Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un avantage fiscal qui soutient vos dépenses de R&D en France. Il s’adresse à toutes les entreprises, soumises à l’IR ou à l’IS, au régime réel. Ce dispositif peut représenter un levier majeur pour financer vos projets d’innovation et améliorer la compétitivité de votre entreprise.
Bon à savoir
Exemple
Si vous avez engagé 350 000 € de R&D en 2024, vous déclarez le CIR avec la liasse 2024, généralement en mai 2025.
Qui peut bénéficier du CIR et sous quelles conditions ?
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, quelle que soit leur forme, si elles sont au régime réel.
Vos activités doivent relever de la R&D au sens du Manuel de Frascati (recherche fondamentale, appliquée, développement expérimental).
Vous devez pouvoir prouver : l’incertitude scientifique/technique, une démarche structurée, des résultats nouveaux, une traçabilité des travaux.
Attention
Quelles dépenses sont éligibles en 2025 ?
En 2025, l’assiette du CIR évolue. Sont notamment éligibles :
- Dépenses de personnel de chercheurs/techniciens (salaires + charges) affectés aux opérations de R&D.
- Dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la R&D (équipements, prototypes non vendus, etc.).
- Dépenses de R&D externalisées auprès d’organismes et prestataires agréés (sous plafonds).
- Dépenses de normalisation liées à des travaux R&D (participation aux commissions).
- Frais de conseil CIR (sous conditions, et encadrés).
Attention
Quels sont les taux et les plafonds du CIR ?
| Zone | Tranche de dépenses éligibles | Taux de crédit |
|---|---|---|
| Métropole | Jusqu’à 100 000 000 € | 30 % |
| Métropole | Au-delà de 100 000 000 € | 5 % |
| Départements d’outre-mer | Jusqu’à 100 000 000 € | 50 % |
| Départements d’outre-mer | Au-delà de 100 000 000 € | 5 % |
Bon à savoir
Comment fonctionne le forfait de dépenses de fonctionnement ?
Les dépenses de fonctionnement sont calculées forfaitairement :
- 40 % des dépenses de personnel R&D (coefficient abaissé de 43 % à 40 % en 2025).
- 75 % des dotations aux amortissements des immobilisations AFFECTÉES à la R&D.
Exemple :
- Personnel R&D : 300 000 €
- Amortissements R&D : 50 000 €
- Fonctionnement = 40 % × 300 000 + 75 % × 50 000 = 120 000 + 37 500 = 157 500 €
- Assiette CIR (hors sous-traitance/subventions) = 300 000 + 50 000 + 157 500 = 507 500 €
- CIR = 30 % × 507 500 = 152 250 €
Pour optimiser la gestion fiscale de votre entreprise, le choix entre dividende et rémunération est également un levier à considérer en complément du CIR.
Attention
Quelles règles s’appliquent à la sous-traitance R&D ?
La sous-traitance R&D est éligible si le prestataire est agréé (MESR). Elle est strictement encadrée :
- Plafond global annuel (sans lien de dépendance) : 10 M€ de dépenses sous-traitées prises en compte.
- Plafond en cas de lien de dépendance (ex. groupe) : 2 M€.
- Règle des 3× : les dépenses sous-traitées ne peuvent pas dépasser 3 fois le montant de vos autres dépenses éligibles (hors sous-traitance).
- Sous-traitance « en cascade » limitée : au-delà de deux rangs, l’éligibilité est en principe écartée.
- Fin des majorations historiques (ex-doublement public) : non applicable aux dépenses 2025.
| Type de sous-traitance | Condition | Plafond annuel retenu |
|---|---|---|
| Prestataire privé agréé | Sans lien de dépendance | 10 M€ |
| Prestataire privé agréé | Avec lien de dépendance | 2 M€ |
| Organisme de recherche public | Contrat de R&D (non “prestation” simple) | 10 M€ (plafond global) |
Bon à savoir
Comment déclarer concrètement le CIR ?
- Formulaire 2069-A-SD : à joindre à la liasse fiscale (IS/IR).
- Justificatifs techniques : description des opérations de R&D, incertitudes, jalons, résultats, moyens, temps passés, CV, factures, amortissements, calculs.
- Sous-traitance : joindre les conventions et numéros d’agrément.
- Rescrit CIR : possible avant la déclaration pour sécuriser l’éligibilité (résultat opposable).
- Rescrit simple, élargi ou roulant selon votre besoin de sécurisation.
Illustration
Projet « ALPHA » (développement expérimental) : impossibilité initiale d’atteindre une précision < 1 % sur un capteur optique. Plan d’essais (12 mois), 4 itérations, 2 pistes technologiques. Preuves : cahier de lab, dépôts de code, mesures calibrées, rapports d’essais, comités R&D mensuels.
Si vous détenez des comptes bancaires à l’étranger en lien avec votre activité de R&D, n’oubliez pas vos obligations déclaratives liées au formulaire 3916.
Attention
Quand et comment est-il remboursé ?
- Par défaut, le CIR s’impute sur l’IS/IR dû. L’excédent est reportable 3 ans puis remboursable.
- Remboursement immédiat possible pour : PME (au sens UE), JEI, entreprises nouvelles (année de création + 4), entreprises en procédure (conciliation, sauvegarde, RJ, LJ).
Procédure : déposer la demande de remboursement (formulaire 2573-SD) auprès de votre SIE, avec pièces justificatives prouvant la réalité des travaux et des dépenses.
Les PME éligibles au CIR peuvent également tirer parti du PEA-PME/ETI pour optimiser leur stratégie patrimoniale globale. Vous pouvez aussi utiliser notre simulateur PEA pour évaluer le potentiel de ce placement.
Avantage fiscal
Comment le CIR se combine-t-il avec le CII ou d’autres dispositifs ?
- CII (crédit d’impôt innovation) : reconduit en 2025 mais taux abaissé à 20 % (PME uniquement) sur les dépenses de conception de prototypes/produits nouveaux.
- CICo (recherche collaborative) : spécifique aux collaborations avec organismes de recherche, avec règles propres.
- JEI : statut social et fiscal favorable, cumulable avec le CIR sous conditions.
En matière de défiscalisation immobilière, d’autres dispositifs comme les monuments historiques ou le don Sarkozy peuvent également optimiser votre fiscalité globale en complément du CIR.
Bon à savoir
Vous souhaitez sécuriser votre CIR ou optimiser votre stratégie fiscale ? Contactez nos experts pour un accompagnement personnalisé adapté à votre situation.