (Compte-titres ordinaire) : enveloppe sans contrainte de supports mais sans avantage fiscal particulier. Flat tax 30 %.
Assurance vie : contrat pouvant combiner fonds euro (capital garanti) et unités de compte (UC). Fiscalité dégressive, atout transmission (abattement 152 500 €/bénéficiaire en cas de versements avant 70 ans). Clause bénéficiaire déterminante.
PER (Plan d’Épargne Retraite) : produit de retraite individuel (PERIN) ou entreprise (PERECO, PERO). Versements déductibles du revenu imposable (sous plafonds). Sortie capitale ou rente. Anticipez votre future pension grâce au simulateur de pension retraite.
PEL (Plan d’Épargne Logement) : produit réglementé offrant une rémunération garantie et un droit à prêt immobilier. Consultez notre page dédiée au PEL – Plan d’Épargne Logement pour en savoir plus.
6.2 Titres et fonds
Action : titre de propriété d’une fraction du capital d’une société. Rémunère par dividendes et plus-values potentielles.
Obligation : titre de créance donnant droit à intérêts (coupon) et remboursement du nominal. Risques : taux, crédit, liquidité.
OPCVM / FIA : fonds collectant l’épargne pour investir selon un mandat. OPCVM = fonds harmonisés (UCITS). FIA = fonds alternatifs (PE, immobilier, hedge).
ETF (Tracker) : fonds coté répliquant un indice, à frais réduits. Peut être physique ou synthétique.
Produit structuré : combinaison d’une obligation et de dérivés offrant un profil de gain conditionnel (barrière de protection, cap, coupon mémoire). Risque émetteur + scénarios défavorables.
FPS / FPCI / FCPR : fonds de private equity ; accès à l’investissement dans des entreprises non cotées, souvent illiquides et à horizon long.
Fonds euro : support d’assurance vie à capital garanti, rendement principalement obligataire ; rendement en baisse structurelle puis partielle remontée (2023-24).
Fonds daté (target date) : fonds obligataire à maturité définie ; réduit progressivement le risque à l’approche de l’échéance.
6.3 Facteurs et styles
Value / Growth : styles d’investissement axés respectivement sur la décote par rapport aux fondamentaux ou sur la croissance des bénéfices futurs.
Small cap / Large cap : distinction par capitalisation boursière ; les small caps offrent historiquement une prime de risque.
Momentum : stratégie basée sur la tendance récente des prix, exploitant l’inertie de marché.
Carry : stratégie consistant à capter un rendement courant supérieur (obligations high yield, devises, etc.).
7) Assurance et courtage
7.1 Assurance vie & capitalisation
Contrat d’assurance vie : enveloppe juridique tripartite (souscripteur, assureur, bénéficiaire). Double fonction : capitalisation et transmission.
Contrat de capitalisation : proche de l’assurance vie, mais pas de clause bénéficiaire « hors succession ». Transmissible (donation, succession) sans clôture. Éligible personnes morales.
Fonds euro : voir 6.2. Capital garanti par l’assureur.
Unités de compte (UC) : supports non garantis logés dans un contrat vie/capi ; valorisation fluctuante.
Euro-croissance : fonds offrant une garantie partielle du capital à échéance (8 ans min.).
Clause bénéficiaire : stipulation du contrat désignant le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès. Personnalisable, démembrée, à option. Clé de la planification successorale.
Rachat partiel/total : retrait de l’épargne du contrat. Fiscalité selon ancienneté et date de versement.
Avance : prêt consenti par l’assureur sur le contrat sans rachat fiscal ; permet de disposer de fonds sans déclencher d’imposition.
Participation aux bénéfices (PB) : redistribution annuelle d’une quote-part des bénéfices de l’assureur aux assurés (fonds euros).
TMG (Taux Minimum Garanti) : taux plancher promis contractuellement pendant une période donnée.
7.2 Prévoyance & santé
Prévoyance : couverture des risques « lourds » (décès, invalidité, incapacité de travail, dépendance). Essentielle pour les indépendants.
Complémentaire santé : couverture des dépenses de santé au-delà du régime obligatoire (mutuelle ou assurance collective/individuelle).
Contrat Madelin : ancien régime fiscal pour les contrats de prévoyance/retraite des indépendants ; désormais remplacé par le PER pour l’épargne retraite.
Maintien de salaire / ITT : garanties couvrant la perte de revenus pendant un arrêt de travail.
Rente éducation : rente versée aux enfants d’un assuré décédé, jusqu’à un âge défini.
7.3 IARD & assurances techniques (courtage)
MRH (Multirisque habitation) : contrat couvrant incendie, vol, dégât des eaux, responsabilité civile occupant.
RC Pro : responsabilité civile professionnelle. Obligatoire pour CIF, courtiers, IOBSP, etc.
PJ (Protection juridique) : prise en charge des frais de procédure et de défense.
Assurance emprunteur : couvre le remboursement du crédit en cas de décès, invalidité, incapacité (IPT, ITT). Délégation libre depuis la loi Lemoine.
DO (Dommages-Ouvrage) : assurance obligatoire préfinançant la réparation de dommages de nature décennale sans attendre le recours contre le constructeur.
8) Retraite & épargne salariale
Régime par répartition (base + complémentaire) : cotisations des actifs financent les pensions des retraités (CNAV, AGIRC-ARRCO, etc.).
Régime par capitalisation : l’épargne est investie pour financer la propre retraite de l’épargnant (PER, assurance vie, etc.).
Trimestres : unité de compte du régime de base. 4 max/an, nécessité de 172 trimestres (génération 1965+) pour une retraite à taux plein. Le simulateur de rachat de trimestres permet d’évaluer l’intérêt financier de cette opération.
Décote / Surcote : malus (manque de trimestres) ou bonus (trimestres supplémentaires) appliqué au montant de la pension.
Épargne salariale : dispositifs d’entreprise (PEE, PERECO) alimentés par participation, intéressement, abondement. Cadre social et fiscal avantageux.
Abondement : versement complémentaire de l’employeur sur l’épargne salariale, dans des limites légales.
Article 83 / PERO : régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies mis en place par l’employeur.
9) Immobilier & pierre-papier
Résidence principale (RP) : logement occupé au moins 8 mois/an. Exonérée de plus-value à la revente.
Investissement locatif : acquisition d’un bien en vue de percevoir des revenus fonciers ou BIC meublé. Notre simulateur de crédit immobilier vous aide à calibrer votre financement.
LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) : statut fiscal avantageux (amortissements déductibles en réel, BIC micro ou réel).
LMP (Loueur Meublé Professionnel) : statut déclenché si recettes > 23 k€ et > autres revenus d’activité. Régime social et fiscal spécifique.
Déficit foncier : imputation des charges (travaux, intérêts) excédant les loyers sur le revenu global (jusqu’à 10 700 € standard). Outil de réduction d’IR.
Pinel / Denormandie : dispositifs de réduction d’impôt en échange d’un engagement locatif (durée, plafonds de loyer/ressources).
SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) : pierre-papier collectant des fonds pour acquérir et gérer un parc immobilier diversifié. Rendement distribué sous forme de revenus fonciers ou BIC.
OPCI : organisme de placement collectif immobilier, plus liquide qu’une SCPI, avec une poche financière obligatoire.
SCI (Société Civile Immobilière) : structure de détention immobilière familiale ou patrimoniale, facilitant gestion et transmission (donation de parts, démembrement).
Démembrement de propriété : scission entre usufruit (jouissance/revenus) et nue-propriété (valeur résiduelle). Levier puissant de transmission et d’optimisation fiscale.
IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : impôt annuel sur le patrimoine immobilier net > 1,3 M€ (barème progressif). Remplace l’ISF depuis 2018.
Viager : vente contre rente viagère ; le bouquet est le capital initial, la rente dépend de l’espérance de vie du vendeur.
10) Fiscalité & transmission (principes clés)
IR (Impôt sur le Revenu) : impôt progressif (0 % à 45 %) sur les revenus catégoriels (salaires, BIC, BNC, revenus fonciers, capitaux mobiliers, plus-values).
PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique – flat tax) : 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) sur revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières. Option barème progressif possible.
Prélèvements sociaux (PS) : 17,2 % sur revenus du patrimoine et placements.
Plus-value : gain réalisé lors de la cession d’un actif. Régime variable selon la nature (mobilière, immobilière, professionnelle).
Abattement pour durée de détention : réduction de la base taxable selon la durée de détention (immobilier : exonération totale IR après 22 ans, PS après 30 ans ; mobilier : régime historique ou flat tax).
Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) : droits de donation/succession, avec abattements (100 k€ par parent/enfant en ligne directe, renouvelable tous les 15 ans). Les dons Sarkozy offrent un abattement complémentaire de 31 865 € sous conditions d’âge.
Article 757B / 990I : régimes fiscaux de l’assurance vie en cas de décès (avant/après 70 ans pour les versements).
Pacte Dutreil : exonération de 75 % des droits de mutation sur la transmission d’entreprise, sous conditions d’engagement de conservation.
Démembrement & donation : donner la nue-propriété en conservant l’usufruit réduit l’assiette taxable (barème fiscal selon l’âge de l’usufruitier). Utilisez notre simulateur de donation gratuit pour évaluer les droits à payer.
Article 775 bis du CGI : permet la déduction de certaines dettes du défunt pour le calcul des droits de succession. Retrouvez l’analyse détaillée sur notre page consacrée à l’article 775 bis du CGI.
Réduction d’impôt / crédit d’impôt : avantages fiscaux venant réduire l’IR (Pinel, dons, emploi à domicile, etc.). Plafonnement global des niches à 10 000 €/an.
Défiscalisation : ensemble de mécanismes légaux visant à réduire la charge fiscale (immobilier, FIP/FCPI, Girardin, etc.).
11) Mesure de performance & contrôle du risque
Performance (rendement) nette : gain total (plus-values + revenus) après frais et fiscalité.
TRI (Taux de Rendement Interne) : taux d’actualisation annulant la valeur actuelle nette des flux (versements, retraits, valeur finale). Mesure la plus complète.
Benchmark : indice de référence auquel comparer la performance (ex. MSCI World, barème inflation + x %).
Ratio de Sharpe : (rendement – taux sans risque) / volatilité. Mesure le rendement ajusté du risque.
Ratio de Sortino : variante de Sharpe ne pénalisant que la volatilité baissière.
Tracking error : écart-type de la différence de rendement entre un fonds et son benchmark.
Max drawdown : perte maximale du pic au creux. Indicateur clé pour le vécu client.
Value at Risk (VaR) : perte maximale attendue à un horizon et un niveau de confiance donnés.
12) ESG & finance durable
ESG (Environnement, Social, Gouvernance) : critères extra-financiers intégrés dans l’analyse d’investissement.
SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : classement des fonds en articles 6, 8 ou 9 selon leur intégration des critères de durabilité.
Taxonomie verte européenne : classification des activités économiques considérées comme « durables sur le plan environnemental ».
Label ISR / Greenfin / Finansol : labels français certifiant des pratiques d’investissement responsable.
PAI (Principal Adverse Impacts) : indicateurs d’incidences négatives des investissements sur la durabilité (émissions CO₂, diversité, etc.).
Préférences de durabilité (MiFID II) : obligation depuis 2022 de recueillir les préférences ESG du client et d’en tenir compte dans le conseil.
13) Gouvernance commerciale, coûts et rémunération
Commission de souscription (frais d’entrée) : pourcentage prélevé au moment de l’investissement.
Commission de gestion : frais annuels prélevés sur l’encours (enveloppe + fonds + mandat). Impact cumulé considérable à long terme.
Commission de surperformance : frais prélevés si la performance dépasse un seuil (hurdle rate), souvent avec high water mark.
Rétrocessions (inducements) : commissions reversées par le producteur (gérant, assureur) au distributeur. Transparence obligatoire (MiFID II, DDA).
Honoraires de conseil : rémunération directe du client au CGP, indépendamment des produits. Modèle « fee-only » ou mixte.
OCR (Ongoing Charges Ratio) : frais courants annuels d’un fonds, exprimés en pourcentage de l’actif net.
Coût total de détention (Total Cost of Ownership) : somme de tous les frais directs et indirects sur la durée de vie de l’investissement.
14) Opérations, data & outils digitaux
Agrégation patrimoniale : consolidation des comptes et contrats sur un tableau de bord unique (PMS, logiciels O2S, Harvest, Quantalys, etc.).
Signature électronique (eIDAS) : signature à valeur juridique pour bulletins de souscription, mandats, lettres de mission.
API / Open Finance : interconnexion entre plateformes (assureur, banque, CRM) pour automatiser flux et suivi.
CRM patrimonial : outil de gestion de la relation client spécialisé patrimoine (suivi actions, rappels réglementaires, reporting).
SRRI / SRI : indicateurs synthétiques de risque utilisés dans les DIC/DICI pour noter les fonds de 1 à 7.
Reporting client : document périodique récapitulant performances, allocation, opérations, frais, et conformité.
15) Clauses & ingénierie patrimoniale
Démembrement croisé : technique où deux conjoints/associés détiennent chacun l’usufruit des parts de l’autre et la nue-propriété des siennes. Protège le survivant.
Clause de préciput : permet au conjoint survivant de prélever un bien (ou une somme) avant tout partage successoral.
Donation-partage : acte notarié figeant la valeur des biens donnés au jour de la donation (pas de rapport à la succession).
SCI / holding familiale : véhicules permettant de structurer, gérer collectivement et transmettre des actifs avec effet de levier (démembrement, Dutreil).
Quasi-usufruit : l’usufruitier consomme le capital (sommes d’argent) et doit une créance de restitution à la succession.
Tontine : clause par laquelle le dernier survivant devient seul propriétaire. Usage résidentiel principalement.
Changement de régime matrimonial : modification du cadre patrimonial des époux (communauté universelle, séparation, participation aux acquêts). Optimise souvent la transmission.
16) Stratégies patrimoniales typiques (exemples)
Capitalisation différée : investir dans des enveloppes à fiscalité différée (AV, PER, PEA) pour reporter/réduire l’imposition sur les gains.
Donation avant cession (DAC) : donner des titres avant leur vente pour purger la plus-value et transmettre le fruit de la cession.
Apport-cession (150-0 B ter) : apport de titres à une holding avant cession, report d’imposition sous condition de réinvestissement (60 % en 2 ans dans l’économie).
OBO (Owner Buy-Out) : rachat partiel de sa propre entreprise via une holding, permettant de « prendre du cash » tout en conservant le contrôle.
Cash-out + remploi : après cession d’entreprise, structurer le remploi du capital (AV, immobilier, PE, diversification) en optimisant coûts et fiscalité.
Arbitrage immobilier : rotation du parc (vente de biens matures / achat de biens à potentiel) pour générer valeur et optimiser fiscalement.
Mandat de gestion : délégation à un gérant professionnel de l’exécution des décisions d’investissement, dans un cadre formalisé (profil, contraintes, reporting).
17) Devoir de conseil & éthique
Devoir de conseil : obligation juridique de formuler une recommandation adaptée au client (profil, objectifs, situation). Tracé et documenté.
Devoir de mise en garde : obligation d’alerter sur les risques spécifiques (perte en capital, illiquidité, complexité, levier).
Best execution : obligation d’obtenir le meilleur résultat possible pour le client lors de l’exécution d’un ordre.
Obligation de formation continue (DDA / MiFID) : minimum d’heures annuelles de formation pour maintenir compétences et conformité.
Secret professionnel : interdiction de divulguer les informations patrimoniales du client, sauf obligation légale.
18) Glossaire assurance — souscriptions & sinistres
Note de couverture : document provisoire attestant de la garantie en attendant l’émission de la police.
Police d’assurance : contrat formalisant engagements réciproques (garanties, exclusions, prime, franchise).
Prime / cotisation : montant payé par l’assuré en échange de la couverture.
Franchise : montant restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre (fixe, proportionnelle, temporelle).
Sinistre : événement couvert par le contrat déclenchant la mise en jeu de la garantie.
Déchéance de garantie : perte du droit à indemnisation en cas de non-respect d’une obligation contractuelle (déclaration tardive, fausse déclaration intentionnelle).
Subrogation : l’assureur se substitue à l’assuré pour agir contre le responsable du sinistre.
Réassurance : transfert d’une partie du risque de l’assureur vers un réassureur.
19) Immobilier — pratique & gestion locative
Bail d’habitation (loi 89) : contrat de location nue (3 ans / 6 ans) ; très encadré (congé, loyer, état des lieux).
Bail meublé (ALUR) : contrat d’1 an (9 mois étudiant). Le mobilier obligatoire est listé par décret.
Bail commercial (3-6-9) : contrat protégeant le locataire commerçant (droit au renouvellement, indemnité d’éviction).
Bail professionnel : bail de 6 ans pour professions libérales ; plus souple que le bail commercial.
DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : classement A–G. Depuis 2025, les logements F et G font l’objet de restrictions de location progressives.
IRL (Indice de Référence des Loyers) : base de révision annuelle du loyer.
Charges récupérables : charges locatives refacturables au locataire (liste réglementaire).
Gestion locative déléguée : mandat confié à un professionnel (encaissement, relance, travaux, sinistres).
GLI (Garantie Loyers Impayés) : assurance couvrant les impayés de loyer et frais de contentieux.
20) Outils de calculs & documents clés remis au client
Bilan patrimonial : diagnostic complet (actif/passif, revenus/charges, fiscalité, prévoyance, régimes, objectifs). Livrable de base du CGP.
Projection retraite : simulation de la pension future selon hypothèses de carrière, cotisations, âge de départ. Permet de calibrer l’effort d’épargne complémentaire.
Simulation fiscale : modélisation de l’impact d’une opération (investissement, donation, arbitrage) sur l’impôt (IR, IFI, DMTG).
Tableau d’amortissement : échéancier détaillant capital/intérêts/assurance de chaque mensualité de crédit.
Attestation de conformité : document certifiant que le conseil a été délivré dans les règles (adéquation, KYC, information précontractuelle).
Relevé de situation individuelle (RIS) : document récapitulatif des droits à retraite acquis dans l’ensemble des régimes obligatoires.
21) Points d’attention récurrents (pièges à éviter)
Concentration excessive : surpondération d’un actif unique (immobilier locatif, titres employeur, monétaire). Risque de perte en capital sévère.
Biais comportementaux : excès de confiance, aversion à la perte, ancrage, effet de disposition. Le CGP joue un rôle de garde-fou.
Frais cachés / empilés : cumul de frais d’enveloppe, de gestion, de mandat et de supports. Toujours raisonner en « all-in ».
Illiquidité subie : blocage de fonds dans des produits fermés (FCPR, SCPI de jouissance, PER avant retraite) non anticipé.
Effet tunnel fiscal : investir uniquement pour l’avantage fiscal, sans analyse rendement/risque globale.
Sous-estimation du besoin de prévoyance : absence de couverture décès/invalidité alors que le patrimoine est constitué à crédit.
Non-déclaration de comptes à l’étranger : obligation de déclarer tout compte bancaire ou d’actifs numériques détenus hors de France via le formulaire 3916. Sanctions lourdes en cas d’omission.
Clause bénéficiaire obsolète : ne pas mettre à jour la clause après un changement familial (mariage, divorce, naissance) peut conduire à un résultat contraire à la volonté du souscripteur.
Oubli du plafond de déductibilité PER : les versements déductibles sont limités ; un dépassement est sans effet fiscal et pénalise la trésorerie.
Ce lexique ne constitue pas un conseil personnalisé. Chaque situation patrimoniale est unique. Pour une analyse adaptée à votre profil, n’hésitez pas à contacter un conseiller en gestion de patrimoine qualifié.
