Droits par tranche
| Tranche | Taux | Droits |
|---|---|---|
| — | ||
| Total | 0 € | |
Résultat indicatif. Barèmes & abattements légaux en vigueur ; cas particuliers non traités.
Mode d’emploi du simulateur des frais de donation
- Choisissez la parenté (enfant, père/mère, grand-parent, etc.).
- Saisissez le montant envisagé pour la donation.
- Indiquez l’abattement déjà consommé sur les 15 dernières années pour ce même binôme donateur/donataire (si applicable, voir ci-dessous).
Le simulateur calcule automatiquement :
- le montant taxable au barème,
- les droits à payer,
- et le tableau « Droits par tranche » (tranche, taux, droits), pour une lecture claire et contrôlable.
Pour comparer l’impact fiscal d’une donation de votre vivant par rapport à une transmission successorale, utilisez également notre simulateur donation vs succession.
Tableau des abattements
| Lien avec le donateur | Abattement par bénéficiaire | Renouvellement |
|---|---|---|
| Enfant / Parent | 100 000 € | 15 ans |
| Petit-enfant | 31 865 € | 15 ans |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € | 15 ans |
| Époux/Partenaire de PACS | 80 724 € | 15 ans |
| Frère/Sœur | 15 932 € | 15 ans |
| Neveu/Nièce | 7 967 € | 15 ans |
| Personne handicapée (abattement additionnel) | 159 325 € | 15 ans |
Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans. En cas de démembrement en usufruit et nue-propriété, la valeur taxable correspond uniquement à la nue-propriété, ce qui réduit significativement l’assiette des droits.
Comment baisser les frais de donation ?
Il y a plusieurs techniques pour baisser les droits de donation :
- Présent d’usage
- Assurance vie
- Démembrement
- Pacte Dutreil
- Donation de parts de SCI avec décote
- Plan d’épargne retraite (PER) pour optimiser la fiscalité globale du patrimoine transmis
Pour les dirigeants d’entreprise, des dispositifs spécifiques comme le MBO peuvent aussi être envisagés dans le cadre d’une transmission progressive.
Il existe de nombreuses autres techniques patrimoniales. Nous vous conseillons de vous faire accompagner pour réaliser des opérations complexes.
Bonnes pratiques et limites
Ce simulateur fournit une estimation indicative fondée sur les barèmes et abattements usuels. Il ne remplace pas l’analyse personnalisée d’un notaire ou d’un conseil patrimonial : démembrement, présent d’usage, pacte Dutreil, donations antérieures complexes, prise en charge des droits par le donateur, régimes matrimoniaux, situations internationales ou handicaps peuvent modifier sensiblement le résultat. En cas d’enjeu significatif, faites systématiquement valider la simulation avant décision.
Pour affiner votre stratégie, vous pouvez aussi simuler l’impact sur l’IFI ou estimer vos frais de notaire en cas d’acquisition immobilière liée à la donation.
Vous souhaitez être accompagné dans votre projet de donation ? Simulez une cession de parts ou consultez nos autres outils pour construire votre stratégie patrimoniale.