Accords de Bâle

Vous entendez souvent parler de “Bâle I”, “Bâle II”, “Bâle III”. Derrière ces mots, il y a une idée simple : éviter que les banques prennent trop de risques avec trop peu de “coussins” pour encaisser les pertes.

À quoi servent les accords de Bâle ?

Ils servent à réduire le risque de crise bancaire. Concrètement, ils fixent des garde-fous communs sur :

• la quantité de fonds propres que doit détenir une banque,
• la qualité de ces fonds propres,
• la mesure des risques pris (crédit, marché, opérationnel),
• la liquidité (capacité à faire face à des sorties de cash),
• et des “coussins” supplémentaires en période normale pour absorber les chocs.

L’objectif n’est pas d’empêcher toute faillite. Il est de limiter l’effet domino. Et de protéger les déposants et l’économie réelle.

Qu’est-ce qu’un “ratio prudentiel” en langage simple ?

Un ratio prudentiel est un indicateur de solidité. Il compare généralement :

• d’un côté, des fonds propres (le “coussin”),
• de l’autre, des risques (ce qui peut faire perdre de l’argent).

Plus les fonds propres sont élevés par rapport aux risques, plus la banque a de marge avant d’être en difficulté.

Que sont les fonds propres CET1, Tier 1 et Tier 2 ?

Les accords de Bâle classent le capital selon sa capacité à absorber des pertes.

• CET1 (Common Equity Tier 1) : le plus solide. Principalement actions ordinaires + bénéfices mis en réserve.
• Tier 1 : CET1 + certains instruments “hybrides” très encadrés.
• Total capital : Tier 1 + Tier 2 (capital de moindre qualité, mais utile en dernier ressort).

Voici une grille simple.

Niveau	À quoi ça correspond ?	Idée clé
CET1	capital “pur” + réserves	absorbe les pertes immédiatement
Tier 1	CET1 + instruments additionnels	très robuste, mais moins “pur”
Tier 2	dettes subordonnées, etc.	sert de coussin complémentaire

Que signifie RWA et pourquoi tout le monde en parle ?

RWA veut dire “Risk-Weighted Assets”, en français “actifs pondérés par les risques”.

Idée : 100 € de prêt ne valent pas 100 € de risque.

• Un prêt à un État très bien noté peut être considéré comme peu risqué.
• Un prêt à une entreprise fragile est plus risqué.
• Un crédit non garanti est plus risqué qu’un crédit très bien garanti.

On convertit donc les expositions en “actifs pondérés”. C’est le dénominateur des ratios de solvabilité.

Quels sont les seuils chiffrés les plus connus ?

Pour débuter, retenez ces minimums “de base” souvent cités :

• Ratio CET1 minimal : 4,5% des RWA
• Ratio Tier 1 minimal : 6% des RWA
• Ratio total de fonds propres minimal : 8% des RWA

Bâle III ajoute ensuite des coussins (buffers), qui remontent le niveau “réellement attendu”.

• Coussin de conservation : 2,5% en CET1 (au-dessus des 4,5%)
• Coussin contracyclique : en général de 0% à 2,5% (variable selon le pays et la période)
• Surcouche pour banques systémiques : typiquement de 1% à 3,5% (selon l’importance de la banque)

En pratique, beaucoup de grandes banques visent des niveaux CET1 nettement plus élevés que 7% (4,5% + 2,5%), car il y a d’autres exigences (Pilier 2, stress tests, marges de gestion).

Pouvez-vous voir un exemple chiffré très simple de ratio CET1 ?

Oui. Prenons une banque fictive.

La banque a 1 000 M€ de crédits.
Après pondération des risques, ses RWA sont de 500 M€ (tout n’est pas “risque plein”).
Elle a 50 M€ de capital CET1.
Son ratio CET1 = 50 / 500 = 10%.

Ce 10% se compare à des exigences minimales + coussins. Si son exigence totale CET1 (selon son profil et son pays) est par exemple de 9%, elle a une marge de 1 point. Si elle tombe à 8%, elle doit se renforcer (réduire les risques, augmenter le capital, limiter certains distributions, etc.).

Qu’est-ce que Bâle I a apporté concrètement ?

Bâle I (1988) a posé la règle “historique” la plus simple :

• Exigence de capital total : 8% des RWA.

Et il utilisait des pondérations assez grossières. Par exemple, dans une lecture simplifiée :

• 0% pour certains actifs jugés très sûrs,
• 20% pour certains risques interbancaires,
• 50% pour des prêts immobiliers,
• 100% pour beaucoup de prêts aux entreprises.

Forces : simplicité, comparabilité.
Limites : trop “approximatif”, donc contournable, et pas assez sensible au vrai risque.

Pourquoi Bâle II a-t-il rendu la réglementation plus complexe ?

Bâle II (2004) a voulu mieux coller au risque réel. Il a introduit une architecture en “trois piliers” :

• Pilier 1 : calcul des exigences minimales (crédit, marché, opérationnel).
• Pilier 2 : supervision (le régulateur peut exiger plus selon le profil de la banque).
• Pilier 3 : discipline de marché (plus de transparence et de publication).

Bâle II a aussi permis, pour certaines banques, d’utiliser des modèles internes pour estimer le risque de crédit. Avantage : plus fin. Limite : risque de sous-estimer le risque si le modèle est optimiste, mal calibré, ou basé sur une période trop calme.

En quoi Bâle III a-t-il changé la donne après 2008 ?

Bâle III (annoncé à partir de 2010) a répondu à une critique simple : avant la crise, certaines banques paraissaient “bien capitalisées” mais ont quand même vacillé. Pourquoi ? Capital de mauvaise qualité, levier trop élevé, manque de liquidité.

Bâle III renforce donc :

1. La qualité et le niveau de capital

• CET1 minimal : 4,5% des RWA
• Ajout du coussin de conservation : 2,5% en CET1
• Et des coussins additionnels possibles (0% à 2,5% contracyclique, + surcharges systémiques).

2. Le ratio de levier

• Leverage ratio minimal : 3% (approche non pondérée par le risque).
  Idée : empêcher une banque d’avoir un bilan gigantesque avec trop peu de capital, même si les RWA paraissent faibles.

3. Les ratios de liquidité

• LCR (Liquidity Coverage Ratio) : 100%
  Objectif : détenir assez d’actifs liquides de haute qualité pour couvrir 30 jours de sorties nettes de trésorerie dans un scénario de stress.
• NSFR (Net Stable Funding Ratio) : 100%
  Objectif : financer des actifs longs avec des ressources stables (moins de dépendance au financement court terme).

Exemple simple :
Si une banque estime ses sorties nettes sur 30 jours à 10 Md€, un LCR à 100% implique environ 10 Md€ d’actifs liquides “de haute qualité” éligibles (la définition exacte dépend des règles locales).

Qu’est-ce que le “Bâle III final” et à quoi sert l’output floor ?

Après Bâle II, deux banques pouvaient afficher des RWA très différents pour des risques similaires, à cause des modèles internes.

Le “Bâle III final” (souvent associé à la finalisation de 2017) pousse vers plus de comparabilité, notamment via :

• un “output floor” à 72,5% : les RWA issus des modèles internes ne peuvent pas descendre en dessous de 72,5% des RWA calculés selon une approche standard.

Idée : garder l’intérêt des modèles, mais éviter des résultats trop bas.