La loi Madelin permet aux travailleurs non-salariés (TNS) de déduire certaines cotisations de leur revenu imposable :
- Mutuelle
- Prévoyance
Le contrat retraite Madelin n’est plus commercialisé depuis le 1ᵉʳ octobre 2020, mais les contrats existants continuent. Vous pouvez aussi transférer vers un PER si besoin. Pour les chefs d’entreprise et dirigeants de PME, cette optimisation reste un levier fiscal majeur.
Bon à savoir
Qui peut bénéficier de la loi Madelin en pratique ?
Artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires d’EURL/SARL (TNS), conjoint collaborateur. Les micro-entrepreneurs peuvent souscrire, mais la déduction fiscale Madelin ne s’applique pas. Il faut être à jour de vos cotisations sociales obligatoires pour déduire.
Attention
Quels types de contrats sont concernés et à quoi servent-ils ?
- Complémentaire santé (mutuelle) : prise en charge des soins.
- Prévoyance (incapacité, invalidité, décès) : revenus de remplacement et capitaux en cas de coup dur. La prévoyance du dirigeant est un sujet essentiel pour sécuriser votre activité.
- Retraite Madelin (anciens contrats) : constitution d’une rente viagère à la retraite. Utilisez notre simulateur de pension retraite gratuit pour estimer vos revenus futurs.
- Perte d’emploi subie (GSC) : indemnités si vous perdez votre mandat ou votre activité.
Quels plafonds et chiffres clés faut-il retenir en 2025 ?
- PASS 2025 : 47 100 € (plafond annuel de Sécurité sociale).
- 8 PASS : 376 800 €.
- Plafond mensuel (PMSS) : 3 925 €.
Ces montants servent de base aux calculs ci-dessous.
Comment sont déduites les cotisations de retraite Madelin ?
La déduction annuelle est le plus élevé des deux montants suivants :
- 10 % de votre bénéfice professionnel dans la limite de 8 PASS, + 15 % de la fraction comprise entre 1 et 8 PASS.
- 10 % du PASS.
Plancher 2025 : 4 710 € (10 % du PASS).
Plafond 2025 : 87 135 € (10 % de 8 PASS + 15 % de 7 PASS).
Exemple
Bénéfices de 30 000 €
10 % du bénéfice = 3 000 €. Le plancher (4 710 €) s’applique : vous pouvez déduire jusqu’à 4 710 €.
Exemple
Bénéfices de 60 000 €
10 % de 60 000 € = 6 000 €.
15 % de (60 000 € – 47 100 €) = 1 935 €.
Total : 7 935 € déductibles.
Bon à savoir
Comment sont déduites les cotisations de santé et de prévoyance ?
Formule 2025 :
- 3,75 % du revenu professionnel + 7 % du PASS (3 297 €)
- avec un plafond global égal à 3 % de 8 PASS, soit 11 304 €.
Exemple : bénéfice 45 000 €
3,75 % × 45 000 € = 1 687,50 €
- 7 % du PASS (3 297 €)
= 4 984,50 € déductibles (arrondi à 4 985 €), bien en-dessous du plafond global de 11 304 €.
Attention
Quelle déduction pour la garantie perte d’emploi (GSC) ?
Deux méthodes, on retient la plus favorable :
- 1,875 % du bénéfice (limité à 8 PASS) → plafond 2025 : 7 065 €.
- 2,5 % du PASS → minimum 2025 : 1 177,50 €.
Exemple : bénéfice 65 000 €
1,875 % × 65 000 € = 1 218,75 €
Comparaison : 2,5 % du PASS = 1 177,50 €
Déduction retenue : 1 218,75 € (méthode 1, plus favorable).
Bon à savoir
Madelin ou PER : que privilégier en 2025 ?
- Vous avez un ancien Madelin bien doté : conservez si frais compétitifs et options de rente adaptées.
- Vous voulez plus de flexibilité (versements, supports, sortie en capital) : le PER est souvent plus adapté. Un transfert depuis un Madelin est possible ; des frais peuvent s’appliquer selon l’ancienneté du contrat. Le simulateur PEA peut compléter votre réflexion sur la diversification de votre épargne.
- Vous cotisez déjà en santé/prévoyance : continuez à optimiser les plafonds (mutuelle + prévoyance plafonnés à 11 304 € en 2025).
Si vous êtes dirigeant d’une structure avec associés, pensez également à formaliser vos engagements via un pacte d’associé et à anticiper la transmission avec le Pacte Dutreil.
Avantage fiscal